Création association - Association mode d'emploi

Documents sur : création association

Actualité réseaux

• Appel à projets national du fonds de dotation DELSOL Avocats

  Le fonds de dotation DELSOL Avocats a mis en place un concours à vocation nationale qui lui permettra de choisir, lors du Forum National des Associations et Fondations, les trois projets novateurs qu'il soutiendra financièrement au titre de l'année 2010. L'appel à projet

  Date de mise en ligne 11/09/2010

• RAIDH versus Taser

  Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre dernier est venu confirmer le jugement de première instance réaffirmant le droit à la liberté d'expression. Cet arrêt condamne aux dépens la société Taser ayant attaqué pour « dépassement de la liberté d'expression » et « dénigrement de la marque...

  Date de mise en ligne 18/09/2010

• Nouveauté du site de la Sacem

  Les associations organisatrices d'une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier ont désormais à leur disposition une nouvelle rubrique accessible sur le site de la Sacem avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement...

  Date de mise en ligne 18/09/2010

• Appel interassociatif : investir sur la solidarité

  Une cinquantaine d'organisations associatives du champ sanitaire et social tirent la sonnette d'alarme.Elles constatent depuis quelques temps que « la solidarité devient actuellement la variable d'ajustement des politiques publiques. »C'est pourquoi, le collectif d'association a décidé de lancer un appel citoyen « pour un avenir solidaire et une société...

  Date de mise en ligne 25/09/2010

• La balance intermédiaire sur Solfia

  Solfia, le site, propose en ligne un outil d'édition de balance intermédiaire, qui pour les classes 6 et 7, permet d'établir un compte de résultat intermédiaire et obtenir une vision de la situation économique de l'association. Sous le forme d'un simple document de tableur, avec une feuille explicative, une feuille de saisie de la balance...

  Date de mise en ligne 18/09/2010

Agenda

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Colloque inversé de l'Adie

  Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...

Annuaire

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• association nationale des chômeurs

  Date de mise en ligne 03/12/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Les lotos associatifs davantage réglementés

  Il y a quelques mois, un petit vent de panique avait commencé à souffl er... La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne risquait-elle d'interdire les lotos associatifs ? En fait les associations n'avaient pas de quoi s'affoler. Si la loi de 2010 modifie effectivement pas mal de points dans la loi fondatrice du 21 mai...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Attention à la dissimulation d'emploi salarié !

  La relation de travail ne dépend pas de la dénomination que les parties lui ont donnée mais des conditions dans lesquelles est exercée, de fait, l'activité. Ainsi, si votre association fait appel à des intervenants extérieurs, faites attention à ce que les conditions d'exercice de leur mission ne fassent pas de vous leur employeur.Le...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Subventions : comment rendre compte ?

  Si votre association a bénéficié d'une subvention (État ou collectivité), elle doit justifier de l'utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l'activité. Faute de quoi l'État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention.Cette obligation date en fait de 1938...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Dénigrement et diffamation : des limites à la liberté d'expression

  Les associations qui prennent des positions publiques ne doivent pas oublier que la liberté d'expression a des limites. Elles peuvent notamment être accusées de diffamation ou de dénigrement. La diffamation, c'est le fait d'attaquer la réputation, l'honneur de quelqu'un. Cette infraction est pré-vue par les articles R624-2 à...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Faut-il accepter les financements privés ?

  Les associations sont incitées à faire appel aux fonds privés pour leur financement. Mais cela n'a-t-il pas des conséquences d'un point de vue éthique et politique ?L'intérêt général peut-il être fi nancé par le privé ? À l'instar de Nicolas Guilhot, auteur de du livre "Financiers,...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

Collectivité

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

Contenu rédactionnel

• Découvrez le numéro 122 du magazine Associations Mode d'Emploi

  Date de mise en ligne 29/11/2010

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Dossiers thématiques

  Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

  La gestion comptable et financière de votre association Ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour tenir une comptabilité en 18 fiches pratiques  

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre et tenir la comptabilité associative Ce guide vous donnera toutes les informations pour bien tenir la comptabilité de votre association et de nombreux exemples afin que même un novice puisse se débrouiller.  

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• AME 10€ - téléchargement GPA

   Spécifiez votre code abonné et profitez de votre forfait de 10 euros offert. Vous pourrez alors télécharger la version numérique du Guide Pratique "Créer et gérer son association"  

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Créer une association loi 1901

  Créer une association loi 1901  

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Débat

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

Numéro d'ouvrage

• La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation

  À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter...

  Date de mise en ligne 16/12/2008

• La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée

  Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application,...

  Date de mise en ligne 20/11/2008

• Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels

  L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure...

  Date de mise en ligne 12/08/2008

• Les jardins familiaux

  Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Handicaps et ville

  L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : personnes âgées, personnes ayant des incapacités motrices, sensorielles ou intellectuelles,...

  Date de mise en ligne 01/07/2011

Petites annonces

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

Questions / Réponses

• Membre d'une association de musique, je mets à sa disposition...

  Membre d'une association de musique, je mets à sa disposition mon matériel sono pour les spectacles que nous organisons. Est-ce légal? Dois-je prendre des précautions? Que se passe-t-il en cas d'accident (par exemple l'accrochage d'un spectateur dans les câbles provoquant sa blessure ou la détérioration du matériel)?

  Date de mise en ligne 20/02/2003

• Association de parents d'élèves d'une école privée, nous voudrions...

  Association de parents d'élèves d'une école privée, nous voudrions savoir si nous pouvons installer un stand de tir à la carabine à l'occasion d'une kermesse d'école et quelle est la réglementation à respecter ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...

  Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux dimensions de son stand. Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée (groupes folkloriques, etc.). Notre association...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour...

  Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour l'animation musicale, une association de retraités musiciens amateurs, propose la prestation pour un coût dont nous n'avons pas encore convenu. Sommes-nous tenus à des obligations déclaratives?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une...

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

Sites pratiques

• Ministère des Finances : espace associations

• Juris association

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Un annuaire des associations de santé

• Association.1901