Les associaitons peuvent désormais se déclarer en ligne sur compteasso.service-public.fr.Après vous etre inscrit, vous pourrez remplir les formulaires en ligne, intégrer des pièces jointes... Une fois votre dossier validé vous l'envoyez d'un clic aux services instructeurs, et vous n'avez plus qu'à attendre la réception de...
Date de mise en ligne 10/02/2012
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres, la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...
Date de mise en ligne 09/03/2012
L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...
Date de mise en ligne 09/03/2012
CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs.En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Prestataire des piscines bordelaises, Cofely s'est engagé dansla démarche de management de l'énergie pour valoriser son savoir-faire et structurer son action. De nouveaux indicateurslui permettent d'identifier plus facilement ses marges de progrès.
Date de mise en ligne 08/02/2012
Dans un contexte de resserrement des budgets, le recrutement n'a jamais été aussi stratégique. Chaque poste déclaré vacant doit être analysé précisément. Lorsqu'un agent quitte la collectivité ou dès lors qu'un poste est créé, une déclaration de vacance de poste doit être effectuée...
Date de mise en ligne 25/01/2012
Du fait de l'originalité et de la durée de son expérience, Télé Millevaches ayant fait partie des télévisions locales pionnières intégrant celles-ci dans une démarche de développement local, l'association est très sollicitée pour témoigner ou être visitée par des personnes tentées...
Date de mise en ligne 01/01/2012
Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de conserver certains avantages liés au statut associatif tout en facilitant l'exercice...
Date de mise en ligne 01/01/2012
Changer d'horizon professionnel est une option perçue de façon variable, selon le stade de la vie, l'âge, la composition familiale, la priorité donnée à sa vie professionnelle... Même si le statut s'est assoupli depuis la loi de 2009, les démarches de mobilité dans la fonction publique doivent s'inscrire dans ce cadre...
Date de mise en ligne 13/01/2012
Isère-12 000 habitants ville de l'agglomération grenobloise inscrite dans une démarche innovante de participation citoyenne et de développement durable
Triel-sur-Seine, 12 000 habitants, à 12 km de Saint-Germain-en-Laye (78), membre de la communauté d'agglomération des Deux Rives de la Seine, est inscrite dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National Seine Aval et possède une réserve foncière de 600 ha. La ville est engagée dans une démarche partenariale...
Première démarches compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit !
Date de mise en ligne 11/04/2012
L'interview d'Edith Arnoult-Brill
Date de mise en ligne 26/03/2012
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Etre une association loi 1901 n'exonère pas de payer des impôts
Date de mise en ligne 08/03/2012
Les axes d'entrée dans une politique cyclable sont très variés d'un territoire à l'autre. Certains privilégieront une approche touristique, d'autres miseront sur la dimension utilitaire, beaucoup tenteront de s'adresser à toutes ces cibles. Une politique cyclable en 2011 ne s'aborde plus sous le même angle qu'en 2001...
Date de mise en ligne 13/10/2011
Cet ouvrage s'adresse aux candidats qui passent un concours avec une épreuve de note de synthèse. Pour une préparation complète, vous y trouverez : -la méthode présentée pas à pas pour toutes les épreuves de note : note de synthèse, note administrative et rapport ; -la méthode globale appliquée : les étapes...
Date de mise en ligne 01/01/2011
La construction durable est le fruit d'une forte ambition et d'une expérience approfondie. Cet ouvrage est lui-même conçu avec les mêmes ingrédients : une vision s'inscrivant dans la dynamique du Grenelle de l'Environnement, une pratique de terrain fondée sur une participation des auteurs à la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation...
Date de mise en ligne 25/04/2011
Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des mesures de prévention et établir une synthèse dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels...
Date de mise en ligne 08/07/2011
Cet ouvrage propose une synthèse des principales politiques indemnitaires pouvant être mises en oeuvre au sein de la fonction publique territoriale. Si un certain nombre d'ouvrages traitent de l'aspect technique de la question des primes, celui-ci nous invite à porter notre regard sur la mise en place de dispositifs indemnitaires ou de politiques de rémunération...
Date de mise en ligne 05/07/2011
Une fédération désireuse d'éditer un ouvrage sur son activité doit-elle le déclarer ? Doit-elle payer la T.V.A. ? Y-a-t'il d'autres démarches à faire ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Un client potentiel de notre association nous demande notre numéro de registre du commerce. Quelle est la démarche à suivre?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Les associations sportives sont-elles dispensées de la démarche du rescrit fiscal pour pouvoir délivrer des reçus de dons ?
Date de mise en ligne 03/12/2009
Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...
Date de mise en ligne 14/05/2003
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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