Décompte - Association mode d'emploi

Documents sur : décompte

Article de revue

• Règlement financier des marchés et contentieux : attention aux délais !

  Les entreprises mais aussi les maîtres d'ouvrage sont souventnégligents sur les délais qui leur sont impartis relativement au règlement financier des marchés. Il est donc vital de s'assurer que les délais de notification du décompte général ou de saisine des instances de conciliation ou juridictionnelle sont respectés en...

  Date de mise en ligne 14/03/2012

• Un dépouillement dans les règles...

  Le dépouillement est public. À la fermeture du bureau de vote et avant le décompte des suffrages, la liste d'émargement doit être signée par les membres du bureau et les émargements doivent être dénombrés. Explications en détail.  

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Marché de substitution et règlement de marché

  Par dérogation à la règle générale posée par le CCAG Travaux, lorsque le maître d'ouvrage décide de résilier un marché avec un entrepreneur pour en passer un nouveau dans la foulée et avec une autre entreprise, l'article 49 de ce document prévoit que le règlement définitif du marché ne...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Examen professionnel : les années de contractuel comptent

  En principe, les années de contractuel ne sont pas prises en compte dans le décompte des temps d'exercices effectifs exigés pour se présenter à un examen professionnel interne. Le Conseil d'État vient de nuancer cette position.

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• N° 214 du 22 décembre 2010

  - Proche et Moyen Orient : Attentat anti-chiite en Iran- Afrique : Vague de violences en Côte d'Ivoire- Europe : Élection présidentielle controversée en Biélorussie- Continent américain : Venezuela : pouvoirs exceptionnels pour le président Chavez ; Haïti : vers un nouveau décompte des votes- Océanie : Australie : une trentaine de clandestins...

  Date de mise en ligne 22/12/2010

Numéro d'ouvrage

• Le guide de la paie

  Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 25/04/2012