Dons - Association mode d'emploi

Documents sur : dons

Actualité réseaux

• Restriction des déductions fiscales pour les dons aux associations faisant appel à la générosité publique

  Offensive de la Cour des comptes et d'un sénateur suite à la polémique suscitée par la révélation de l'escroquerie de 17 associations caritatives.A la suite de l'information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour escroquerie et abus de confiance visant 17 associations caritatives, la Cour des comptes a publié le 15 octobre un...

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Fiscalité des dons : une hausse de 3 euros

  Les versements que les particuliers effectuent au profit d'organismes d'intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d'impôt...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Débats : Démocratie locale, quel rôle pour les associations ?

  Les associations sont-elles un moteur de la démocratie locale ? Doivent-elles y jouer un rôle plus (ou moins) important ? Les élus travaillent-ils en assez bonne cooordination avec elles ? Faut-il faire évoluer la situation et comment ? Si vous avez un avis sur la question, envie d'en débattre, rendez-vous le jeudi 27 mai 2010 pour en débattre au cours...

  Date de mise en ligne 21/05/2010

• Deux études de Recherches et Solidarités

  Recherches et Solidarités s'est fixé comme objectif de mieux faire connaître les formes de solidarités et leur impact. Chaque année R&S mène des enquêtes et en publie les résultats ce qui permet un suivi des thèmes abordés. Voilà donc disponibles au téléchargement le bilan 2009 de l'emploi...

  Date de mise en ligne 10/07/2010

• Tondre un oeuf

  Alors , ça y est, la situation financière de la France est si catastrophique qu'on en vient à s'interroger sur les mesures permettant aux associations de bénéficier de plus de dons grâce aux mesures fiscales ?   Comme le dit Coordination Sud, il ne faut pas confondre niches fiscales et solidarités ! Bon d'accord, ces mesures qui...

  Date de mise en ligne 11/09/2010

Article de revue

• La reconnaissance d'utilité publique : plus complexe qu'on ne le croit !

  Mission d'intérêt général et utilité publique sont bien trop souvent confondues. Outre un surcroît de légitimité, obtenir la reconnaissance d'utilité publique vous permet de percevoir des dons, donations et des legs. Mais les critères sont précis et le dossier complexe...

  Date de mise en ligne 03/11/2003

• Le mécénat de proximité : une nouvelle opportunité pour les associations

  La nouvelle loi sur le mécénat1a bouleversé le paysage du financement par le don des activités associatives. Au-delà de l'intérêt qu'il y a pour les particuliers à déduire désormais 60% de leurs dons de l'impôt sur le revenu, ce qui change considérablement...

  Date de mise en ligne 13/02/2004

• Financement associatif : l'État veut faire appel au privé

  Prenant exemple sur le modèle américain, où une bonne part de la redistribution s'effectue de façon privée par le biais des dons des particuliers et des entreprises, le gouvernement annonce un plan de relance du mécénat et des fondations destiné à renforcer la part du financement privé...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Réglementation en période préélectorale : quelle presse territoriale en période préélectorale ?

  Depuis le 1ermars 2000, les notions de dépense électorale, mais également d'interdiction des dons des personnes morales aux candidats, doivent conduire à opérer une distinction entre ce qui relève de l'information municipale ou départementale et ce qui présente le caractère d'un...

  Date de mise en ligne 01/05/2000

• Le contrôle des associations subventionnées : les bonnes questions à se poser obligatoirement (suite)

  Dans une première fiche, nous avions abordé certaines contraintes administratives et juridiques auxquelles sont tenues de se plier les associations subventionnées. Dans cette présente fiche, nous abordons les aspects fiscaux et comptables qui doivent être respectés dans toute leur rigueur par lesdites associations.

  Date de mise en ligne 01/11/1997

Contenu rédactionnel

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Numéro d'ouvrage

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Guide pratique du mécénat associatif

  Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

Petites annonces

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

Questions / Réponses

• Dons

  Pour que le don soit déductible des impôts du donateur, quelles conditions doivent respecter les associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Reçus de dons

  Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Dons

  Comment enregistrer comptablement les dons faits à l'association ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Dons et cotisations

  Est-il possible sur la déclaration annuelle de revenus, de déclarer « en don » le montant de la cotisation versée au club ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Reçus de dons

  Pouvons-nous délivrer des reçus de dons pour des cotisations, des dons de matériel et des abandons de remboursement de frais ?

  Date de mise en ligne 10/12/2008