Contrats de transport - Association mode d'emploi

Documents sur : contrats de transport

Actualité réseaux

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

  Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Chroniques de la discrimination ordinaire

  Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature.Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France : études, enquêtes, statistiques... « car il faut compter avec le refus, aveuglément drapé dans le principe de l'égalité républicaine,...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

Article de revue

• Réussir son mandat : 8 pistes à explorer

  Le développement durable, les transports propres, le logement, la mixité sociale... ont été au cœur de la campagne électorale. Mais au-delà de ces grands dossiers, d'autres problématiques vont lourdement peser sur la gestion publique locale. En relevant ce défi, on construira la ville de demain... et le...

  Date de mise en ligne 15/03/2008

• Le télétravail

  Pour certains, se rendre au travail est un véritable problème : transports en commun surchargés et parfois aléatoires, bouchons inextricables pour les citadins, longues distances pour les ruraux. Grâce aux TIC (technologies de l'information et de la communication) et avec un peu de discipline, le télétravail peut...

  Date de mise en ligne 23/03/2008

• Qui financera l'"espoir banlieues" ?

  Quatorze plans, vingt ministres et près de trente milliards d'euros dépensés... La banlieue est un sujet sensible depuis trente ans. Le 8 février dernier, le chef de l'État a présenté, aux côtés de sa secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, Fadela Amara, son...

  Date de mise en ligne 07/03/2008

• La réglementation concernant les taxis

  Un taxi est un véhicule affecté aux transports de personnes jusqu'à neuf places maximum, avec chauffeur mis à disposition pour le transport du public et des bagages, à titre onéreux, d'une manière effective et continue. Muni d'équipements spéciaux, il est autorisé...

  Date de mise en ligne 21/02/2008

• Comment optimiser le versement transport ?

  Le versement transport est une ressource significative pour les collectivités organisatrices de transport, mais l'information fournie par les Urssaf est inadaptée aux besoins d'analyse. En effet, les différents Urssaf 1envoient mensuellement un état des produits par commune, les effectifs des entreprises cotisantes et leur secteur d'activité...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

Collectivité

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La ville de Montrouge

  48 700 HABITANTS, SITUÉE DANS LE SUD DES HAUTS-DE-SEINE ACCÈS FACILE A LA VILLE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN (LIGNES DE METRO ET BUS)

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

Numéro d'ouvrage

• Le guide pratique des frais de déplacement

  Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...

  Date de mise en ligne 04/02/2011

• L'école à vélo - De l'école à l'université, quel rôle pour les collectivités ?

  « J'emmène mon enfant en voiture car en vélo c'est trop dangereux » ou « parce que c'est trop loin ». Voilà le cercle vicieux que combat l'écomobilité scolaire qui souhaite offrir aux élèves et à leurs parents des alternatives à la voiture individuelle. Sur cette question, les écoles primaires relèvent...

  Date de mise en ligne 12/08/2008

• Grandes infrastructures de transport et développement local : guide pratique

  Depuis quelques années, la problématique des retombées économiques des grandes infrastructures de transport sur les territoires desservis fait débat en France. Fait nouveau, ce sont les collectivités locales, qui participent de plus en plus largement à leur financement, qui sont les plus avides de réponses, notamment locales. Dès lors,...

  Date de mise en ligne 01/08/2008

• Guide juridique des activités périscolaires

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• Le déneigement en zone urbaine

  De nombreuses communes de France sont un jour ou l'autre confrontées aux intempéries neigeuses ou au verglas. La viabilité hivernale est donc une préoccupation constante, les événements climatiques de l'hiver 2010 ne nous démentiront pas... Or les usagers n'acceptent plus la réduction de leurs déplacements, qu'ils...

  Date de mise en ligne 04/03/2011

Questions / Réponses

• Création

  Je souhaite créer une association d'aide et de transport de personnes à mobilité réduite, quelles sont les règles ?

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des...

  Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des contrats de licence pour la diffusion de musique a été dissoute ?

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• Licenciement économique

  Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Une association peut-elle décider en conseil d'administration...

  Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

Sites pratiques

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Contrats jeunes

  Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".