Département - Association mode d'emploi

Documents sur : département

Actualité réseaux

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• L'action sociale dans les finances départementales

  L'Assemblée des départements de France (ADF) en partenariat avec Dexia Crédit local et avec l'appui du laboratoire SFL-FORUM a réalisé une étude (avril 2012) portant sur l'état des lieux des dépenses de l'action sociale et son évolution dans les départements. Selon les calculs effectués pour 2010, les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Le Service civique a deux ans !

  Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants »

  Quand le secteur sportif tente de préparer l'avenirLe Centre national pour le Dévelopement du Sport lance un appel à projet auprès des Centres régionaux et départementaux olympiques et sportifs pour former 10 jeunes par département aux fonctions de dirigeants d'association. Les Cros et les Cdos devront s'appuyer sur les fédérations...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

Agenda

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

Annuaire

• CDLP -Centre départemental de lecture publique-

  Date de mise en ligne 24/12/2009

• Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre amateur et d'Animation Comité Départemental de l'Ardèche

  Date de mise en ligne 25/08/2010

• Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire Atlantique

  Date de mise en ligne 17/04/2012

Article de revue

• Comment manager des intercos XXL ?

  La réforme territoriale va accoucher d'intercommunalités sur des territoires géants. Comment manager ces immenses territoires de compétences, parfois de la taille d'un demi-département ? Comment continuer à gérer la proximité ? Faut-il organiser de nouveaux pôles de vie ? Comment y affecter les agents ? Voici quelques bonnes questions...

  Date de mise en ligne 01/11/2011

• Services publics : on ne rase plus gratis

  Longtemps, les collectivités territoriales, notamment les départements urbains, ont cru qu'elles pouvaient financer gratuitement et indéfiniment certaines prestations, comme le transport scolaire. À gauche comme à droite, la crise économique et la baisse des droits de mutation les poussent désormais à une cruelle révision dogmatique. Doit-on...

  Date de mise en ligne 15/11/2011

• Parcelles en état d'abandon manifeste : comment obliger à l'entretien des immeubles ?

  Parmi les pouvoirs les plus méconnus du maire, le pouvoir de lutter contre les parcelles en état d'abandon manifeste, permet à la commune d'exproprier de façon simplifiée les propriétaires négligents de leurs terrains. La loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel...

  Date de mise en ligne 18/10/2011

• Syndicat national des secrétaires de mairie : quel avenir réserve la réforme des collectivités territoriales aux secrétaires de mairie ?

  Le 22e congrès national du Syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM) s'est déroulé à La Bussière (Vienne) du 2 au 4 juin 2011. Cette manifestation annuelle a réuni les représentants nationaux et départementaux du SNSM.  

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• Pour un PACS département-région

  Régions et départements peuvent désormais fusionner. Certains ont déjà entrepris de le faire, d'autres préfèrent engager une coordination de l'action de leurs services. Mais avant de se lancer dans ces opérations longues et complexes, des synergies sont à développer dans plusieurs domaines, pour le plus grand profit des...

  Date de mise en ligne 15/11/2011

Collectivité

• La ville de Pau

  80 610 habitants 1600 agents Département des Pyrénées Atlantiques

• Le Conseil Général du Pas de Calais

  « 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard € de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...

• La communauté de l'Auxerrois

  Située à Auxerre, au cœur du département de l'Yonne en Bourgogne, (19 communes, 65 000 habitants)

• La ville d'Epinal

  Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...

• Le Conseil général de la Sarthe

  Au coeur du Grand Ouest, à 54 minutes de Paris Département Carrefour aux portes de la Bretagne. La Sarthe affirme sa dynamique économique dans un espace naturel préservé. La vie y est ponctuée par des moments forts : 24 H du Mans, ARTEC, L'EUROPA JAZZ, Festival de l'ABBAYE de l'EPAU et Festival de SABLÉ sur SARTHE.

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Circulation et stationnement - Cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative

  Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : - à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace

  Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Le plan communal de sauvegarde

  Une rupture de canalisation de gaz, une pollution du réseau d'eau potable... et c'est tout un quartier d'une commune qui est paralysé. Le maire, premier responsable de la sécurité sur le territoire, doit assurer la sauvegarde et l'information de sa population, parallèlement aux actions de secours mises en place par les services départementaux...

  Date de mise en ligne 06/06/2008

• Diriger un service enfance et/ou jeunesse

  Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale, urbaine, en développement, possédant ou non quelque élément ou site particulier à mettre en valeur, bref, toutes les données...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Créer un espace numérique de travail en milieu scolaire

  Les TIC interviennent dans le champ de l'éducation et de la formation. Les 70 000 établissements scolaires sous la responsabilité partagée de l'État, des communes, des départements et des régions réclament des solutions performantes et innovantes ancrées dans notre siècle. Les espaces numériques de travail sont une réponse...

  Date de mise en ligne 11/02/2008

Questions / Réponses

• Siren

  Le siège social de notre association change de département. Notre numéro Siren va-t-il changer aussi ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Membre de CA

  L'objet de notre association est de rassembler tous les usagers du compostage individuel et collectif dans le département. Un des membres est salarié d'une coopérative départementale de compostage. Peut-il être membre du CA ou du bureau ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• Comment une fédération (hors domaine du sport) peut-elle organiser...

  Comment une fédération (hors domaine du sport) peut-elle organiser statutairement ses structures décentralisées (comités départementaux, cantonaux...)?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Remboursement de frais

  Notre association a pour habitude de rembourser, justificatifs à l'appui, les frais de carburant et d'autoroute des personnes accompagnant les sportifs sur les lieux de courses cyclistes, dans ou en dehors du département. Une telle procédure est-elle correcte ?

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Mon association a cessé son activité depuis déjà un certain...

  Mon association a cessé son activité depuis déjà un certain temps, mais sans avoir fait de déclaration de dissolution à la préfecture, afin de ne plus figurer sur le fichier départemental. Est-il encore temps de le faire et comment ?

  Date de mise en ligne 26/01/2001