Délit - Association mode d'emploi

Documents sur : délit

Actualité réseaux

• Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles

  La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.  Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

Article de revue

• Les délits commis par le détenteur d'un chien catégorisé

  Cette fiche termine le panorama de l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S'agissant de délits qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'OPJ professionnel...

  Date de mise en ligne 20/09/2011

• Le wi-fi dans la ville Aspects techniques, juridiques et environnementaux

  Le Wi-Fi (Wireless Fidelity), technologie permettant des connexions partagées haut débit et sans fil à Internet, a depuis peu la faveur des collectivités territoriales désireuses de mettre en place des "hot spots" (lieux de passage, tels que gares, aéroports, palais des congrès, collèges, lycées...

  Date de mise en ligne 08/11/2004

• Évolution du délit de favoritisme : de la répression des faveurs vers les faveurs de la répression

  Au titre des 42 propositions d'un rapport rendu au mois de février 2012, le député Jean-Pierre Giran chargé par le président de la République d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, propose que soit modifié le délit d'octroi d'avantages injustifiés, pluscommunément...

  Date de mise en ligne 18/04/2012

• Diffamation et injure publique : les distinguer

  Les maires sont désignés directeurs de la publication du bulletin municipal. 90 % du contentieux portent sur le délit de diffamation publique. La deuxième infraction la plus fréquente est l'injure. Ces deux notions sont souvent complexes à démêler...  

  Date de mise en ligne 03/05/2012

• Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes

  L'infraction de harcèlement sexuel vient de tomber sur les coups du Conseil constitutionnel qui a constaté que ce délit était décidément nimbé de contours trop flous... Ce qui s'avère difficile à contester sur le fond. Mais les conséquences de cette décision sont redoutables.

  Date de mise en ligne 15/05/2012

Numéro d'ouvrage

• La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

  Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique par les élus et les agents. Les risques encourus méritent pourtant une particulière attention car, outre...

  Date de mise en ligne 21/08/2006

Questions / Réponses

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 14/11/2001