Convention pluriannuelle - Association mode d'emploi
Documents sur : convention pluriannuelle
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Equivalence et durée journalière du travail
L'intégralité des heures de nuit, et non leur équivalence, doit être retenue pour calculer l'amplitude journalière du travail.En l'espèce, deux salariées d'une APEI demandaient des dommages-intérêts pour manquement en matière de durée du travail aux obligations de la convention collective des établissements...
Date de mise en ligne 23/10/2009
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Le nouveau Guide de l'employeur associatif sanitaire et social en ligne
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social a été refondu totalement. Anciennement en version papier, le nouveau guide est à présent un outil en ligne interactif depuis cet été.Ce guide pratique vous aide dans votre gestion au jour le jour grâce à 47 études thématiques et plus de 250 modèles de documents directement...
Date de mise en ligne 27/10/2009
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Régime social des indemnités de rupture ou de fin de contrat
Les différentes lois, décrets et circulaires de 2008 et 2009 ont modifié le régime social des indemnités de rupture ou de fin de contrat. Une circulaire fait le point.La circulaire apporte des précisions relatives au régime social d'une part, des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle et de celles versées à...
Date de mise en ligne 03/11/2009
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Crèches et garderies associatives : quels financements ?
Une députée a interpellé la ministre de la famille sur les financements des crèches associatives.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit en effet que les entreprises qui créent des places d'accueil collectif bénéficient dès cette année d'une augmentation du crédit d'impôt...
Date de mise en ligne 19/11/2009
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Pas de subvention pour les associations politisées
C'est ce que suggère le député Eric Raoult dans une question incendiaire à l'assemblée nationale.« Il paraît assez stupéfiant que des associations groupusculaires et politisées puissent ne se limiter dans leur action qu'à la critique systématique de toute action gouvernementale et à la polémique continuelle...
Date de mise en ligne 23/10/2009
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N° 208 du 10 novembre 2010
- Proche et Moyen Orient : Incidents au Sahara occidental- Afrique : Côte d'Ivoire : second tour du scrutin présidentiel à risque ; Vote sans incident en Guinée lors de l'élection présidentielle- Europe : Russie : décès d'un ancien chef de gouvernement ; Visite d'État en France du président chinois ; Italie : rupture...
Date de mise en ligne 10/11/2010
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Marchés publics dématérialisés : quelles modalités d'exécution ?
La dématérialisation des pièces de marchés s'effectue selon les modalités établies dans deux conventions cadres nationales relevant de la DGFiP : la convention n° 2008-3 du 26 juin 2008 pour les pièces de passation et la convention n° 2007-1 du 27 juin 2007 pour les factures et autres pièces d'exécution financière. Le...
Date de mise en ligne 01/11/2010
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Une convention pour former les personnels au handicap
La volonté de la ville de Caen d'être exemplaire en matière d'accessibilité des enfants handicapés en milieu ordinaire s'est concrétisée en novembre 2009 par la signature d'une convention pour la formation des personnels des écoles.
Date de mise en ligne 01/09/2010
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L'encadrement juridique et financier des subventions aux associations
Suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue en décembre 2009, le Premier ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 visant notamment à clarifier les règles relatives aux relations financières entre associations et pouvoirs publics et à sécuriser les conventions d'objectifs. Rappel de l'encadrement...
Date de mise en ligne 01/09/2010
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Publicité en matière de DSP : les obligations des autorités délégantes
La publication de l'arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de DSP et d'avis d'attribution de ces mêmes conventions, marque l'entrée en vigueur des dispositions des articles R.1411-2-1 et R.1411-2-2 du CGCT, créé par le décret n° 2009- 1456 du...
Date de mise en ligne 22/11/2010
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La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
Date de mise en ligne 06/10/2011
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Salarié et association
Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...
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Les groupements de commandes
Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions, ce sont les procédures d'achat groupé qui ont connu un développement considérable. Ainsi, de nombreuses simplifications...
Date de mise en ligne 21/09/2007
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Les contrats de travail des sportifs
Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et quelles sont les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation...
Date de mise en ligne 19/10/2007
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La location des terrains communaux
Le patrimoine des communes se situe au c½ur des politiques locales d'aménagement et de développement. La fin des années quatre-vingt a vu une prise de conscience accrue de la nécessité de le « gérer » et non plus seulement de « l'administrer en bon père de famille ». Sa maintenance constitue l'un des éléments de cette gestion...
Date de mise en ligne 28/09/2007
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Financer son projet culturel
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des financements avec méthode et efficacité. Ce guide pratique est un outil méthodologique qui accompagnera les porteurs de projets en leur permettant...
Date de mise en ligne 21/05/2008
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Le sport et l'Europe - Les effets de la construction européenne sur les pratiques sportives
La rencontre du sport et de l'Europe alimente régulièrement l'actualité sportive : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... La Commission européenne, après la Cour de justice des Communautés européennes, a eu aussi l'occasion...
Date de mise en ligne 05/05/2009
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OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
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HUMANITAIRE AU TOGO
HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...
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Convention collective
Comment déterminer la convention collective applicable à mon association ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
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Notre association dépend de la convention collective de l'animation...
Notre association dépend de la convention collective de l'animation qui vient de modifier la valeur du point pour les calculs des salaires. À partir de quel moment devons-nous appliquer les modifications survenues ? Ont-elles un effet rétroactif ou non ?
Date de mise en ligne 14/05/2003
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Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention...
Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel selon le régime général. Notre personnel...
Date de mise en ligne 14/11/2001
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Nous sommes en train de négocier une convention de subventionnement...
Nous sommes en train de négocier une convention de subventionnement avec notre mairie. Celle-ci y met la condition d'un contrôle annuel de notre comptabilité. En a-t-elle le droit ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
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Convention collective
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
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Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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