Cotisation - Association mode d'emploi

Documents sur : cotisation

Actualité réseaux

• Loi 1901 : tentatives de modification

  La loi de simplification du droit et des démarches administratives actuellement en discussion a été l'occasion pour certains députés de tenter de modifier la loi de juillet 1901. 5 amendements ont été déposés, tous rejetés sauf un, le n° 178 qui supprime les mots : « qui n'est pas formée pour un temps déterminé »...

  Date de mise en ligne 15/10/2011

• Info sur le CUI - CAE

  L'Urssaf vient de mettre en ligne une fiche détaillée sur le contrat unique d'insertion et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à...

  Date de mise en ligne 28/10/2011

• Régime social des bons d'achat et cadeaux de Noël

  À l'approche des fêts, l' Urssaf propose un petit rappel.Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les cadeaux de Noël alloués aux salariés peuvent être exclus de l'assiette de cotisations sociales lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 euros pour l'année...

  Date de mise en ligne 26/11/2011

• Manifestation culturelle : le point sur vos droits et obligations

  Vous organisez prochainement une manifestation culturelle à l'occasion des fêtes de fin d'année ? Vous engagez un artiste ? un technicien ?A l'occasion des fêtes de fin d'années, l'Urssaf  remet en lumière le dépliant consacré aux organisateurs de spectacles vivants. Vous trouverez tous les détails nécessaires...

  Date de mise en ligne 09/12/2011

• Zones de restructuration de la défense : liste des communes concernées

  La réorganisation des unités militaires affecte l'économie locale de certains territoires. Pour soutenir l'emploi dans ces zones, des mesures d'exonérations de cotisations sociales sont instaurées.Toute entreprise s'implantant sur une période de 3 ans dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut en bénéficier...

  Date de mise en ligne 26/11/2011

Article de revue

• Comment établir de bonnes relations avec sa banque ?

  Dès lors que son activité génère des flux financiers (ne serait-ce que des cotisations), l'association doit disposer d'un compte en banque. La banque n'est pas un fournisseur comme un autre. Ses relations avec l'association s'inscrivent dans la durée (plus encore si des crédits sont en jeu...). Pour construire une relation équilibrée...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• CNFPT : suite... et fin ?

  Décidément, le CNFPT et la formation des territoriaux sont un sujet sensible. Un article, un deuxième... maintenant un troisième : les réactions en chaîne des territoriaux aux propos de leurs collègues nous fournissent de quoi publier. Certains y verront, pour le regretter, un éternel nombrilisme territorial, celui d'une FPT davantage centrée...

  Date de mise en ligne 15/10/2011

• Droits d'entrée : pour quels objectifs ?

  Etablir un droit d'entrée peut avoir pour conséquence de sélectionner les membres ou de mesurer leur motivation. Mais c'est aussi un moyen de renforcer les fonds propres de l'association en les affectant aux comptes de classe 1.Droit d'entrée et cotisation sont l'un et l'autre librement institués et déterminés par l'association...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Les cotisations sociales

  Faisons le point sur les cotisations sociales obligatoires...

  Date de mise en ligne 01/11/1997

• Les mutuelles dans la dérive assurantielle ?

  La plupart des mutuelles, santé comme d'assurances, proposent des cotisations différenciées selon l'âge et le " risque ". Confrontées à la concurrence, ne se sont-elles pas trop alignées sur les pratiques des assurances privées au risque d'oublier certains de leurs principes...

  Date de mise en ligne 19/11/2003

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Retraite complémentaire Cotisations non-cadre Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6^e) du Code de...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Le guide de la paie

  Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

Questions / Réponses

• Membres

  Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Cotisations sociales

  Lorsqu'une association rémunère un de ses dirigeants dans la limite des trois quarts du Smic, comment est assujettie cette somme en matière sociale ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Cotisation

  L'article 6 alinéa 1 de la loi 1901 indique que « Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ne peuvent être supérieures à 16 euros. » Que signifie cette disposition ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Adhésions de salariés

  Une partie des salariés souhaiterait adhérer collectivement à l'association. Est-il possible de verser une seule cotisation et d'avoir une voix représentant cette union ? Pourrions-nous tous prendre la parole en AG ou faut-il un porte-parole ?

  Date de mise en ligne 03/09/2007

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002