Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les ministres de l'Agriculture ont pu trouver...
Date de mise en ligne 25/02/2012
Lancement de l'étude « Favoriser la création d'entreprises sociales sur les territoires : panorama et bonnes pratiques de dispositifs d'appui à l'émergence, au développement et à la pérennisation des entreprises de l'ESS » par Chorum-odyssem.D'après Défis 2003, « après cinq ans d'existence, seules...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...
Date de mise en ligne 09/03/2012
La question de la gouvernance associative est devenue centrale dans le monde associatif. La CPCA et le Cnam lui ont consacré une vaste enquête qui se poursuit encore actuellement, le Réseau national des maisons des associations s'est penché sur le sujet lors de ses dernières rencontres nationales, et la Fonda dans le cadre de son exercice de réflexion...
Date de mise en ligne 03/04/2012
Le dernier numéro de la lettre d'information du Dispositif local d'accompagnement est consacré aux associations sportives.Témoignages, zoom, entratien viennent illustrer à la fois les initiatives des acteurs sportifs locaux et les accompagnements dont ils ont bénéficié. Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités...
Date de mise en ligne 03/04/2012
Date de mise en ligne 09/02/2011
Date de mise en ligne 07/04/2010
Date de mise en ligne 23/03/2010
Date de mise en ligne 01/01/1970
Alors que le groupe de travail sur les rythmes scolaires vient de rendre son rapport au ministre et que différentes mesures ont été annoncées, à Laxou l'Aménagement du temps de l'enfant (ATE) est une réalité depuis... seize ans ! Dans cette commune de Meurthe-et-Moselle, les cours finissent à 15 heures. Les élèves...
Date de mise en ligne 25/11/2011
En septembre dernier, la région Poitou-Charentes a testé un dispositif novateur pour alimenter des scènes de spectacles en énergie solaire. Des accumulateurs préchargés par l'entreprise Ecoluce ont fourni l'électricité pour le son et la lumière. Uneexpérience à renouveler et surtout à localiser.
Date de mise en ligne 24/11/2011
La fiscalité de l'urbanisme, aujourd'hui encore en pleine évolution avec la récente instauration de la taxe d'aménagement, point central des opérations d'aménagement et de construction, a été profondément réformée par l'avènement du projet urbain partenarial, créé par l'article...
Date de mise en ligne 30/11/2011
Les communes et les départements bénéficiaient historiquement d'un impôt indirect facultatif, d'un rendement intéressant mais pas toujours optimisé : la taxe locale sur l'électricité. Compte tenu de la directive européenne du 27 octobre 2003, cette taxe a été fondamentalement revue par l'article 23 de la...
Date de mise en ligne 01/11/2011
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s'inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses...
Date de mise en ligne 01/11/2011
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...
Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales
"Le Département du Nord, préparateur d'avenir..." Avec 2,5 millions d'habitants, le Département du Nord est le premier département de France. Ses 8000 collaborateurs exercent au quotidien plus de 140 métiers et mettent en oeuvre un budget de près de 3 milliards d'euros pour plus de solidarité, plus de proximité et...
Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Date de mise en ligne 17/02/2012
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Les TIC interviennent dans le champ de l'éducation et de la formation. Les 70 000 établissements scolaires sous la responsabilité partagée de l'État, des communes, des départements et des régions réclament des solutions performantes et innovantes ancrées dans notre siècle. Les espaces numériques de travail sont une réponse...
Date de mise en ligne 11/02/2008
L'ouvrage a pour but de présenter les différents acteurs du secteur « culture-handicap ». Il dresse un panorama des différents domaines culturels (patrimoine et musées, spectacle vivant, lecture publique, arts plastiques, cinéma, enseignement artistique) au regard de leur politique en direction des personnes handicapées. Il présente aussi les diverses...
Date de mise en ligne 28/05/2007
La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier 2015, un effort considérable de la part des collectivités locales. D'autant qu'à la même échéance,...
Date de mise en ligne 07/05/2009
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...
Date de mise en ligne 23/01/2007
Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement...
Date de mise en ligne 18/04/2008
Nous avons le sentiment que notre association d'aide aux handicapés est d'utilité publique. Mais on nous a dit que cette qualité ne dépendait pas que de notre objet.
Date de mise en ligne 01/10/2002
Nous sommes une association qui désire se mettre en sommeil pour différentes raisons. Est-ce que cette mise en sommeil est possible et légale (plutôt que de dissoudre l'association)? Que devons-nous faire auprès de la préfecture ou autres institutions ? Nous avons un seul salarié (travailleur handicapé), que devons-nous faire pour lui ? Est-ce...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Une personne handicapée sous tutelle a-t-elle les mêmes droits que les autres adhérents ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".
Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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