Contrat - Association mode d'emploi

Documents sur : contrat

Actualité réseaux

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif

  Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.  Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Deux employeurs pour un contrat d'apprentissage

  Le décret n°2012-197 du 8 février 2012, publié au Journal officiel le 10 février 2012 portant modification du code de l'éducation permet à présent la conclusion conjointe par deux employeurs, d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour l'exercice d'activités saisonnières.  L'objectif de ce...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

  Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

Article de revue

• Régie de quartier : statuts

  Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire ; ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est d'entretenir, d'embellir et de veiller sur le quartier et elle se traduit...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Transaction : les encouragements du gouvernement

  Par une circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, le gouvernement vient rappeler tout l'intérêt de cette procédure à laquelle les collectivités ont encore...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Référé contractuel : l'échéance approche...

  Création nouvelle, le référé contractuel est désormais connu. Les collectivités doivent en connaître le mécanisme et les cas dans lesquels elles peuvent l'utiliser. Elles pourront ainsi profiter des nouvelles mesures permettant le recours après la signature d'un contrat.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• N° 157 du 4 novembre 2009

  - Publication de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Publication de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat...

  Date de mise en ligne 04/11/2009

• Vingt ans de service, mais pas de CDI !

  La loi du 26 juillet 2005 prévoyait que, à sa date d'entrée en vigueur, certains agents contractuels de la FPT pouvaient immédiatement bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Cependant, le texte prévoyait des conditions strictes et cumulatives. Ce qui explique...

  Date de mise en ligne 08/10/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

Modèles de docs

• Contrat de parrainage

  Modèle de contrat de parrainage entre une association et un prestataire.

• Demande de devis d'assurance

  Lettre de demande de devis, tableau des risques, explications sur les contrats

Numéro d'ouvrage

• La concession de service public

  Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• Optimiser ses achats publics

  Cet ouvrage présente les enjeux d'une démarche d'optimisation des achats, composante essentielle d'un plan d'achat. Il fournit de nombreuses approches et des conseils adaptés aux petites et aux grandes structures et présente la performance achat lors de chaque étape : étude des besoins, analyse des marchés fournisseurs, rédaction...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ?

  Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». Cette nouvelle appellation s'est doublée de nombreuses évolutions restrictives bouleversant la gestion et les pratiques établies. Où ces changements nous conduisent-ils ? Que se passera-t-il après le contrat enfance et jeunesse ? Peut-on encore y croire et...

  Date de mise en ligne 25/11/2011

• Délégations et marchés publics de transport de personnes

  Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

Questions / Réponses

• Licenciement économique

  Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Nous souhaitons créer un poste de salarié dans notre association...

  Nous souhaitons créer un poste de salarié dans notre association pour assurer nos activités principales : recherche des financements, communication, suivi des bénéficiaires de notre projet, etc. Quels types de poste et de contrat aidé pourraient le mieux correspondre aux tâches confiées ?

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• Formation des bénévoles

  Peut-on prendre en charge la formation BTS informatique de notre animateur multimédia bénévole, faute de ne pouvoir lui proposer un contrat de professionnalisation ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Chèque emploi associatif

  Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif ? Cela modifie-t-il notre contrat de travail ? Pourrons-nous continuer à toucher douze salaires ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Nous avons des différends importants avec un de nos salariés...

  Nous avons des différends importants avec un de nos salariés en contrat à durée indéterminée et souhaitons le licencier. Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Contrats jeunes

• Contrats jeunes

  Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu