Documents sur : dont

Actualité réseaux

• L'APF au service de vos droits

  L'association des paralysés de France met en ligne un nouveau blog destiné à faire valoir les droits des personnes handicapées.Le blog juridique est destiné à toutes les personnes en situation de handicap. Il a été créé à l'initiative du service juridique droit des personnes et des familles dont la mission est d'apporter...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Cotisations Apec 2010

  Le montant de la cotisation forfaitaire Apec pour 2010 a été communiquée le 26 novembre 2009.Ce montant forfaitaire à retenir sur les salaires de mars 2010 est porté à 20,77 €, dont 12,46 € pour la part employeur et 8,31 € pour la part salarié. On se demande pourquoi l'Apec ne met pas cette information directement en ligne sur son site. Le site...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Intérêt communal

  Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».Deux particuliers avaient poursuivi en justice leur commune pour avoir vendu à l'association culturelle franco-turque et à l'association socioculturelle, éducative...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification »

  Le décret fixant la délivrance du label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » a été publié.Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Date de valeur des paiements bancaires

  Une loi et une ordonnance viennent de limiter strictement les « dates de valeur » dont de nombreuses banques abusaient au détriment des associations, et de tous leurs clients.En effet, certaines banques enregistraient bien les opérations de paiement et d'encaissement à la date où elles étaient effectuées, mais leur appliquaient une « date de valeur »...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

Actualités

• La hiérarchie des déchets

  Le 13 février, les députés ont adopté  un rapport sur la nouvelle directive cadre relative aux déchets ainsi qu'un autre rapport d'initiative sur la "Stratégie thématique" concernant les déchets, texte plus général, sans contraintes explicites, mais  auquel ils ont donné davantage de contenu...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• La santé pour tous

  Préserver et améliorer la santé des populations suppose de plus en plus la mobilisation de l'ensemble de la société et de tous les métiers. C'est dans cet objectif que le CNFPT organise, les 25 et 26 juin au Palais des Congrès de Nancy, un colloque destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans les politiques locales...

  Date de mise en ligne 21/06/2007

• DLA : insertion, culture, sports forment le tiercé gagnant

  L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a publié fin février le bilan d'activité 2006 des 115 dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers ont apporté l'année dernière un appui à près de 8000 structures dont 83 % sont des associations de tous secteurs hors insertion par l'activité...

  Date de mise en ligne 24/04/2007

• Intermittents : une circulaire Unedic pour faire le point

  Alors que les arrêtés d'agrément des annexes VIII et X ont été publiés au JO, l'Unédic a édité, il y a quelques semaines, une circulaire récapitulant les règles d'admission et de réadmission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi des intermittents (artistes ou techniciens)...

  Date de mise en ligne 12/07/2007

• Déchets : « Choisir des entreprises de l'ESS »

  Les déchets d'équipements électriques et électroménagers, plus couramment désignés DEEE, représentent 28kg par an par habitant en France. Leur recyclage constitue le coeur de métier d'un secteur d'activité dont les deux tiers des salariés sont employés par des structures d'insertion. L'Annuaire...

  Date de mise en ligne 12/01/2007

Agenda

• Festival TRAVERSEES AFRICAINES

  Un festival 2009 exceptionnellement riche: concerts, spectacles, contes, expositions, ateliers, stages, repas, avec, cette année, plus de rencontres littéraires, plus de films, plus de théâtre, et de la poésie. Des artistes d'ici et de loin, pour plus de 60 événements...

Article de revue

• Niort : un plan de secours contre la pénurie d'eau

  Le Syndicat des eaux du Vivier (70 000 habitants dont la ville de Niort) créé le 1er janvier 2007 gère une ressource en eau principale qui est une résurgence d'une nappe karstique, à recharge annuelle, dépendante de la pluviométrie et des pompages, notamment agricoles.

  Date de mise en ligne 08/02/2008

• Campagne officielle : les pièges à éviter

  La campagne électorale officielle, qui s'ouvre le 25 février, fait l'objet d'une réglementation souvent tatillonne, mais dont le juge électoral apprécie traditionnellement les manquements avec une certaine mansuétude.

  Date de mise en ligne 07/02/2008

• Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (1)

  La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise en place par la loi dite ENL du 13juillet 2006, dont la mise en place par délibération est très simple, nécessite néanmoins quelques explications afin de réellement connaître ses modalités d'applications. Les deux fiches qui suivent sont destinées à...

  Date de mise en ligne 25/01/2008

• Lois de finances : quels impacts sur l'intercommunalité ?

  La loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative 2007 sont, comme chaque année, porteuses de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales, dont une partie concerne les EPCI.

  Date de mise en ligne 18/01/2008

• Stigmatisation du club de football de quartier par le club élitiste : rejet de la différence

  À première vue, les rapports de stigmatisation entre le club de football prestigieux de la ville et le club de quartier s'expliqueraient aisément au regard des nombreuses différences qui les opposent. Pourtant, notre hypothèse est inverse. Il existe entre eux une similitude qui les renvoie à une même catégorie (celle d'association sportive...

  Date de mise en ligne 11/01/2008

Collectivité

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

• La communauté de communes du pays de gex

  26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K€.

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

Docs divers

• Pour embaucher en toute légalité

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Numéro d'ouvrage

• La coopération décentralisée des collectivités territoriales

  Cet ouvrage fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Il couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentralisée, en passant par la coopération transfrontières. L'ouvrage...

  Date de mise en ligne 31/12/2008

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 18/03/2009

• Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats

  L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les contentieux. Prix, durée, avances, acomptes, paiements partiels et définitifs, pénalités...

  Date de mise en ligne 29/09/2006

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• La convention collective nationale du sport

  La mise en place de la Convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...

  Date de mise en ligne 20/12/2006

Questions / Réponses

• Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour...

  Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour l'animation musicale, une association de retraités musiciens amateurs, propose la prestation pour un coût dont nous n'avons pas encore convenu. Sommes-nous tenus à des obligations déclaratives?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une...

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que...

  Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que l'association peut délivrer un reçu Cerfa 11580*01 et que les structures qui peuvent délivrer ces reçus sont entre autres: les organismes d'intérêt général comme ceux ayant un caractère sportif. Le Yacht Club dont je suis trésorier accompagne...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Président mineur

  Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat...

  Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001