Déclaration association - Association mode d'emploi

Documents sur : déclaration association

Actualité réseaux

• CNVA et CDVA : quel avenir ?

  A la demande d'un député, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a indiqué quels étaient les rôles respectifs du Conseil national de la vie associative et du Conseil du développement de la vie associative. Il en a profité pour indiquer que ces deux organismes verraient bientôt leurs nominations et leurs fonctions évoluer...

  Date de mise en ligne 28/10/2010

• Trois glossaires des termes de la banque, de l'épargne et de l'assurance

  Les banques françaises ont participé depuis plusieurs mois à la mise à jour de glossaires des termes les plus couramment utilisés dans le secteur financier. Il en est sorti trois outils intéressants pour les associations qui sauront ainsi mieux parler avec leur banquier ou leur assureur.Créés dès 2005, ces glossaires ont  donc été...

  Date de mise en ligne 28/10/2010

• Soutenir et dynamiser la vie associative de son territoire - Nantes - 15 novembre 2010

  Que serait votre territoire sans ses associations et sans les centaines de bénévoles qui se mobilisent dans les différents secteurs qui la constituent ? 

Si les élus locaux savent tous que le soutien à la vie associative est une nécessité, les moyens de cette politique sont moins évidents.Comment définir de bons critères...

  Date de mise en ligne 28/10/2010

• Bénévolat, quand tu nous tiens...

  Dans moins d'un mois, le 5 décembre, aura lieu la journée mondiale du bénévolat. Dans moins de deux mois, commencera l' « année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active », plus communément appelée par ses organisateurs l'année européenne du bénévolat...

  Date de mise en ligne 06/11/2010

• Handicap : des hauts et des bas

  Haut : la naissance de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un Handicap (FEDEEH).Regroupant des étudiants handicapés et des étudiants valides, la FEDEEH a pour objet de « soutenir et démultiplier dans le plus grand nombre d'universités et d'écoles les initiatives étudiantes en faveur...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

Agenda

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• manifestation contre l'inceste et la pédocriminalité, 10 mars 2012

  manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com    

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

Annuaire

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Compétence d'une association syndicale autorisée

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Versailles 27 mai 2010ASA du Hameau de la Jonchère Requête n° 08VE02263Question juridiqueUne association syndicale autorisée peut-elle restreindre l'accès à un lotissement ?

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ?

  Les associations employeuses doivent tenir un registre unique du personnel.Il comporte des mentions obligatoires mais aucune forme particulière n'est requise.L'article L.1221-13 du Code du travail stipule que toutes les associations employeurs ont l'obligation de tenir un registre unique du personnel. Seules les associations ayant recours au chèque emploi associatif en...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Un modèle différent de microcrédit

  Christian Sautter est ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Adjoint au maire de Paris chargé du développement économique, de l'emploi et de l'attractivité internationale, il préside France Active depuis 2001. Cette association apporte un soutien technique et financier aux associations et aux entreprises solidaires, et...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• L'utilité sociale a-t-elle besoin d'un label ?

  Des labels « Entreprise sociale » ou « à finalité sociale et solidaire » sont en projet pour les associations et d'autres structures. Pour quels motifs et selon quels critères ? Et surtout qui les décernerait, les contrôlerait, en bénéficierait ? Valoriser les activités d'utilité sociale en les labellisant...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Le trésorier : des chiffres et des mots

  Chargé du suivi des comptes de l'association, le trésorier a un rôle qui demande rigueur et organisation. En cas de faute, sa responsabilité peut être engagée. Mais c'est aussi une fonction qui demande de savoir communiquer. Tenir les comptes, c'est d'abord suivre les entrées et les sorties au travers du journal dépenses-recettes,...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

Collectivité

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• L'association PESCOFI

  Pëche et tourisme dans l'Hérault

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• L'association de communes du Val de Loing

Contenu rédactionnel

• Fiche annuaire

  Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 02/07/2010

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Liste de discussion

  Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...

  Date de mise en ligne 19/01/2012

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

Débat

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association sportive

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Les bénévoles et l'association

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• La réforme des autorisations d'urbanisme

  La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes...

  Date de mise en ligne 10/09/2007

Petites annonces

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

Questions / Réponses

• Association de fait

  Une association « de fait » peut-elle signer une convention avec une association déclarée et peut-on lui faire un don ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Le maire peut-il refuser à notre association l'utilisation d'un...

  Le maire peut-il refuser à notre association l'utilisation d'un local communal sous prétexte qu'il est réservé à une autre association qui en a l'usage exclusif ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...

  Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux dimensions de son stand. Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée (groupes folkloriques, etc.). Notre association...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Association de parents d'élèves d'une école privée, nous voudrions...

  Association de parents d'élèves d'une école privée, nous voudrions savoir si nous pouvons installer un stand de tir à la carabine à l'occasion d'une kermesse d'école et quelle est la réglementation à respecter ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Un annuaire des associations de santé

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Ministère des Finances : espace associations