Contentieux administratif - Association mode d'emploi

Documents sur : contentieux administratif

Actualité réseaux

• Le président d'une association est habilité à interjeter appel

  Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

Article de revue

• Octroi de subventions à des associations : délicate appréciation de l'intérêt public local

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif d'Orléans 1er juin 2006 M. P. P. et J.-C. R. Jugement n° 04-00.554 Question juridique Lorsqu'une commune cède à bas prix divers biens immobiliers à des associations, comment doit s'analyser la vente ? À quoi doit correspondre cette initiative ?

  Date de mise en ligne 24/10/2006

• La distribution du gaz soumise à publicité et mise en concurrence

  L'octroi d'une délégation de service public de distribution de gaz entre dans le champ concurrentiel. Une publicité doit être organisée afin d'assurer la transparence de la passation du contrat. En l'absence d'une telle procédure, il y a discrimination illégale. Telle est ce qu'a...

  Date de mise en ligne 24/10/2006

• Une volonté de licenciement transformée en démission

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Nice 10 novembre 2005 Mme L. Requêtes n° 01-05.764 et n° 01-03.381 Question juridique En mettant fin « sur sa demande », et sans indemnités, aux fonctions d'un agent, qui sollicite son licenciement, mais qui n'a pas pour autant manifesté « une volonté non équivoque de démissionner...

  Date de mise en ligne 24/07/2006

• Insuffisance de la motivation d'un arrêté d'hospitalisation d'office

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Versailles 26 janvier 2006 M. Niels D. Requête n° 04VE03217 Question juridique La simple référence au certificat médical dans un arrêté d'hospitalisation d'office permet-elle de caractériser l'urgence absolue de nature à...

  Date de mise en ligne 24/10/2006

• Liquidation d'astreinte

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 11 janvier 2006 Département de la Haute-Corse Requête n° 262621 Question juridique Quelle procédure doit suivre le juge administratif pour liquider une astreinte pour inexécution d'une décision juridictionnelle dans le délai imparti ?

  Date de mise en ligne 24/07/2006

Contenu rédactionnel

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Fiches concours 2010

  Cet ouvrage propose en 95 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles à connaître sur les grandes questions d'actualité. Les données,...

  Date de mise en ligne 19/01/2010

• La gestion des archives

  Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics. De l'organisation des archives à la communication des documents (papier, photographie, informatique...) en passant par leur collecte, leur traitement...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement

  Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...

  Date de mise en ligne 20/11/2008

• L'Europe aux concours

  Les épreuves de connaissances sur l'Union européenne se généralisent dans les concours administratifs et pour l'entrée aux grandes écoles. Ainsi, au concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA), l'épreuve se déroule sous forme de questions à réponse courte (QRC). Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 30/01/2009

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

Questions / Réponses

• Para-administratif

  Je suis agent territorial, je ne suis pas détachée ni mise à disposition, pourtant ma hiérarchie et le maire, président de l'association, me demandent de m'occuper de la gestion de l'association sportive et culturelle. Puis-je refuser ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre...

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a démissionné pour des raisons personnelles...

  Notre président a démissionné pour des raisons personnelles. Or aucun membre du conseil d'administration actuel n'accepte de prendre sa suite. Peut-on demander au tribunal administratif de nommer un administrateur provisoire ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Je m'occupe de tout ce qui est administratif et trésorerie dans...

  Je m'occupe de tout ce qui est administratif et trésorerie dans notre association. Est-ce que je peux être trésorier et secrétaire de l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »

  La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...

• Cerfa

  Formulaires administratifs directement accessible sur le Net.

• Cerfa

  Formulaires administratifs directement accessible sur le Net.

• CADA

  Commission d'accès aux documents administratifs.