Droit électoral - Association mode d'emploi
Documents sur : droit électoral
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Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?
« 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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La question des lecteurs
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...
Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...
Date de mise en ligne 21/02/2012
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Aide à l'embauche de jeunes
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale
Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...
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45ème Journée Multi-Conseils aux Associations
La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...
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Transaction : les éléments de droit
Voici les conditions dans lesquelles une collectivité sera en mesure de s'approprier un dispositif encore mal connu : la transaction. Souvent considérée comme sulfureuse parce que permettant d'éviter les tribunaux, la transaction est au contraire un mode de résolution de «conflits» de droit qu'auraient intérêt...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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Gérer un salarié en détresse
L'entreprise est un lieu de vie et de rencontres tout à fait privilégié. On y passe beaucoup de temps, on y échange sur beaucoup de sujets, on peut s'y faire des amis, certains même y rencontrent l'âme soeur ! C'est aussi l'endroit où un salarié peut exprimer une situation...
Date de mise en ligne 23/11/2009
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Les baux commerciaux gérés par les collectivités (1) : droits et obligations des parties
Les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes sont amenées à conclure des baux commerciaux sur les biens relevant de leur patrimoine. La « propriété commerciale » acquise par le locataire (ou preneur) porte à la fois sur les locaux commerciaux et sur ceux dans lesquels est exploité un «...
Date de mise en ligne 16/11/2009
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Décisions financières créatrices de droits
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 12 décembre 2008 Commune d'Ignaux Requête n° 300635 Question juridique En dépit de l'absence de service fait, le versement du traitement d'un agent constitue-t-il une décision créatrice de droits ?
Date de mise en ligne 27/11/2009
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Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises
Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique...
Date de mise en ligne 01/12/2009
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La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...
Date de mise en ligne 06/10/2011
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Emploi
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
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faites vérifier vos statuts
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
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Créer une association loi 1901
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Dossiers thématiques
Créer et gérer son association
25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail. Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
- Droits d'auteur
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Numéro d'ouvrage
- Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation
Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...
Date de mise en ligne 10/01/2011
- Le maire président de séance du conseil municipal
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...
Date de mise en ligne 15/09/2011
- Droits des élus d'opposition
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...
Date de mise en ligne 14/06/2011
- Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)
Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...
Date de mise en ligne 01/03/2011
- Le contentieux des contractuels de la fonction publique
Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc...
Date de mise en ligne 05/04/2011
Questions / Réponses
- Une association ayant pour objet le fleurissement de la ville...
Une association ayant pour objet le fleurissement de la ville revend des plants confectionnés par ses soins au public, qu'il soit adhérent ou non. L'association a-t-elle le droit de vendre à des non-adhérents alors que ses statuts disposent que les ressources de l'association se composent (outre les cotisations et autres subventions) " du produit des...
Date de mise en ligne 21/09/2005
- Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de...
Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de trésorier et souhaite participer au conseil d'administration? En a-t-il le droit et, dans le cas contraire, sur quels textes de loi peut-on s'appuyer pour lui dénier cette fonction?
Date de mise en ligne 26/11/2002
- Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...
Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations...
Nous organisons chaque année, dans le cadre de nos six manifestations exonérées, un voyage avec séjour de nos adhérents. En avons-nous le droit?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des...
Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autorisés...
Date de mise en ligne 07/11/2003
Sites pratiques
- laportedudroit.com
Recence les ressources juridiques sur internet.
- Reseau sara
Pour les associations d'Alsace-Moselle qui relèvent du droit local, un site très bien fait, fiable et gratuit.
- 114.com
Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,
- Défenseur des enfants
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
- Sacem
N'oubliez pas les droits d'auteurs !
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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