Cotisations - Association mode d'emploi

Documents sur : cotisations

Actualité réseaux

• Simplification de la fiche de paie !

  « Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

   Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Cotisations pour les animateurs temporaires

  La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les animateurs temporaires recrutés par les centres de loisirs sans hébergement,...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Notre partenaire emploi Ressources solidaires devient gratuit !

  Depuis bientôt 10 ans le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement et de l'analyse de l'emploi dans ce secteur. Son modèle économique mixant public et privé...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

Article de revue

• Les principes fondamentaux de la fiscalité française

  Selon les chiffres fournis par la Direction générale du Trésor et la politique économique, 873,2 milliards d'euros d'impôts et de cotisations sociales ont été prélevés en 2009. Pour comprendre les enjeux de ces prélèvements obligatoires, il faut rappeler les principes fondamentaux de la fiscalité.

  Date de mise en ligne 10/06/2010

• Taxe sur les salaires : êtes-vous concernés ?

  Toute association employeur non assujettie aux impôts commerciaux (et pas ou partiellement à la TVA) est soumise à la taxe sur les salaires dès l'embauche du premier salarié. Les modalités de versement dépendent de son montant.La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts)...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Avec le GUSO, embauchez plus simple et moins cher

  Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) simplifie les obligations de déclaration d'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle et permet de réduire le montant des cotisations. La circulaire interministérielle n° DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 août 2009 a remplacé celle du 16mars 2004 afin d'y intégrer...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Retraite et temps partiel : faire le bon choix !

  Les deux types de temps partiel dans la FPT n'ont pas les mêmes conséquences sur le montant des cotisations retraite. Si les collectivités veulent valoriser au mieux les cotisations de leurs agents sans les pénaliser, elles doivent faire le bon choix. Éclairage...

  Date de mise en ligne 01/03/2008

• Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ...

  Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. Un rapide tour d'horizon s'impose...

  Date de mise en ligne 23/02/2011

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Emploi

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association sportive

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Le guide de la paie

  Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

Questions / Réponses

• L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle...

  L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle de réductions de cotisations et à quelles conditions?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Assiette de la CSG

  Pour le calcul de l'assiette de la CSG, il faut prendre en compte les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Quels sont leurs taux et sont-elles obligatoires ?

  Date de mise en ligne 03/09/2007

• Une association ayant pour objet le fleurissement de la ville...

  Une association ayant pour objet le fleurissement de la ville revend des plants confectionnés par ses soins au public, qu'il soit adhérent ou non. L'association a-t-elle le droit de vendre à des non-adhérents alors que ses statuts disposent que les ressources de l'association se composent (outre les cotisations et autres subventions) " du produit des...

  Date de mise en ligne 21/09/2005

• Prestataire extérieur

  Une association loi 1901 peut-elle passer par un prestataire pour éditer et envoyer les avis d'échéance de cotisations par exemple. Est-ce légal ? Peut-on passer par un sous-traitant pour la gestion de certaines tâches administratives ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• J'encadre bénévolement des cours d'informatique que notre association...

  J'encadre bénévolement des cours d'informatique que notre association propose pour les jeunes du quartier. Nombre d'entre eux se sont montrés intéressés par un logiciel de création de site sur Internet que je ne maîtrise pas. Est-il possible, en tant que bénévole, de recevoir une formation dans ce domaine? Pourra-t-elle être...

  Date de mise en ligne 05/04/2002