Contrat cdi - Association mode d'emploi
Documents sur : contrat cdi
-
Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?
Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...
Date de mise en ligne 20/01/2012
-
Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif
Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012. Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification...
Date de mise en ligne 05/05/2012
-
Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement
C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...
Date de mise en ligne 27/03/2012
-
Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?
« 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...
Date de mise en ligne 20/01/2012
-
Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...
Date de mise en ligne 09/03/2012
-
Réclamations dans les marchés publics : récents aperçu jurisprudentiels
Dans le courant du mois d'octobre a été publié le nouveau CCAG applicable aux marchés publics de travaux, simplifiant notamment les relations contractuelles entre les entreprises titulaires de marchés de travaux, les maîtres d'oeuvres et les maîtres d'ouvrage. Pour autant, les dispositions de l'ancien...
Date de mise en ligne 01/12/2009
-
Directeur d'OPH : enfin le statut !
Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat a été précisé par le décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009, complétant ainsi la section qui leur était consacrée dans le Code de la construction et de l'habitation. Outre les procédures de conclusion...
Date de mise en ligne 01/12/2009
-
Qualification d'un contrat en « concession de services »
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 10 septembre 2009 Eurawasser Requête n° C-206/08 Question juridique Un contrat portant sur des services (services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées en l'occurrence) doit-il être qualifié de « concession de services » dès...
Date de mise en ligne 27/11/2009
-
Chartres: le speed-dating en économie !
L'économie va mal... Et pourtant il y a en France un rendez-vous, où les contrats pleuvent, par dizaines, depuis quatre ans : celui des Rencontres des savoir-faire pour l'industrie de Chartres métropole. Miracle ou, tout simplement... bon sens ?
Date de mise en ligne 25/11/2009
-
Transaction : un bon procédé pour échanger
Une récente circulaire est venue poser des règles à la transaction en cas de litiges sur des contrats. Les collectivités qui souhaitent utiliser ce dispositif bienvenu y trouveront de quoi lever la méfiance des organismes de contrôle financier.
Date de mise en ligne 01/12/2009
-
Emploi
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
-
loi 1901 et formalité de déclaration
Définition de l'association loi 1901 L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...
Date de mise en ligne 10/05/2012
-
Les ressources financières de l'association
La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...
Date de mise en ligne 09/03/2012
-
Créer une association loi 1901
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...
Date de mise en ligne 08/03/2012
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Modèles de docs
- Contrat de parrainage
Modèle de contrat de parrainage entre une association et un prestataire.
- Fin de contrat
Reçu pour solde de tout compte, certificat de travail
Numéro d'ouvrage
- La concession de service public
Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...
Date de mise en ligne 20/12/2011
- Optimiser ses achats publics
Cet ouvrage présente les enjeux d'une démarche d'optimisation des achats, composante essentielle d'un plan d'achat. Il fournit de nombreuses approches et des conseils adaptés aux petites et aux grandes structures et présente la performance achat lors de chaque étape : étude des besoins, analyse des marchés fournisseurs, rédaction...
Date de mise en ligne 24/04/2012
- Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ?
Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». Cette nouvelle appellation s'est doublée de nombreuses évolutions restrictives bouleversant la gestion et les pratiques établies. Où ces changements nous conduisent-ils ? Que se passera-t-il après le contrat enfance et jeunesse ? Peut-on encore y croire et...
Date de mise en ligne 25/11/2011
- Délégations et marchés publics de transport de personnes
Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires...
Date de mise en ligne 30/04/2012
- Code des marchés publics - Brochure 20010
Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...
Date de mise en ligne 25/03/2012
Questions / Réponses
- La trésorière de notre association " L'école musicale " nous...
La trésorière de notre association " L'école musicale " nous demande de lui adresser tous les documents (salaires, contrats de mise à disposition des professeurs, factures, etc.) à son domicile pour en assurer la garde. En a-t-elle le droit?
Date de mise en ligne 23/05/2001
- La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention...
La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention signée entre notre Cercle de voile et l'équipe municipale précédente. Si un article de la convention (signée le 1er avril 1999) prévoyait effectivement une rupture possible de contrat entre le 1er novembre et le 31 décembre 1999, aucune autre clause de dénonciation...
Date de mise en ligne 02/04/2002
- Licenciement économique
Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?
Date de mise en ligne 08/01/2007
- Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts...
Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance de responsabilité civile (collective), mais réduit au minimum. Si, à l'occasion d'un match, nous acceptions la présence sur le terrain d'une personne...
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché...
Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Sites pratiques
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »
La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...
- Contrats jeunes
Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".
- Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)
Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Organiser une manifestation associative