Dont - Association mode d'emploi

Documents sur : dont

Actualité réseaux

• La colère de SOS enfants d'Haïti adoptés

  L'association dénonce une «absence de politique qui pourrait s'avérer criminelle». L'association SOS Haïti Enfants Adoptés critique «la confusion qui règne au Ministère des Affaires Etrangères» qui «a décidé de suspendre l'évacuation de tous les enfants adoptés en Haïti avant le séisme"...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale

  Déjà annoncée par le président de la république dans un discours télévisé il y a quelque mois, la taxe professionnelle (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par la contribution économique et territoriale (CET).  Ce nouvel impôt est composé de :  la cotisation foncière...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• La cour des comptes questionne la professionnalisation

  Dans son rapport annuel 2010, rendu public le 9 février, la Cour des comptes pointe les faiblesses des contrat et période de professionnalisation, issus de l'ANI du 5 décembre 2003 et mis en place par la loi relative à la formation du 4 mai 2004.Selon la Cour, le premier reste insuffisamment développé, tandis que la seconde, vite montée en charge...

  Date de mise en ligne 22/02/2010

• Les dangers d'Internet pour les jeunes inquiètent l'Europe

  Lancée en 2004 par la Commission européenne, la journée pour un Internet plus sûr (Safer Internet day) a pour but de sensibiliser les internautes aux dangers cachés de la Toile. D'après la Commission européenne, les sites de socialisation comptent déjà près de 42 millions d'utilisateurs réguliers en Europe, dont...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Darcos et Amara veulent faire de l'emploi une priorité

  Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants,...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

Article de revue

• Les modalités de gestion des SPIC (1)

  Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent de nombreux services publics dont certains revêtent un caractère industriel et commercial soit par détermination de la loi, soit par qualification jurisprudentielle. Ces services, susceptibles d'être gérés par une entreprise privée, obéissent...

  Date de mise en ligne 11/06/2009

• Concours d'ingénieur : le goulot se resserre

  La session 2009 du concours d'ingénieur territorial, et plus particulièrement sa spécialité Urbanisme, suscite une polémique qui ne cesse d'enfler. En cause, la décision de la commission d'équivalence des diplômes placée auprès du CNFPT de durcir l'application...

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• La « ville diffuse » à définir : échelles, cadrage et temporalités. Le cas du Brabant belge

  Les formes de l'urbanisation périurbaine sont paradoxalement mal connues car considérées comme génériques. On ne leur associe souvent qu'une seule cause, la voiture individuelle, et qu'un seul remède, la densité urbaine. En spécifiant au contraire les notions qui qualifient ces territoires...

  Date de mise en ligne 23/06/2009

• Recruter : tout un art...

  Dans un contexte de pénurie de talent, tout bon manager veillera avec soin à monter des procédures de recrutement efficaces. Deux grandes règles sont à respecter. Mettre en place une procédure organisée du début à la fin et nouer dès avant l'entretien une relation de confiance avec...

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

  La réforme de la propriété des personnes publiques, initiée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, a ouvert aux collectivités territoriales la possibilité de délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupations temporaires constitutives de droits réels, dont le régime...

  Date de mise en ligne 13/07/2009

Collectivité

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La communauté de communes du pays de gex

  26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K€.

• La ville du Mée-sur-Seine

  Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Numéro d'ouvrage

• Epreuve d'allemand (réf. C002) : traduction

  Dix textes d'allemand avec leurs traductions pour l'entrainement personnel dont deux textes proposés à la correction individuelle.

  Date de mise en ligne 02/01/2007

• Epreuve d'anglais (réf. C001) : traduction

  Dix textes d'anglais avec leurs traductions pour l'entrainement personnel dont deux textes proposés à la correction individuelle.

  Date de mise en ligne 02/01/2007

• Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode

  Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent...

  Date de mise en ligne 02/12/2011

• Proximité et participation - Les nouveaux outils de la communication territoriale

  Cet ouvrage va au-delà d'une simple réactualisation du Dossier d'experts paru en 2002, « Communication publique territoriale et démocratie participative ». C'est une approche différente qui aborde dans leur globalité les questions suscitées par les démarches de proximité et de participation, de l'amont (l'intention politique)...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Guide de l'élu délégué au budget

  Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances, ainsi que l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

Petites annonces

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

Questions / Réponses

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une...

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que...

  Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que l'association peut délivrer un reçu Cerfa 11580*01 et que les structures qui peuvent délivrer ces reçus sont entre autres: les organismes d'intérêt général comme ceux ayant un caractère sportif. Le Yacht Club dont je suis trésorier accompagne...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Président mineur

  Une association dont le président est mineur peut-elle embaucher un salarié ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat...

  Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Le conseil d'administration de notre association a décidé de...

  Le conseil d'administration de notre association a décidé de vendre une échelle dont elle n'a plus l'utilité. Nous avons reçu plusieurs offres de prix dont la meilleure émane d'un de nos administrateurs, gérant d'une société de nettoyage. Selon la société qui nous a vendu l'échelle, le...

  Date de mise en ligne 14/11/2001