Délit - Association mode d'emploi

Documents sur : délit

Actualité réseaux

• Associations sportives : rémunérer des animateurs non diplômés reste un délit

  Devant la pénurie d'animateurs sportifs non diplômés, beaucoup d'associations font appel à des animateurs ne disposant pas forcément des diplômes requis pour pouvoir les rémunérer. Un député a demandé à la ministre des sports si une dérogation n'était pas envisageable dans ces cas pour permettre...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Délit de solidarité : nouvelles règles à venir ?

  Le ministre de l'Immigration a indiqué le 16 octobre sur France Inter qu'une nouvelle circulaire était en préparation pour définir où s'arrête l'action humanitaire et où commence le délit.Tout en maintenant qu'il n'y a jamais eu de condamnation en France pour « délit de solidarité », il reconnaît...

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• L'efficacité de la vidéosurveillance reste à démontrer

  Un rapport du ministère de l'Intérieur sorti durant l'été affirme démontrer enfin l'efficacité préventive, dissuasive et répressive de la vidéosurveillance (rebaptisée "vidéoprotection" pour rassurer). Il tombe à pic dans la mesure où les pouvoirs publics fondent aujourd'hui leur...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Sans papiers : non au délit de solidarité !

  Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Les associations font rappeler que la liberté d'expression a des limites

  Le délit de contestation de crimes contre l'humanité n'est pas contraire à la liberté d'expression.La Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et la Ligue pour la défense des droits de...

  Date de mise en ligne 02/07/2010

Article de revue

• Prise illégale d'intérêt : attention...

  La présente fi che fait le point sur le délit de prise illégale d'intérêt, caractérisé par l'article 432-12 du Code pénal. Applicable aussi bien aux élus qu'aux fonctionnaires, par le tiret 13 du même article du Code pénal, il nécessite de prendre certaines précautions que nous détaillons...

  Date de mise en ligne 18/10/2011

• Quand l'Europe s'éveillera... Le petit livre vert à l'assaut des pratiques anticoncurrentielles

  La Commission européenne souhaite assouplir et simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE « afin de faciliter la tâche des pouvoirs publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des marchés publics en Europe ». Les instancesconcernées sont donc invitées à participer, jusqu'au 18 avril 2011, à une consultation en vue de...

  Date de mise en ligne 14/03/2011

• Les délits commis par le détenteur d'un chien catégorisé

  Cette fiche termine le panorama de l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S'agissant de délits qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'OPJ professionnel...

  Date de mise en ligne 20/09/2011

• Associations : attention, zones à risques !

  Souvent abordée ces dernières années à travers le spectre de la gestion de fait, la question des relations entre collectivités et associations comporte de nombreuses autres zones à risques d'un point de vue pénal. Certains de ces risques seront ici plus précisément examinés.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• « La réforme du favoritisme » Palme d'or du court-métrage ou prix du meilleur espoir ?

  Institué en 1991, le délit de favoritisme sanctionne pénalement toute tentative, ou tout acte ayant pour objet de « procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité...

  Date de mise en ligne 18/05/2010

Numéro d'ouvrage

• Les bénévoles et l'association

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

Questions / Réponses

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 08/02/2002