Conseil municipal - Association mode d'emploi

Documents sur : conseil municipal

Actualité réseaux

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Votez associatif !

  Le 10 mars le monde associatif interpellait les candidats à la présidence de la République (vous retrouverez des informations détaillées sur cette journée dans le prochain Associations mode d'emploi qui sortira début avril). Mais certaines associations s'emparent de cette occasion pour jouer le jeu un peu plus loin ! C'est le cas du MRJC,...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Quelles règles de représentation dans les associations ?

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Votre association acteur du développement durable

  Un guide de bonnes pratiques en matière de développement durable vient d'être publié par le réseau de d'aide et de conseil aux associations de  Savoie.Ce guide a pour objectif de favoriser une meilleure prise en considération des enjeux de développement durable dans le quotidien des associations. Ces dernières interviennent en effet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Agenda

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Annuaire

• CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

  Date de mise en ligne 24/11/2009

Article de revue

• Erreur dans la notification et lien contractuel

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 31 mai 2010 Société Cassan Requête n° 315851 Question juridiqueL'envoi d'une lettre de rejet à l'attributaire pressenti a-t-elle pour effet de délier contractuellement ladite société ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Attribution de primes

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 7 juin 2010 M. A Requête n° 312506Question juridiqueQuelles sont les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut décider d'attribuer une prime à ses agents ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Régime juridique des marchés à bons de commande

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 18 juin 2010 OPAC Habitat Marseille Provence Requête n° 335611Question juridiqueDans le cadre d'un marché à bons de commande, doit-on publier l'estimation de la valeur de chacune des prestations attendues ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Approche fonctionnelle de la NBI

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 9 décembre 2009 M. H Requête n° 305864Question juridiqueConçue comme un outil supplémentaire de gestion des ressources humaines afin de compenser et récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques, quelles sont les limites de l'approche fonctionnelle de la nouvelle...

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Valeurs locatives des locaux commerciaux

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 13 janvier 2010 Commune de Mantes-la-Ville Requête n° 319713Question juridiqueLa mise en œuvre d'une procédure autorise-t-elle l'Administration, en attente des résultats de la révision des listes de locaux types, à ne pas faire application de l'article 1498 du Code général des impôts ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

Collectivité

• Le Conseil Général de l'Ardèche

  Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...

• le Conseil Général du Finistère

• Le Conseil Régional du Limousin

• Le conseil régional d'Aquitaine

• Le Conseil Général de la Vendée

  L'INTÉGRALITÉ DE CES FICHES DE POSTE PEUT ÊTRE CONSULTÉE SUR NOTRE SITE INTERNET : www.vendee.fr

Contenu rédactionnel

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe formation continue et apprentissage   CCAG Fournitures Courantes Services

  Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq CCAG, dont celui des fournitures courantes et services (CCAG-FCS). De nombreuses modifications ont été apportées par rapport à l'ancien document et une...

  Date de mise en ligne 30/06/2012

• Abécédaire du conseil municipal

  Avec 175 entrées et 100 articles avec développements encyclopédiques répondant aux exigences des spécialistes, cet ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le néophyte. Les articles sont composés : - d'une définition générale qui constitue une introduction...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• La communication publique territoriale : procédures, cibles et objectifs

  Quels sont les modes de rémunération des pigistes dans la presse territoriale ? Comment diffuser les supports municipaux ? L'absence de statut du chargé de communication constitue-t-elle un handicap ou une force ? Où en est la presse municipale aujourd'hui ? Comment communiquer « en pleine tempête » ? Voici quelques-unes des questions auxquelles ce Dossier...

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...

  Date de mise en ligne 28/01/2005

• Les droits des élus locaux

  Le mandat municipal est l'occasion de multiples contraintes qui interfèrent avec l'activité professionnelle ou l'engagement familial. Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits. Autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

Questions / Réponses

• Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball...

  Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Pouvoir du maire

  La municipalité nous demande de lui fournir des listes des personnes ayant pratiqué les activités subventionnées (nom, prénom, adresse). Pouvons-nous refuser ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Liste des membres

  Au moment de passer une convention de subvention avec notre association, la municipalité nous a demandé la liste nominative des membres sous prétexte de vérifier qu'ils étaient bien résidents de la commune. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections...

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs...

  Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs (objectifs pédagogiques et financiers, moyens...) entre une association et une municipalité?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

Sites pratiques

• Conseil constitutionnel

• Des conseils

• Les conseils de la jeunesse

  Ces conseils se répartissent entre les Conseils départementaux de la jeunesse placés sous l'autorité des préfets et le Conseil permanent de la jeunesse, présidé par la ministre de la Jeunesse et des Sports, qui agit au niveau national.

• Les 30 CES régionaux sont en ligne

  Il existe 30 Conseil économique et Social en France. Ils sont désormais tous en ligne sur www.cesdefrance.fr

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).