D'état - Association mode d'emploi

Documents sur : d'état

Actualité réseaux

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté

  Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Article de revue

• Négociation et marché à procédure adaptée

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 27 avril 2011Société Bio Paris Ouest  Requête n°344244Question juridiqueLa négociation peut-elle conduire à l'élimination  d'un critère de choix des offres ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Délai d'acceptation de la démission d'un fonctionnaire

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 27 avril 2011M. A. Requête n° 335370Question juridiqueQuelles sont les conséquences de l'acceptation tardive d'une démission ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Contrôle du juge sur une demande de déclassement d'un site protégé

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 4 février 2011Commune de l'Ile d'Yeu Requête n° 334788Question juridiqueLe ministre de l'Écologie est-il tenu d'engager la procédure de déclassement partiel d'un site classé au motif qu'une parcelle est dénuée de tout intérêt ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Concessions de plage : une procédure souple mais encadrée

  Dans une récente décision, le Conseil d'État rappelle un certain nombre de règles relatives aux délégations de service public. Si elles sont souples, le juge, tout en refusant d'apprécier l'opportunité ou non de déléguer le service public, valide les choix de la collectivité quant au refus de déléguer...

  Date de mise en ligne 06/06/2011

• Date de commencement des travaux et contradiction entre les pièces du marché

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 12 janvier 2011Société Léon Grosse                                                                             Requête n° 334320Question juridiqueQuelle pièce contractuelle  prévaut en cas de contrariété entre les pièces du marché ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

Numéro d'ouvrage

• Concours Adjoint administratif d'Etat

  Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au concours d'adjoint administratif d'État. Cette nouvelle édition propose trois nouveaux sujets de concours des années 2009, 2010 et 2011. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser...

  Date de mise en ligne 02/01/2012

• Le guide des concours 2012

  Pour réussir, vous devez connaître les métiers et les concours ! Vous voulez intégrer la fonction publique et vous vous interrogez sur les différents métiers et les moyens d'y accéder. Voilà pourquoi ce guide vous aidera à faire le meilleur choix : - Tout ce qu'il faut savoir sur les différentes fonctions publiques...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Assistant médico-technique - Session 2008

  Le concours d'assistant médico-technique s'adresse aux titulaires de l'un des diplômes d'État donnant accès au métier de technicien qualifié de laboratoire ou de manipulateur d'électroradiologie. Comment préparer ce concours ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Une fois lauréat, comment rechercher un...

  Date de mise en ligne 19/11/2008

• Obligations et devoirs des fonctionnaires

  Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

Questions / Réponses

• Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des...

  Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des 10 dérogations annuelles, les clubs sportifs auront-ils encore le droit de tenir des buvettes dans l'enceinte des stades ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation

• Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées