A l'initiative de certaines communes, les Mercredis sportifs ou écoles de sport proposent des APS gratuites pour les enfants scolarisés de six à onze ans et accueillent chaque année davantage de jeunes.A partir de l'expérience de la ville de Limoges, cette fiche pratique présente une méthode d'analyse...
Date de mise en ligne 01/03/1999
Les décrets du 1er avril 1992 ont créé les cadres d'emplois de la filière sportive. Le cadre d'emplois de conseiller territorial des APS comprend deux grades avec des conditions de recrutement et d'avancement.
Date de mise en ligne 01/01/1997
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publiée auBulletin officiel de l'Éducation nationale HS n° 7 du 23 septembre 1999. Cette première fiche est consacrée au cadre général...
Date de mise en ligne 01/11/1999
L'enseignement des activités physiques et sportives est réglementé par la loi sur le sport. Toutefois, les agents territoriaux des APS bénéficient d'un cadre réglementaire spécifique qu'on ne peut ignorer. Après avoir étudié les cas généraux,...
Date de mise en ligne 01/12/2005
A Dunkerque, les enseignants territoriaux des APS interviennent dans les écoles. Une action a été mise en place durant l'année scolaire 97/98 afin d'analyser leur intervention; cette fiche va s'attacher à présenter cette démarche originale.
Date de mise en ligne 01/09/1999
Beaucoup de disciplines ont investi le champ de la santé, en répondant aux questions Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? combien ? Mais la question d'« Où ? » est longtemps restée discrète. La réponse donnée par la philosophie républicaine du service public en matière d'aménagement du territoire ayant longtemps répondu...
Date de mise en ligne 05/10/2010
Avec 175 entrées et 100 articles avec développements encyclopédiques répondant aux exigences des spécialistes, cet ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le néophyte. Les articles sont composés : - d'une définition générale qui constitue une introduction...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...
Date de mise en ligne 14/06/2011
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...
Date de mise en ligne 13/03/2012
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...
Date de mise en ligne 15/09/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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