Décrêts - Association mode d'emploi

Documents sur : décrêts

Article de revue

• N° 257 du 26 octobre 2011

  - Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X- Le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union...

  Date de mise en ligne 26/10/2011

• Nouveaux contrats aidés : enfin les premiers décrets

  Après un large retard sur les calendriers prévus, les décrets d'application donnant les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des nouveaux contrats aidés sortent enfin. Mais si les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent désormais...

  Date de mise en ligne 04/05/2005

• Premiers pas pour le nouveau dialogue social

  Après le report de l'examen des projets de textes relatifs aux organismes consultatifs de la FPT, le Conseil supérieur a pu se prononcer le 16 mars sur les futurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2010.

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Éducateurs sportifs : un rôle plus pédagogique

  Après le report de l'examen des décrets sur la réforme des CAP et CTP, le dernier Conseil sup' s'est attaqué à la réforme de la catégorie B concernant les éducateurs des APS.

  Date de mise en ligne 15/02/2011

• Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?

  En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations reposedésormais sur la nature et la dangerosité des déchets d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d'autre part. Celui-ci...

  Date de mise en ligne 18/03/2011

Numéro d'ouvrage

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

• La commission d'appel d'offres

  Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les codes des marchés publics successifs de...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• La clôture des comptes en M14

  Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. Nombre d'écrits ont été consacrés à cette réforme. Toutefois, aucun ouvrage n'a pris en compte la question de la clôture des comptes et de l'ensemble...

  Date de mise en ligne 23/03/2006