Contrat aidé - Association mode d'emploi
Documents sur : contrat aidé
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Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile
Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé. L'Assemblée des Départements de France (ADF) et les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...
Date de mise en ligne 03/03/2012
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Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport
Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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Aide à domicile : nouveau cahier des charges
Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément.L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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Question des lecteurs
Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but...
Date de mise en ligne 18/05/2012
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Aider un proche âgé à domicile : une lourde charge ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en mars 2012, les résultats d'une étude concernant l'aide à domicile des personnes âgées par un proche (aide familiale aux personnes âgées). Il ressort de cette étude que les activités d'aide à domicile...
Date de mise en ligne 07/04/2012
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4° salon des solidarités
Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...
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Colloque "Sport & Finances"
Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...
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A.M.I.E Association Mayalena pour l'insertion et l'entraide
Date de mise en ligne 07/09/2010
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Centre d'aide à la vie associative de Maine et Loire
Date de mise en ligne 10/05/2010
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AFRO-VAL'ENTRAIDE
Date de mise en ligne 19/12/2010
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Recherche des partenaires européens pour aider les populations vulnérables au Bénin
Date de mise en ligne 31/10/2011
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Défi jeunes : un véritable défi !
Vous avez peut-être, dans votre association, de jeunes membres, usagers ou bénévoles particulièrement dynamiques et pleins de projets. S'ils ont entre 15 et 28 ans et envie de monter une association à objet culturel, social, humanitaire, économique, sportif ou scientifique, parlez-leur de Défi Jeunes. Si leur projet...
Date de mise en ligne 15/12/2001
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Législatives : votez Républicain !
Les 9 et 16 juin, vous allez devoir élire vos représentants à l'Assemblée nationale. Si le rôle du député sur le plan local est assez bien connu, les retombées de son action pour le monde associatif ne sont pas toujours faciles à percevoir. Pourtant, au-delà d'un simple lobbying,...
Date de mise en ligne 15/05/2002
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Avec l'ADMICAL, l'accès au mécénat devient plus simple
Si vous êtes à la recherche de financements privés pour vos projets associatifs, l'ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) met à votre disposition des outils pratiques et pédago-giques qui pourront vous aider à frapper à la bonne porte.
Date de mise en ligne 12/02/2003
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Comment choisir sa banque ?
Bien choisir son établissement financier n'est pas évident d'autant que beaucoup se proclament banque des associations. Mais qu'en est-il exactement? Ce comparatif réalisé entre les 6 banques qui s'af-fichent comme partenaires des associations devrait vous aider à vous faire une idée non seulement...
Date de mise en ligne 01/06/2003
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Parlez-vous associatif ?
Il vous est certainement arrivé d'assister à des rencontres, forums et autres colloques associatifs et d'entendre parler de structures ou dispositifs sous leur seul sigle ou abrégé. De même, lors de vos démarches auprès de services administratifs ou lieux d'aide à la vie associative. D'où...
Date de mise en ligne 06/03/2003
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Aides et formalités de l'employeur associatif
Aides et formalités de l'employeur associatif
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...
Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles... Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
- Créer une association loi 1901
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...
Date de mise en ligne 08/03/2012
- Emploi
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
- La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer... Date de mise en ligne 06/10/2011
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Initiative
- AIDE A LA CONSTRUCTION DE DOSSIER
Date de mise en ligne 08/05/2010
Modèles de docs
- Fin de contrat
Reçu pour solde de tout compte, certificat de travail
- Demande de devis d'assurance
Lettre de demande de devis, tableau des risques, explications sur les contrats
Numéro d'ouvrage
- La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique
Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances participatives, aux temps forts de participation citoyenne... ? Ce guide est destiné aux élus et aux décideurs publics conscients de la demande...
Date de mise en ligne 26/11/2010
- Les bénévoles et l'association
La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...
Date de mise en ligne 20/10/2010
- Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité
Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d'ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits. Cet...
Date de mise en ligne 05/11/2010
- Sécurité et accessibilité des bâtiments
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...
Date de mise en ligne 29/03/2011
- La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités
La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs et fonds d'archives lui accordent logiquement un intérêt croissant. L'État ne s'y est pas trompé, en soutenant de nombreuses...
Date de mise en ligne 01/10/2010
Petites annonces
- OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
- recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim
!!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...
- Présentation de l'association
L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...
- 59arcl-Rencontres et loisirs
59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...
- Création d'Association Développement Personnel
Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...
Questions / Réponses
- Frais de déplacement
Un de nos adhérents nous aide deux fois par semaine en donnant bénévolement des leçons. Peut-on lui attribuer un remboursement de ses frais kilométriques en prenant pour base le barème des impôts sans que cela soit interprété comme un salaire déguisé ?
Date de mise en ligne 03/05/2007
- Adhésion
Nous aimerions permettre à des personnes qui nous ont aidés d'adhérer gratuitement à notre association. Cela n'est pas prévu dans nos statuts, est-ce néanmoins possible ?
Date de mise en ligne 08/09/2008
- Le président de notre foyer communal anime des spectacles avec...
Le président de notre foyer communal anime des spectacles avec l'aide de bénévoles. Il demande pour chaque spectacle une somme qui alimente les caisses du foyer (facture au nom du foyer). En contrepartie, le foyer lui rembourse le matériel nécessaire (sur présentation des factures uniquement) et ses frais de déplacement au tarif que vous fournissez...
Date de mise en ligne 06/04/2001
- Création
Je souhaite créer une association d'aide et de transport de personnes à mobilité réduite, quelles sont les règles ?
Date de mise en ligne 06/10/2008
- Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par...
Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par semaine pour notre association, avec laquelle il n'a aucun lien de subordination juridique. Pouvons-nous le rémunérer sous forme d'honoraires, ce qui exclurait toute qualification juridique de salaire dans le cadre d'un contrat de travail ?
Date de mise en ligne 06/04/2001
Sites pratiques
- Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)
Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »
La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...
- Contrats jeunes
- RESAM
RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Créer une association loi 1901