Contrat d apprentissage - Association mode d'emploi

Documents sur : contrat d apprentissage

Actualité réseaux

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Indemnité des volontaires

  Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif

  Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.  Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Article de revue

• Prospection publicitaire : quelles recettes ?

  Dans un arrêt du 6 novembre 2009, le Conseil d'État donne d'utiles précisions sur les contrats de prospection publicitaire passés par les communes pour les journaux municipaux, tant en ce qui concerne la nature des recettes engendrées par ces montages contractuels que sur la qualification de ce type de contrats.

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• Concessions funéraires : la rétrocession

  La concession funéraire confère à son titulaire un droit réel sur une dépendance du cimetière, souvent pour une durée très longue. Toutefois, une fois acquise, il n'est pas exclu que le titulaire de la concession souhaite mettre un terme à son engagement, et vouloir « résilier » la...

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• N° 176-177 du 24 mars 2010

  - Actualité législative : La loi du 10 mars 2010 relative au service civique ; Publication de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - L'ordonnance...

  Date de mise en ligne 24/03/2010

• Le périscolaire à la diète ?

  Le nouveau contrat d'objectif et de gestion entre la Cnaf et l'État unifie les aides à l'enfance dans un seul contrat et modifie les taux de financements. Avec un objectif avoué de rééquilibrage et de sélectivité. Jusqu'à 2006, les activités périscolaires pouvaient...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Transposition de la directive recours : des contrats mieux contrôlés par le juge

  La transposition de la directive recours s'est achevée à la fin de l'année 2009, modifiant substantiellement la procédure du référé précontractuel et instituant, de manière novatrice, le référé contractuel. Le juge dispose désormais de pouvoirs étendus pour censurer les contrats pour lesquels...

  Date de mise en ligne 02/03/2010

Contenu rédactionnel

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe formation continue et apprentissage   loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Modèles de docs

• Contrat de parrainage

  Modèle de contrat de parrainage entre une association et un prestataire.

• Demande de devis d'assurance

  Lettre de demande de devis, tableau des risques, explications sur les contrats

Numéro d'ouvrage

• Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ?

  Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». Cette nouvelle appellation s'est doublée de nombreuses évolutions restrictives bouleversant la gestion et les pratiques établies. Où ces changements nous conduisent-ils ? Que se passera-t-il après le contrat enfance et jeunesse ? Peut-on encore y croire et...

  Date de mise en ligne 25/11/2011

• La concession de service public

  Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• Optimiser ses achats publics

  Cet ouvrage présente les enjeux d'une démarche d'optimisation des achats, composante essentielle d'un plan d'achat. Il fournit de nombreuses approches et des conseils adaptés aux petites et aux grandes structures et présente la performance achat lors de chaque étape : étude des besoins, analyse des marchés fournisseurs, rédaction...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Les contrats de travail des sportifs

  Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

Questions / Réponses

• Licenciement économique

  Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché...

  Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Chèque emploi associatif

  Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif ? Cela modifie-t-il notre contrat de travail ? Pourrons-nous continuer à toucher douze salaires ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Nous avons des différends importants avec un de nos salariés...

  Nous avons des différends importants avec un de nos salariés en contrat à durée indéterminée et souhaitons le licencier. Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par...

  Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par semaine pour notre association, avec laquelle il n'a aucun lien de subordination juridique. Pouvons-nous le rémunérer sous forme d'honoraires, ce qui exclurait toute qualification juridique de salaire dans le cadre d'un contrat de travail ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

Sites pratiques

• Contrats jeunes

• Contrats jeunes

  Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu