Délégation de fonction - Association mode d'emploi

Documents sur : délégation de fonction

Actualité réseaux

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012

  Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Mois de l'ESS : les associations en première ligne

  Tous les ans, au mois de novembre, est organisé le Mois de l'économie sociale et solidaire. C'est le CN Cres (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) qui patronne cette manifestation nationale dont la quatrième édition eut lieu en novembre 2011. Le CN Cres vient de rendre public le bilan de cette édition 2011,...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Agenda

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

Article de revue

• Synchronisation climatique : l'efficacité énergétique à la suédoise

  Ajuster le chauffage collectif en fonction de prévisions météorologiques pointues pour coller au plus près des besoins réels : cette technologie nous vient de Suède, où des ensembles de logements anciens ont pu considérablement réduire leur facture énergétique. Une expérimentation...

  Date de mise en ligne 08/02/2009

• Mages : une tour de contrôle pour une gestion dynamique des réseaux

  Unique en Europe, Mages (Modèle d'aide à la gestion des effluents du SIAAP1) est un outil informatique en éveil 24 h/24 qui permet de réguler en temps réel et à distance le réseau de l'agglomération parisienne en fonction des conditions météorologiques.

  Date de mise en ligne 08/02/2009

• Questions nationales n° 117 du 18 décembre 2008

  Économie ; Composition du Gouvernement ; Social ; Santé ; Administration et Fonction publiques ; Institutions et questions juridiques ; Travail ; Équipement et transports ; Environnement

  Date de mise en ligne 18/12/2008

• Questions nationales n° 112 du 30 septembre 2008

  Institutions et élections ; Finances publiques ; Fonction publique ; Éducation ; Services publics ; Équipement ; Agriculture ; Santé ; Prise en charge des frais de transport domicile-travail ; Économie

  Date de mise en ligne 30/09/2008

• Les actualités sociétales n° 114 du 31 octobre 2008

  Les pays exportateurs d'armes ; Le poids de la fiscalité dans les pays de l'OCDE ; Le salaire des « patrons » français ; Santé ; Social ; Fonction publique ; Le patrimoine français en péril ; Les tarifs SNCF ; Événements

  Date de mise en ligne 31/10/2008

Collectivité

• La communauté de communes de Guingamp

  6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, St-Agathon EPCI de 22 000 habitants Domaines de compétences principaux : économie et aménagement de l'espace - eau, assainissement, déchets - PLH - équipements sportifs - politique, enfance & jeunesse Poste fonctionnel EPCI classé de 20 à 40 000 habitants

• La ville du Mée-sur-Seine

  Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• La note - édition 2010 (La note de synthèse, la note administrative, la note avec propositions, la note sur dossier-Catégories A et B)

  Cette nouvelle édition remplace "La note de synthèse", très souvent orientée dans les concours vers la note avec propositions ou l'étude de cas. Une méthode resserrée et trois exemples traités et corrigés de dossiers de note. Une démarche progressive et rigoureuse, des exemples parlants pour vous donner toutes les...

  Date de mise en ligne 08/07/2010

• Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation

  Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction...

  Date de mise en ligne 09/11/2010

• Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

  Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• L'intelligence économique au service du développement territorial

  Ce guide ne prétend pas fournir une méthode rigoureuse à suivre à la lettre : il s'agit plutôt d'une réflexion qui propose différentes approches méthodologiques, comprenant des éléments pratiques destinés à éclairer les interrogations des professionnels du développement économique des...

  Date de mise en ligne 04/01/2011

• Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité

  Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d'ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits. Cet...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux...

  Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de coopter deux administrateurs sans réunir...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial...

  Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial. Pouvez-vous me préciser si cette fonction de président m'ouvre bien droit à neuf jours de congés supplémentaires. Est-ce un droit ou une possibilité ?

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• 04 - Question : Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail [...]

  Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail qu'il effectue pour le compte de l'association, sans qu'il n'y ait de lien entre sa fonction administrative et le travail effectué en question ?

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• Avance avant création

  À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...). J'ai fait un récapitulatif de toutes les dépenses que j'ai réglées personnellement et l'association m'a fait un chèque du total. Comment dois-je...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Un des membres du conseil d'administration de notre association...

  Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement déléguer son pouvoir à un autre? Selon...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

Sites pratiques

• Le centre de ressources de la Délégation aux arts plastiques

• Le centre de ressources de la Délégation aux arts plastiques

  Outil d'accueil, d'information et d'orientation à destination des artistes et des professionnels des arts plastiques. 300 questions-réponses, regroupées en 15 thèmes, sont disponibles .

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.