Contrats - Association mode d'emploi

Documents sur : contrats

Actualité réseaux

• Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

  Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

  Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Article de revue

• La réforme des recours d'origine contractuelle

  Par une ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la France a procédé à la transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 portant sur l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière...

  Date de mise en ligne 11/09/2009

• Concessions de travaux publics : les règles communautaires enfin transposées !

  Une ordonnance en date du 15 juillet 2009 1 a transposé le titre III de la directive européenne n° 2004-18 relatif à la passation des contrats de concessions de travaux publics. Il s'agit d'une transposition tardive puisque la directive est d'application directe depuis le 1er février 2006. Elle permet néanmoins à...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• L'environnement fiscal des contrats de partenariat

  Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a publié une fiche technique relative au nouvel environnement fiscal des contrats de partenariat, suite à la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Des explications et des conseils à lire et à appliquer.

  Date de mise en ligne 28/09/2009

• Emplois spécifiques : le dernier train

  Survivance de temps anciens mais réalité encore dans de nombreuses collectivités, les emplois spécifiques font une nouvelle fois l'objet de mesures particulières destinées à réintégrer dans la voie commune les titulaires de ces contrats particuliers. Voici les modalités de cette intégration...

  Date de mise en ligne 15/10/2009

• PPP : les mesures prises dans le cadre du plan de relance

  Les Partenariats public-privé (PPP) qui comprennent plusieurs dispositifs juridiques, en particulier les Contrats de partenariat (CP) ont aux yeux de l'État français l'immense avantage de permettre de procéder à une déconsolidation de la dette publique. En d'autres termes, la dette mobilisée par un partenaire...

  Date de mise en ligne 14/10/2009

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• La concession de service public

  Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• CCAG Prestations intellectuelles

  Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG...

  Date de mise en ligne 18/05/2011

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies

  Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Les contrats de travail des sportifs

  Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

Questions / Réponses

• Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des...

  Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des contrats de licence pour la diffusion de musique a été dissoute ?

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• Dans l'association où je travaille, nous sommes submergés d'archives...

  Dans l'association où je travaille, nous sommes submergés d'archives car nous ne savons pas combien de temps nous devons les garder au sein de l'association. Pourriez-vous m'indiquer les durées de validité des différents documents tels que factures, contrats des anciens clients, etc.?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Contrat d'usage

  Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)...

  Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons-nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

Sites pratiques

• Contrats jeunes

  Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Contrats jeunes