Consommation locale - Association mode d'emploi

Documents sur : consommation locale

Actualité réseaux

• Un exemple pour dynamiser les associations locales

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Semaine du développement durable : "Soyons tous consom'acteurs"

  Cette dixième édition, du 1er au 7 avril, est centrée sur l'information aux citoyens... Vous avez jusqu'au 22 mars 2012 pour inscrire votre projet.Si vous voulez participer à cet événement national, et apparaître dans le programme de la Semaine, vous devez : organiser un ou plusieurs événements à but non lucratif entre...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Votre association acteur du développement durable

  Un guide de bonnes pratiques en matière de développement durable vient d'être publié par le réseau de d'aide et de conseil aux associations de  Savoie.Ce guide a pour objectif de favoriser une meilleure prise en considération des enjeux de développement durable dans le quotidien des associations. Ces dernières interviennent en effet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

Article de revue

• Municipalité providence et science communale

  Démocratie participative, montée en puissance des administrations locales, rapport entre public et privé... Dans un récent ouvrage, Renaud Payre montre à quel point les problématiques de la gestion publique de l'entre-deux-guerres offrent des perspectives à bien des débats aujourd'hui.

  Date de mise en ligne 01/12/2007

• Projet de loi de finances 2008 : vers un nouveau pacte entre État et collectivités

  Le projet de loi de finances 2008 répond à trois objectifs. Il associe les collectivités locales à l'effort de maîtrise de la dépense publique, s'efforce de conforter leur «pouvoir d'achat» et acte le principe d'une pause dans la décentralisation.

  Date de mise en ligne 03/12/2007

• Nouvelles aides à l'immobilier d'entreprises : sont-elles plus efficaces ?

  Le décret du 28 août 2007 a modifié le régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Ce copieux corpus de règles vise une plus grande efficacité, même s'il attire des critiques des collectivités qui en sont exclues. Pourtant, il laisse entrevoir de nouvelles possibilités...

  Date de mise en ligne 01/12/2007

• Immobilier d'entreprise : les aides aux PME

  Le décret du 28 août 2007 a procédé à une réécriture complète du régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Une réforme attendue, le décret du 7 mai 2007 ayant déjà substitué les nouvelles « zones d'aide...

  Date de mise en ligne 12/12/2007

• Congé maternité: de nouvelles règles

  Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire le 27 septembre, aux fins de rappeler les règles en la matière. Analyse et décryptage de cette circulaire applicable aux collectivités locales.

  Date de mise en ligne 01/12/2007

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• Guide juridique des activités périscolaires

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

  Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...

  Date de mise en ligne 09/12/2010

• La réforme territoriale décryptée

  Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...

  Date de mise en ligne 16/02/2011

• Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 27/01/2012

Petites annonces

• STAGE HUMANITAIRE ET CAMP CHANTIER

  APEST est une jeune association de volontaires bénévoles, apolitique et à but non lucratif. Elle regroupe des élèves, étudiants, paysans, enseignants, diplômés, cadres et artisans de la ville de Kpalimé et d'ailleurs. L' Association pour la Promotion de l'Education, la Santé et le Tourisme a pour but de contribuer...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Organisant des fêtes locales, nous avons collé de nombreuses...

  Organisant des fêtes locales, nous avons collé de nombreuses affiches avec le programme et les dates des fêtes. Malheureusement, un village voisin organise ses fêtes en même temps que nous. Leur équipe est passée après nous et a recouvert nos affiches par les leurs ou les a arrachées. Que faire? Chaque année c'est la même...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...

  Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale...

  Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Subventions

  Existe-t-il des critères légaux d'attribution des subventions par les collectivités locales ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

Sites pratiques

• Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation

• La Direction régionale de la jeunesse et des sports - Franche-Comté

  Le site est plein d'info avec un look vraiment bien réussi (même si c'est dans les coins certaines choses sont difficiles à lire). Surtout il est bien orienté sur les ressources locales ce qui en fait un site de proximité vraiment très utile.

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.