Dossier de subvention - Association mode d'emploi
Documents sur : dossier de subvention
-
Reconnaissance des associations de défense des consommateurs
Un arrêté du 2 août 2010 a précisé la composition du dossier prévu à l'article R 431-2 du Code de la consommation pour la reconnaissance spécifique des associations de consommateurs.Le dossier doit être remis en deux exemplaires auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression...
Date de mise en ligne 25/11/2010
-
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse
Le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a lancé depuis le 8 juillet dernier un nouvel appel à projets pour identifier des expérimentations ayant l'objectif de « favoriser le parcours des jeunes vers l'autonomie par les pratiques artistiques et culturelles ». Les projets soutenus contribueront à mettre en évidence le rôle des...
Date de mise en ligne 18/09/2010
-
Donations et legs aux associations et fondations
La réponse du ministère de l'intérieur a une question écrites de Madame Marland-Militello, présidente du Groupe d'études parlementaire sur la vie associative, vient d'être publiée au journal officiel.Elle vient enrichir la connaissance statistique du monde associatif puisqu'elle recense les dossiers de legs et donations instruits...
Date de mise en ligne 18/09/2010
-
Logement et hébergement social : réforme des agréments
À compter du 1er janvier 2011, les agréments préexistants pour les organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, deviendront caducs. L'article 2 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement précisée par le décret du 30 décembre 2009 a instauré des nouvelles modalités...
Date de mise en ligne 18/09/2010
-
Reçu de dons : attention à votre objet
L'interprétation par les services fiscaux et le tribunal des termes des articles 200 et 238bis du CGI peut être surprenante. En l'espèce, une association de commerce équitable s'était vue refuser par les services fiscaux la possibilité de délivrer des reçus de dons permettant d'ouvrir droit à une réduction fiscale...
Date de mise en ligne 30/11/2010
-
Appréciation délicate de l'intérêt public local dans l'octroi de subventions à une association d'élus
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 13 mars 2007 Commune d'Ainhoa Requête n° 05BX01230 Question juridique Une commune peut-elle verser une subvention à l'Association des élus pour un département Pays Basque ?
Date de mise en ligne 03/08/2007
-
Gestion directe d'un service public par une association et subventions publiques
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence Requête n° 284736 Question juridique Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service public, peut-elle bénéficier de subventions publiques ?
Date de mise en ligne 08/10/2007
-
Aziz Senni
On ne voit souvent les cités que comme des zones « en marge » qu'il faut revitaliser à grands coups de subventions publiques. Et le développement se limite fréquemment aux dispositifs « politique de la ville ». Et s'il y avait, dans ces quartiers, de vraies opportunités de créations d'entreprises ? C'est...
Date de mise en ligne 12/11/2007
-
Une politique énergétique ambitieuse
Les communautés de communes de Feurs en Forez et des Collines du Matin, situées dans le département de la Loire, se sont lancées dans une politique énergétique selon quatre axes : permettre aux collectivités publiques de donner l'exemple ; fournir des outils aux professionnels pour intégrer la maîtrise...
Date de mise en ligne 23/11/2007
-
Subventions aux entreprises : la région peut refuser les CNE
Le tribunal administratif de Marseille vient de valider la délibération du conseil régional de la région PACA excluant du bénéfice des subventions régionales les entreprises recrutant par la voie d'un CNE.
Date de mise en ligne 15/11/2007
-
Gérer son association
L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi
Date de mise en ligne 30/01/2012
-
Dossiers thématiques
Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ?
Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment... Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 10/10/2011
- La fiscalité de l'association
Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ?
Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations. Date de mise en ligne 07/10/2011
- Créer une association loi 1901
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 10/10/2011
Numéro d'ouvrage
- Les collectivités territoriales
Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition de la collection des Notices présente dans une maquette renouvelée, les 22 notices qui composent ce dossier, autour de trois grandes...
Date de mise en ligne 01/01/2009
- Le guide de la paie
Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...
Date de mise en ligne 15/03/2007
- Guide pratique des projets informatiques dans les collectivités locales
Les projets informatiques des collectivités locales – schémas directeurs, projets de gestion et d'aide à la décision, plans d'équipements – supposent une démarche structurée. Faute d'une réflexion très précise en amont sur les objectifs et les besoins, faute d'un accompagnement dans sa mise en oeuvre,...
Date de mise en ligne 30/06/2002
- La police : une réalité plurielle
La police est souvent traitée dans le débat public de manière globale et simpliste. Quant il est question de ses fonctions, de son organisation ou de ses pratiques, c'est à travers des faits divers retentissants ou des figures caricaturales déclinées à l'envi selon un filon narratif plus stéréotypé que rigoureux. L'institution...
Date de mise en ligne 10/11/2004
- Polices et "policing" de la route-Un nouveau regard sur la sécurité
Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Portant sur différents pays, elles montrent la diversité...
Date de mise en ligne 10/11/2005
Petites annonces
- recrute directeur(trice
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
Questions / Réponses
- Placement des subventions
Une association a-t-elle le droit de placer les subventions reçues et dans quelles conditions ? Comment peut-elle utiliser les dividendes ?
Date de mise en ligne 06/02/2008
- Subventions
Pouvons-nous organiser une manifestation dans une commune voisine et en percevoir une subvention alors que nous le faisons déjà avec notre propre commune ?
Date de mise en ligne 10/12/2008
- Subventions
Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?
Date de mise en ligne 04/12/2007
- La mairie est obligée de subventionner mon association
La mairie est obligée de subventionner mon association
Date de mise en ligne 06/04/2001
- Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50...
Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50 % de notre budget annuel. Mais ce budget est particulièrement faible. Sommes-nous quand même obligés de fournir un bilan certifié conforme et nos comptes de résultat et annexes à la municipalité?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Sites pratiques
- Dossier unique de subvention
- zanimateurs-fous.com
Spécialement consacré aux animateurs. Cet espace regroupe des informations sur les diplômes, les centres de vacances ou encore les activités d'animation. Interactif, il permet de réagir, par interviews, à des dossiers d'actualités. Le site invite égalem
- zanimateurs-fous.com
Spécialement consacré aux animateurs.Cet espace regroupe des informations sur les diplômes, les centres de vacances ou encore les activités d'animation. Interactif, il permet de réagir, par interviews, à des dossiers d'actualités. Le site invite éga
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- La fiscalité de l'association