« En amalgamant la folie à une pure dangerosité sociale, en assimilant d'une façon calculée la maladie mentale à la délinquance, est justifié un plan de mesures sécuritaires inacceptables. Alors que les professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics non seulement sur les conditions de plus en plus restrictives...
Date de mise en ligne 08/02/2010
Source : annuaire-secu.com Le Parisien (4-02) nous propose un de ces très nombreux articles que l'on trouve dans la presse régionale sur le grand embouteillage des CAF. Les mois passent et la situation ne semble pas s'améliorer. L'article s'intéresse à la caisse d'allocations familiales de Saint-Denis (93). Comme dans de nombreuses caisses,...
Date de mise en ligne 08/02/2010
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), a, le 21 janvier 2010, donné un avis favorable au projet d'arrêté conférant aux communautés d'Emmaüs le statut d'organismes d'accueil et d'activités solidaires.Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant...
Date de mise en ligne 09/02/2010
Sensibiliser les élèves de CM1 et CM2 à l'homosexualité ? Une gageure... Un court-métrage sur le sujet, « Le baiser de la lune », est actuellement au c½ur d'une polémique. Il raconte l'histoire entre un poisson-chat et un poisson-lune. Accompagné de matériel éducatif, il « vise à donner une vision moins stéréotypée...
Date de mise en ligne 08/02/2010
Pour son 25ème congrès national, la FNADEPA a retenu deux mots : Evaluation du latin valere, valoir. A partir du XIVème siècle évaluer signifie « déterminer la valeur, l'importance de quelque chose ». Au XVIIIème, ce verbe s'emploie également pour « estimer les qualités de ». Et Qualité emprunté au latin qualitas,...
Date de mise en ligne 09/02/2010
Vous avez participé aux premières rencontres d'été de « Féministes en mouvements », les 2 et 3 juillet, à Evry. Elles ont été l'occasion d'échanger et de travailler ensemble à des perspectives communes et donneront lieu début mars à la publication d'un ouvrage "Mais qu'est-ce qu'elles...
Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Date de mise en ligne 21/06/2010
Date de mise en ligne 27/07/2010
Date de mise en ligne 21/04/2011
Date de mise en ligne 25/10/2010
Le projet de loi « collectivités territoriales » sera déposé en fin d'année au Parlement. Derrière les réformes dont tout le monde parle et, plus encore, celles passées sous silence, se cache une mise au carré globale, égalitariste, signant la fin, heureuse ou malheureuse, de nombre de spécificités...
Date de mise en ligne 01/10/2009
En contrepartie des obligations qui pèsent sur les agents territoriaux (discrétion professionnelle et secret professionnel, droit de réserve, devoir de neutralité), les textes - et en particulier la loi du 13 juillet 1983 - leur reconnaissent des droits et des garanties dont certains sont collectifs et d'autres individuels.
Date de mise en ligne 23/09/2009
À la tête du pôle transports et déplacements de la communauté urbaine du Grand Nancy, Thierry Marchal coordonne des missions stratégiques et diversifiées, au coeur des problématiques urbaines, et au service d'un territoire auquel il se consacre depuis près de trente ans.
Date de mise en ligne 23/09/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont confrontées à une nouvelle donne, surtout financière, qui les oblige à redéployer leurs activités.
Date de mise en ligne 01/09/2009
Dans un monde où l'on célèbre la mobilité, la lutte pour l'accès aux "bons endroits" n'a jamais été autant d'actualité. Loin d'être donné à tous, cet accès reste plus que jamais un enjeu démocratique...
Date de mise en ligne 01/10/2009
Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...
Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...
26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K¤.
Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...
À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...
Barème kilométrique forfaitaire pour les frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles...
Date de mise en ligne 19/04/2011
Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...
Date de mise en ligne 05/01/2012
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...
Date de mise en ligne 06/01/2012
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 08/09/2011
Première démarches compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une ½uvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...
Date de mise en ligne 25/01/2010
En ce début de XXIe siècle, les nuisances sonores demeurent un réel problème : effets négatifs sur la santé, problèmes socioculturels et économiques... Sur le territoire français, le bruit des transports (transport routier, transport ferroviaire et transport aérien) représente, en terme de dose de bruit, près de 80...
Date de mise en ligne 09/05/2011
La deuxième vague des lois de décentralisation va nécessairement conduire à la construction d'une nouvelle culture territoriale. En effet, elle va engendrer un système de transferts des procédures et des responsabilités et de restructuration et fusion des organisations existantes, qui va constituer pour tous un véritable bouleversement. De...
Date de mise en ligne 01/02/2005
Depuis une dizaine d'années, l'économie du football s'est transformée grâce à la télévision, au merchandising et au sponsoring dans un processus de diffusion internationale. Jusqu'à présent, la soudaine globalisation de cette industrie n'avait jamais donné lieu à un ouvrage. Partant de ce constat,...
Date de mise en ligne 15/02/2005
Cet ouvrage a pour vocation de suivre toutes les étapes de la vie des déchets ménagers, depuis la collecte jusqu'au stockage en passant par les différents modes de traitement. Il est composé de treize parties couvrant les domaines techniques, réglementaires et financiers, et s'adresse à tous les acteurs concernés par la problématique...
Date de mise en ligne 14/06/2011
Qui ne s'est jamais senti malmené par le temps dans son travail, ses projets, écrasé par les urgences et les emplois du temps surchargés ? Quand tous les dossiers sont urgents, lorsque les réunions s'ajoutent aux réunions, il est nécessaire de gérer, planifier, maîtriser le temps. Cet ouvrage, qui allie théories et cas...
Date de mise en ligne 27/01/2005
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
L'association sourire sans souffrir à pour but d'aider les enfants et aux adolescents du Bénin à se construire et à construire leurs avenirs en ayant accès à l'éducation et a une formation professionnelle . vous etes à la recherche d'une mission humanitaire en Afrique dans le cadre d'une association. L'association...
L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...
!!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...
Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...
Notre association, gérée de manière désintéressée, a pour but la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Elle organise des réunions et diffuse gratuitement une revue d'information, financée par des sommes reçues d'entreprises. En contrepartie, leurs noms figurent au dos de la revue. Par...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre ville. Pour louer nos locaux à des compagnies de théâtre qui se produiront pendant 23 jours consécutifs. Cette manifestation peut-elle être assimilée aux 6 autorisées annuellement et donc exonérée de TVA et autres charges ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Y a-t-il une ancienneté minimum pour qu'une association soit habilitée à délivrer des reçus de dons ouvrant droit à déduction fiscale?
Date de mise en ligne 08/02/2002
une coopérative d'hébergeurs/hébergés pour ceux qui souhaitent rester maître de leur destinée, là aussi il faut connaître un peu Internet ou s'accrocher, mais c'est autogéré et beaucoup de gens seront prêts à vous donner un coup de main.
Pour vos questions de bases concernant la vie associative, un guide simple, clair et gratuit.
Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.
Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.
Un outil Internet des réseaux de la finance solidaire : ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d'entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires associés dans une démarche commune.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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