Coopération - Association mode d'emploi

Documents sur : coopération

Actualité réseaux

• Suppression de l'agrément préfectoral pour les SCIC

  L'obligation de demande d'agrément préfectoral préalable à la constitution d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) a été supprimée par l'article 26 de la loi n° 2012 - 387 du 22 mars 2012, entrée en vigueur le 24 mars 2012.Cette loi vient abroger l'article 19 terdecies...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

Agenda

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

Article de revue

• Sud/Est : Gérer durablement les zones humides d'altitude

  La coopération engagée entre les acteurs du domaine skiable de Val-Th orens et le Cemagref de Grenoble a abouti à la cartographie des zones humides : un exemple de recherchepartenariale qui devrait déboucher sur la définition des mesures de gestion et de restauration écologique.

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• L'action internationale de solidarité : tisser de vrais liens de réciprocité

  Les actions de solidarité avec les pays en développement, au sein de la coopération décentralisée des collectivités, se sontdéveloppées, souvent en Afrique. Fréquemment techniques, internalisées, externalisées ou mixtes, elles se sont cependantralenties, sous l'effet la crise. Quelles précautions prendre pour...

  Date de mise en ligne 08/12/2011

• « Croiser compétence et équipement »

  Vincent Lalanne nous décrit ici les enjeux de la conduite d'une politique culturelle à l'échelle intercommunale. « "Intercommunaliser", c'est créer de la coopération entre des collectivités territoriales. Si la culture est souvent choisie comme une compétence par les intercommunalités, c'est parce qu'elle permet...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Équipements sportifs : pourquoi et comment ?

  Les équipements sportifs sont au coeur des problématiques intercommunales. Le législateur a inscrit les équipements sportifs dans les compétences obligatoires ou optionnelles de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les intercommunalités se sont généralement emparées...

  Date de mise en ligne 15/11/2011

• Interco : à quoi jouent les préfets ?

  Le grand jeu de Monopoly a commencé dans les territoires. Les préfets ont maintenant tous rendu leurs schémas départementaux de coopération intercommunale, sous une double pression. Ils devaient faire plaisir au pouvoir central en réduisant drastiquement le nombre d'intercommunalités, mais ne pas trop fâcher les plus influents des élus...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

Numéro d'ouvrage

• EPCC : création et fonctionnement - Vade-mecum pour mieux comprendre les établissements publics de coopération culturelle

  Un grand nombre de collectivités et de professionnels sollicitent le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle lors de leurs recherches « d'informations pratiques » sur les EPCC. Aussi, pour aller au-delà des simples contacts individuels, le projet d'une publication s'est imposé au Comité de liaison...

  Date de mise en ligne 26/03/2011

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale

  À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités...

  Date de mise en ligne 16/02/2012

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

  Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition

  Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011