Diffamation - Association mode d'emploi

Documents sur : diffamation

Article de revue

• Internet : un monde de promesses... limitées

  Le sociologue Dominique Cardon s'interroge, dans "La démocratie internet", sur les promesses et les limites de ce nouveau média. Disparition de l'espace privé, incitation à la diffamation... internet fait figure de coupable idéal, mais c'est aussi un outil d'élargissement de l'espace public.

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Des promesses et limites d'Internet

  Le sociologue Dominique Cardon s'interroge dans « La démocratie internet » sur les promesses et les limites de ce nouveau média. Disparition de l'espace privé, incitation à la diffamation... Internet fait figure de coupable idéal, mais c'est aussi un outil d'élargissement de l'espace public.  

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Police municipale, syndicats et liberté d'expression

  Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l'homme, saisie par deux représentants de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d'expression.  

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Diffamation : ne pas rester sans réagir !

  La presse relaye régulièrement les déclarations de personnes publiques annonçant qu'elles allaient déposer plainte pour diffamation mais beaucoup moins les décisions de justice rendues... et pour cause. Ces décisions interviennent souvent plusieurs années après les déclarations faites dans la presse. Pourtant, il existe un...

  Date de mise en ligne 26/01/2012

• Diffamation et injure publique : les distinguer

  Les maires sont désignés directeurs de la publication du bulletin municipal. 90 % du contentieux portent sur le délit de diffamation publique. La deuxième infraction la plus fréquente est l'injure. Ces deux notions sont souvent complexes à démêler...  

  Date de mise en ligne 03/05/2012