Don association - Association mode d'emploi

Documents sur : don association

Actualité réseaux

• Fusion d'associations : on ne pourra pas reporter les déficits antérieurs de l'association absorbée

  Un arrêt de la Cour d'appel de Douai estime que les associations ne peuvent bénéficier du régime de faveur prévu à l'article 209 du Code des impôts.Explications : Les associations ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) si leur gestion est désintéressée et lorsque leurs activités...

  Date de mise en ligne 03/03/2011

• Autour de l'intérêt général et de l'emploi dans l'ESS

  Dans la dernière livraison de la Recma (Revue internationale de l'économie sociale) deux articles interrogent, l'un la notion d'intérêt général, l'autre la qualité de l'emploi dans l'économie sociale.Dans l'article de David Hiez et Rémi Laurent, les liens entre l'économie sociale et solidaire...

  Date de mise en ligne 03/03/2011

• « Interculturalité et solidarité en santé » : appel à propositions

  L'ONG marseillaise Santé Sud lance un appel à propositions pour la sixième Journée provençale de la santé humanitaire dont le thème sera « Interculturalité et solidarité en santé » et qui se tiendra le 18 novembre 2011 à Marseille.Les thèmes des trois tables-rondes : 1-   Comment soigner « l'autre » dans...

  Date de mise en ligne 03/03/2011

• Zoom sur l'emploi d'aide à domicile

  Une étude fouillée réalisée par Recherches & Solidarités et l'UNIOPSS sur le secteur de l'aide à domicile depuis une dizaine d'années.S'appuyant sur les données de l'ACOSS-URSSAF et de la MSA, l'étude révèle un total de plus de 223 000 emplois en 2009, avec une croissance qui s'effrite...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• Les chantiers gouvernementaux sur la vie associative

  Non, la conférence nationale de la vie associative 2009 et les chantiers qu'elle avait ouverts ne sont pas tombés aux oubliettes ! Depuis sa nomination au poste de secrétaire d'Etat chargé de la Vie associative, Jeannette Bougrab n'avait pourtant pas manifesté une très grande activité - ou en tout cas celle-ci ne bénéficiait...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

Agenda

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• manifestation contre l'inceste et la pédocriminalité, 10 mars 2012

  manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com    

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

Annuaire

• association nationale des chômeurs

  Date de mise en ligne 03/12/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Un réseau d'achat au service des associations

  Date de mise en ligne 30/11/2010

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Fiscalité associative : gestion désintéressée et rémunération des dirigeants

  Le principe de base du non-assujettissement aux impôts commerciaux des associations gérées de manière désintéressée avait été précisé par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Celle-ci précisait que ce critère de gestion désintéressée...

  Date de mise en ligne 16/12/2002

• Mise à disposition des salles municipales : les obligations

  Associations et partis politiques sont les utilisateurs traditionnels des salles municipales et ce, à titre gracieux. Mais à la lecture des rapports des chambres régionales des comptes et des décisions des juridictions administratives en matière électorale, on peut s'interroger sur la pérennisation de cette situation...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• L'un des domaines privilégiés du monde associatif : l'agrément des associations de protection de l'environnement

  Face à la multiplication de ces associations et à leur pugnacité, les collectivités locales et leurs représentants sont aujourd'hui de plus en plus mis en cause devant les tribunaux. Si l'on ne saurait dénier le droit à ces associations de défendre l'objet même de leur existence,...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Les communications municipales au Québec

  La communication publique locale n'est pas l'apanage des collectivités françaises. Les échanges menés ces dernières années, notamment par le biais du CNFPT, avec la province du Québec et l'expérience de l'auteur en tant que collaborateur depuis plus de dix ans de l'Association...

  Date de mise en ligne 01/04/1999

• Analyse financière des comptes des associations (3)

  Après deux fiches sur l'analyse financière des associations, la présente fiche traite de l'interprétation des indicateurs d'analyse concernant le subventionnement des associations. On entend par indicateurs, les chiffres significatifs qui informent sur le niveau de l'équilibre financier d'un organisme...

  Date de mise en ligne 05/11/2004

Collectivité

• L'association La Boussole

• L'association PESCOFI

  Pëche et tourisme dans l'Hérault

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Se faire accompagner? Il peut parfois s'avérer utile de se faire accompagner pour le montage et/ou le développement du projet. Il existe des organismes pour cela, qui vérifieront avec les fondateurs si la démarche est cohérente et si le projet parait viable. Leur expérience peut éviter des pertes de temps, des difficultés, des erreurs. DDVA,...

  KIT  Créer son association  

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Gérer son association

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

Débat

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

  Date de mise en ligne 16/11/2011

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Initiative

• CASTIGLIONI donne les clés de l'évasion artistique à Fresnes

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Afrikabidon 2007

  Date de mise en ligne 21/06/2010

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

Numéro d'ouvrage

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 03/11/2011

• Les concessions de plage

  L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet...

  Date de mise en ligne 13/12/2007

• Manager un système d'information - Guide pratique du DSI

  À travers le rôle central joué par les systèmes d'information, les DSI territoriaux sont propulsés au cœur de la transformation de l'administration. Leur première mission - le maintien en conditions opérationnelles du système d'information s'avère difficile dans un contexte de généralisation des usages numériques...

  Date de mise en ligne 24/02/2009

• Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont...

  Date de mise en ligne 27/12/2011

• Le mémento de l'ASVP

  L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution...

  Date de mise en ligne 19/12/2011

Petites annonces

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

Questions / Réponses

• Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le...

  Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le CA a voulu par la suite m'embaucher comme salariée. Rien dans nos statuts ne l'empêche. Cela peut-il cependant poser un quelconque problème ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Chèque emploi dans une association sportive, peut-on payer un...

  Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association...

  Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association arrive à terme et nous souhaitons pérenniser le poste. Comment faire, sachant que 80 % de son salaire est pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Notre association dépend de la convention collective de l'animation...

  Notre association dépend de la convention collective de l'animation qui vient de modifier la valeur du point pour les calculs des salaires. À partir de quel moment devons-nous appliquer les modifications survenues ? Ont-elles un effet rétroactif ou non ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

Sites pratiques

• Le journal officiel des associations sur Internet

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

• Association.1901

• Association nationale des chèques vacances

• Société générale - Espace association

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.