Dont - Association mode d'emploi

Documents sur : dont

Actualité réseaux

• La Fondation Abbé Pierre dénonce le "non-logement"

  La Fondation repart en campagne pour alerter l'opinion publique sur un fléau dont 3,5 millions de français sont victimes : le "mal-logement".Le "non-logement" ce sont tous ces logement qui n'en sont pas (garages, caves, automobiles; cabanes...) mais que 1 million de personnes occcupent. Dans le respect de la tradition que l'Abbé Pierre avait...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Taxe sur les salaires: abattement 2010

  En application de l'article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés

  La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, lors de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Handicap et projet de vie

  « Vous avez une idée, un projet innovant dont l'objectif est de faciliter la vie de tous ? » La question est posée par La Fondation MAAF Assurances qui lance son 4ème appel à projets sur : « Handicap et projet de vie : innover pour plus d'autonomie et de sécurité. »Cela concerne tous les projets innovant visant à favoriser et améliorer...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Conférence nationale de la vie associative, suite...

  Dans un communiqué de presse, le Haut commissaire à la jeunesse établit un relevé des mesures annoncées au terme de la Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.- Dialogue entre pouvoirs publics et associations : le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative ; une...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

Agenda

• Festival TRAVERSEES AFRICAINES

  Un festival 2009 exceptionnellement riche: concerts, spectacles, contes, expositions, ateliers, stages, repas, avec, cette année, plus de rencontres littéraires, plus de films, plus de théâtre, et de la poésie. Des artistes d'ici et de loin, pour plus de 60 événements...

• Le groupement d'employeurs : le travail à temps partagé au service de l'emploi

  Le développement de nombreuses associations est souvent freiné par un manque de personnel qualifié. Comment faire lorsqu'on a besoin d'un professionnel à temps très partiel ? Et si l'activité de l'association est saisonnière ? La mutualisation d'emploi entre plusieurs structures et le travail à temps partagé, constituent...

Article de revue

• Les chemins ruraux (1), quelle réglementation : définition

  Annule et remplace la fiche 15/01 Parmi les biens immobiliers dont la commune est propriétaire, les chemins ruraux occupent une place singulière. Leur réglementation est spécifique et leurs riverains sont très souvent tentés de s'en approprier l'usage. Aussi, à travers une série de trois fiches,...

  Date de mise en ligne 28/04/2008

• Améliorer la performance des entreprises artisanales

  CAPEA (Cycle d'amélioration des performances de l'entreprise artisanale) est une démarche nationale d'appui au développement des entreprises de ce secteur. Elle se décline en trois niveaux distincts afin d'être adaptée aux différents besoins. Un outil supplémentaire dans l'offre...

  Date de mise en ligne 13/05/2008

• Certifications des métiers du sport et harmonisation européenne

  L'inscription du sport au sein du traité de Lisbonne suscite de nombreuses questions concernant l'avenir de l'organisation des métiers du sport en France. L'objectif est ici de clarifier la façon dont le sport est engagé, au croisement de plusieurs processus qui doivent être décrits séparément...

  Date de mise en ligne 23/04/2008

• La diversification de l'offre de formation professionnelle aux métiers du sport : quelles positions des partenaires sociaux

  Par Véronique MELQUIOND et Nathalie LE ROUX, L'univers de la formation professionnelle permettant l'accès aux métiers du sport connaît actuellement de nombreux changements dont il est parfois difficile de suivre les logiques. Cet article vise deux objectifs. Il tente, d'une part, une clarification du cadre législatif...

  Date de mise en ligne 14/04/2008

• RSS : restez connectés !

  Il existe deux grandes méthodes pour « lire » un fil RSS (ou flux RSS ou canal RSS), dont l'utilisation d'un lecteur RSS. Rappel sur les flux RSS et mode d'emploi...

  Date de mise en ligne 09/04/2008

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La communauté de communes du pays de gex

  26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K€.

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un...

  Date de mise en ligne 18/03/2010

Docs divers

• Salarié et assocation

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Numéro d'ouvrage

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Gestion administrative et financière des marchés publics

  Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde,...

  Date de mise en ligne 27/08/2010

• Les installations classées

  L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

• La loi Littoral

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• Les nouveaux modes de communication locale

  La communication territoriale se trouve, incontestablement, à un carrefour dont plusieurs évolutions fortes constituent un indicateur : professionnalisation accrue, nouvelles technologies, nouveaux thèmes de communication et nouvelles attentes du citoyen. Ce dossier d'expert mis à jour s'efforce de dresser un panorama de ces évolutions, à partir...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

Petites annonces

• Fans de BD !!

  L'association La Case est une jeune structure dont le but est de promouvoir la bd et ses jeunes auteurs. Nous mettons en place des expositions, des stands, organisons des ateliers d'initiation ou de perfectionnement au dessin (manga, modèle vivant, bd etc...). Nous souhaitons mettre en place des temps de permanence de prêt de bande dessinée à destination des familles,...

Questions / Réponses

• Un membre de l'association nous propose gratuitement un local...

  Un membre de l'association nous propose gratuitement un local dont il est propriétaire. Pouvons-nous utiliser ce local comme siège de notre association et y exercer nos activités ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• TVA

  Nous éditons un magazine destiné à nos adhérents. Des partenaires nous demandent d'insérer une publicité moyennant finance. Sommes-nous habilités à noter dans le corps de la facture cette formule « dont TVA de xxx, xx euros » et en indiquant le montant dû « montant à régler TTC » ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière...

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux...

  Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux normes. Nous avons sollicité un prêt de 60000 euros auprès de notre banque sur une durée de 5 ans. Doit-on obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale extraordinaire pour contracter ce prêt dont la garantie est portée par une tierce personne. Y a-t-il...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association...

  Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003