Contractuel fonction publique - Association mode d'emploi

Documents sur : contractuel fonction publique

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Quelle utilisation du Fonds pour le développement de la vie associative ?

  Une circulaire du 29 février 2012 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés.Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du nouveau FDVA régional. Elle fixe par ailleurs les priorités de financement en matière de formations des bénévoles...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Création du Fonds d'investissement pour l'innovation sociale

  Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets.Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Antoine Gosset-Grainville, directeur général...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Article de revue

• La clause sociale dans les marchés publics

  Une clause applicable depuis deux ans dans le Code des marchés publics (CMP) permet de remettre sur les rails de l'emploi des milliers de jeunes chômeurs sans qualification professionnelle. Cette clause est peu appliquée parce que trop méconnue encore des pouvoirs publics ou, pense-t-on, trop difficile à mettre en place. Certaines expériences...

  Date de mise en ligne 25/11/2003

• Comment réduire les délais de paiement de la collectivité ?

  La nécessité du contrôle de la bonne utilisation des deniers publics et l'application des règles en matière de finances publiques conduisent, surtout dans le cas de collectivités importantes, à des délais de paiement qui peuvent devenir excessifs. Dans l'esprit des directives communautaires, la...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Analyse financière des comptes des associations (1)

  L'analyse financière des associations donne des éléments objectifs pour fixer le montant des subventions que les collectivités publiques accordent aux associations et mesurer le risque qu'elles peuvent faire peser sur la collectivité. Elle est faite en s'inspirant de celle des entreprises, à partir du compte...

  Date de mise en ligne 21/06/2004

• Partenariat public/privé : des contrats dont la modernité et la performance restent à démontrer

  L'économie mixte que l'on pourrait qualifier de partenariat public/privé est traditionnellement très développée en France. Pris dans son sens étroit, le partenariat public/privé (PPP) concerne un nouveau dispositif juridique prévu par une loi du 2 juillet 2003 – dite loi Pagnol –-...

  Date de mise en ligne 29/04/2004

• Le principe de l'unité de trésorerie et les moyens de le contourner

  L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances reprend, en son article15, le principe posé par le décret impérial du 27février 1811 imposant le dépôt au Trésor des "fonds libres" des collectivités locales: " Sauf dérogation admise par le ministre...

  Date de mise en ligne 04/03/2003

Collectivité

• La communauté de communes de Guingamp

  6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, St-Agathon EPCI de 22 000 habitants Domaines de compétences principaux : économie et aménagement de l'espace - eau, assainissement, déchets - PLH - équipements sportifs - politique, enfance & jeunesse Poste fonctionnel EPCI classé de 20 à 40 000 habitants

• Le conseil général de Loire-Atlantique

  12ème département français 1 200 000 habitants Budget : 1 milliard d'euros 4 000 collaborateurs Département dynamique et attractif qui accueille chaque mois plus de 1 000 nouveaux habitants. Territoire maritime et fluvial, c'est aussi le deuxième département par l'étendue de ses zones humides. Au carrefour de liaisons internationales...

• La ville du Mée-sur-Seine

  Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

Contenu rédactionnel

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Numéro d'ouvrage

• La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

  Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique par les élus et les agents. Les risques encourus méritent pourtant une particulière attention car, outre...

  Date de mise en ligne 21/08/2006

• Les accords-cadres et marchés à bons de commande

  Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés publics » et par le Code des marchés publics 2006. Les accords-cadres, selon la définition donnée dès l'article 1er du Code...

  Date de mise en ligne 13/10/2006

• Diriger un service de restauration municipale ou scolaire

  Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques propres aux services publics modernes et de proximité, pour assurer un service de qualité à tous les usagers. Rédigé...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Les nouvelles concessions d'aménagement

  La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

  Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés surtout pour les petites communes...

  Date de mise en ligne 16/02/2007

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Intérêt général

  Quelle est la différence entre utilité publique et intérêt général ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines...

  Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsabilité – et celle du président...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Gestion désintéressée

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter vêtements et instruments pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause notre caractère désintéressé ?

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association...

  Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association culturelle 1901) est-il exact qu'une redevance supplémentaire est due quel que soit les bénéfices (si bénéfices il y a ) ? Cet impôt (l'IFA), s'il est justifié, est-il exigible dès la première année. ? Comment fonctionne-t-il ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Place publique

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• Le médiateur de la république

• Présidence de la République