Contentieux des marchés publics - Association mode d'emploi

Documents sur : contentieux des marchés publics

Actualité réseaux

• Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire

  L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Un exemple pour dynamiser les associations locales

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée

  Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était  « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Chômage des jours fériés : le Code du travail change !

  Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Article de revue

• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats

  Le deuxième trimestre est la période d'adoption des comptes administratifs (CA) pour nombre de collectivités et établissements publics locaux. Le CA est l'aboutissement d'un processus budgétaire initié plus d'un an auparavant par l'adoption du budget primitif. Présenté...

  Date de mise en ligne 21/06/2007

• Lorsque parc d'activités rime avec qualité environnementale

  Dès sa création en 2003, la communauté de communes Sud 04 (7 500 habitants) décide de réaliser un parc d'activités sur la commune de Corbières (Alpes-de-Haute-Provence). Cette opération a été menée en étroite collaboration avec le Parc naturel régional...

  Date de mise en ligne 23/06/2007

• Acheteurs publics, redécouvrez le bois !

  Le Groupe d'études des marchés (GEM) « développement durable, environnement » a publié un guide intitulé Guide de l'achat public éco-responsable. Le bois, matériau de construction, pour inciter les acheteurs publics à utiliser davantage le bois comme matériau de construction dans leurs...

  Date de mise en ligne 23/06/2007

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau

  Depuis 1996, tous les maires sans exception et quelle que soit l'importance de leur commune, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Cette obligation ne souffre d'aucune exception...

  Date de mise en ligne 01/06/2007

• Charges scolaires : dépenses obligatoires et contribution intercommunale (1)

  La répartition des charges issues de la scolarisation des enfants hors de la commune de résidence est régie par l'article L. 212-5 du Code de l'éducation. Elle a subi un profond changement suite à la loi du 13 août 2004. La présente fiche détaillera les dépenses obligatoires et le montant...

  Date de mise en ligne 29/06/2007

Contenu rédactionnel

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• AME + Ouvrage en téléchargement

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Association mode d'emploi

  Guide du mécénat culturel territorial Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales. Cet ouvrage se propose d'explorer une nouvelle voie...

  Date de mise en ligne 09/05/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Les collectivités locales et le droit de la concurrence

  Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence. Cet ouvrage a pour principal objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Police municipale : missions et moyens

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Culture générale : thèmes de société - Catégories A et B

  Ce volume a une double ambition : d'une part, fournir au lecteur des synthèses sur quatorze " thèmes de société " majeurs, d'autre part, l'aider à aborder ces thèmes sous l'angle adéquat, celui des pouvoirs publics. Mieux encore : chacun des thèmes de société abordés dans cet ouvrage conduit...

  Date de mise en ligne 19/01/2011

• Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités

  30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec...

  Date de mise en ligne 05/10/2006

• Les instances paritaires

  La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration des règles statutaires et l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

Questions / Réponses

• Gestion des salariés

  Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant...

  Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant des séances de formation. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour bénéficier d'un agrément en matière de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée...

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Formation

  Quelles sont les démarches pour une association qui veut dispenser des formations ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Loto

  Notre association sportive a organisé un loto et réalisé une recette de 2 900 euros et un bénéfice de 2 000 euros. Y a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès des impôts ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

Sites pratiques

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.

• Le site de l'Unadel

  L'UNADEL permet l'expression politique du développement local auprès des pouvoirs publics et agit pour une reconnaissance du mouvement local, des acteurs et des structures de développement local au niveau national et européen.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !