Délégation de signature - Association mode d'emploi

Documents sur : délégation de signature

Actualité réseaux

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Article de revue

• Délégation de signature attention danger ?

  Si la délégation de signature constitue une simple mesure d'organisation interne du service, celle-ci est est très encadrée par les textes... Un rappel utile.

  Date de mise en ligne 01/07/2007

• Les pièces justificatives de paiement (1)

  La présente fiche détaillera, suite à la parution de la circulaire du 25 mars 2007 portant sur le décret du 25 mars 2007, les différents principes régissant les pièces justificatives des dépenses publiques locales. Cette législation qui avait déjà évolué suite...

  Date de mise en ligne 29/06/2007

• Contrats conclus par voie électronique : une sécurité garantie ?

  La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite "LEN") complété la réforme, engagée par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Elle a aussi renforcé...

  Date de mise en ligne 17/07/2007

• Suspension d'une préemption

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 18 juillet 2006 Mme B. et autres Requête n° 291569 Le juge des référés peut-il suspendre une préemption alors que la signature de l'acte de vente est intervenue et le prix convenu versé ?

  Date de mise en ligne 20/04/2007

• La distribution du gaz soumise à publicité et mise en concurrence

  L'octroi d'une délégation de service public de distribution de gaz entre dans le champ concurrentiel. Une publicité doit être organisée afin d'assurer la transparence de la passation du contrat. En l'absence d'une telle procédure, il y a discrimination illégale. Telle est ce qu'a...

  Date de mise en ligne 24/10/2006

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

  Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante,...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat

  Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• La concession de service public

  Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

Questions / Réponses

• Signature

  Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer...

  Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer une des professeurs de tango par l'intermédiaire d'un contrat emploi consolidé (CEC). Or, il s'avère que cette personne, à l'origine de la création de l'association, détient la signature sur notre compte bancaire. Dans la mesure où elle sera bientôt...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Interdiction bancaire

  Je suis nouvelle présidente d'un comité des fêtes et en cours de régularisation d'une interdiction bancaire. Sous ce prétexte, la banque du comité des fêtes refuse que je signe une délégation de pouvoir à la trésorière pour signer les chèques à ma place. Que faire ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière...

  Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière de notre association est interdit bancaire. Elle a donc refusé la signature bancaire sur le compte de l'association. Mais peut-elle continuer à occuper ces deux fonctions alors que son interdiction a été prononcée antérieurement à son élection...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

Sites pratiques

• Le centre de ressources de la Délégation aux arts plastiques

• Délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.