Conseil d'administration - Association mode d'emploi

Documents sur : conseil d'administration

Actualité réseaux

• Economie sociale et solidaire : on « manifeste » pendant que d'autres suppriment...

  Deux évènements concomitants viennent, cette semaine, de mettre en évidence les contradictions des volontés citoyennes d'un côté et des politiques mises en oeuvre au niveau national d'autre part. La volonté citoyenne s'exprime dans de nombreux textes publiés à l'occasion des prochaines élections des conseils...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Darcos annonce la réforme des Zus pour 2010

  La réforme des zones prioritaires est en cours. Xavier Darcos, ministre du Travail et de la Ville, a annoncé qu'elles seront réformées en 2010."Nous allons conduire la réforme de la géographie prioritaire, un chantier énorme", a déclaré le ministre, auquel est rattaché le secrétariat d'Etat à la...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Des maisons de retraite pour les classes moyennes

  Le tarif journalier serait de 59 € con contre 100 € dans certains établissements. Le département compte ainsi concurrencer le privé aux Ulis, à Courcouronnes, à Sainte-Geneviève et à Morangis. Le département veut frapper fort en matière de maisons de retraite. D'ici à 2014, quatre nouveaux établissements publics devraient...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité

   Source : hcsp.fr Les inégalités sociales de santé (ISS) existent à un niveau élevé dans notre pays et ont tendance à s'accroître. Elles traversent l'ensemble de la population française selon un gradient continu, dans lequel la situation des populations en situation de précarité représente l'extrême...

  Date de mise en ligne 20/01/2010

• Aide à domicile

   Communiqué de la Cfdt Avec une baisse des financements de plus de 20 % en deux ans et un écart de 2 € en moyenne par heure d'intervention entre le coût d'un poste de travail et le taux de participation des financeurs (CAF, Conseils généraux et CRAM essentiellement), ce sont, en ce début d'année, 11 231 emplois qui se trouvent en péril...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

Annuaire

• CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

  Date de mise en ligne 24/11/2009

Article de revue

• Les Bouches-du-Rhône lancent«Eco 13 Sport»

  Le conseil général des Bouchesdu- Rhône a réuni le 25 mars dernier plus de 1 300 personnes pour initier un nouveau dispositif en faveur du développement durable : « Eco 13 Sport »

  Date de mise en ligne 06/07/2009

• La complète information des candidats

  Le Conseil d'État a rendu au mois de janvier dernier une décision importante portant sur la complète information des candidats à un marché, afin de respecter l'égal accès à la commande et la transparence des procédures. Les critères d'attribution du marché doivent...

  Date de mise en ligne 23/06/2009

• ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller

  Savoir gérer les différentes situations des établissements recevant du public est un impératif pour toutes les collectivités. Même les plus petites d'entre elles doivent savoir comment agir afin de ne pas engager la responsabilité du maire par un manque d'action ou de réaction. Les cas de figure...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• Qu'est-ce qu'un conseiller municipal forain?

  Il est possible aux élections municipales et cantonales que certains élus ne remplissent pas la qualité de l'électorat. On les dénomme alors usuellement conseillers forains. Cette hypothèse, courante aux élections parlementaires et fondée sur la notion de souveraineté nationale, surprend souvent...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• N° 141 du 1er juillet 2009

  - Proche et Moyen Orient : Liban : Saad Hariri, nommé Premier ministre ; Persistance des tensions en Iran ; Premier retrait des troupes américaines en Irak - Afrique : Coup d'état au Niger ; Le retour de la Russie en Afrique ; Vers une sortie de crise en Mauritanie ? Accident d'un avion aux larges des Comores - Continent américain : Les...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

Collectivité

• Le Conseil Général de Meurthe et Moselle

  714 000 habitants 2 900 agents

• Le conseil régional Rhône-Alpes

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

• Le Conseil Général de la Vendée

  L'INTÉGRALITÉ DE CES FICHES DE POSTE PEUT ÊTRE CONSULTÉE SUR NOTRE SITE INTERNET : www.vendee.fr

• Le Conseil Général de l'Ardèche

  Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...

Contenu rédactionnel

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Membres bénévoles des organismes sociaux Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6^e) du Code de...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

Numéro d'ouvrage

• Le sport et l'Europe - Les effets de la construction européenne sur les pratiques sportives

  La rencontre du sport et de l'Europe alimente régulièrement l'actualité sportive : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... La Commission européenne, après la Cour de justice des Communautés européennes, a eu aussi l'occasion...

  Date de mise en ligne 05/05/2009

• La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

• Mémento du président de bureau de vote

  Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• L'accueil des enfants handicapés dans les CLSH

  L'ouvrage a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH. Il signale les différents textes législatifs, chartes et labels existants sur cette thématique. Il rappelle les caractéristiques générales des CLSH et les directives à mettre en place quand des organisateurs souhaitent accueillir...

  Date de mise en ligne 27/03/2009

• Droit public - Catégories A et B

  Une seule solution pour intégrer la fonction publique : vous devez avoir de meilleurs notes que les autres candidats. Voici pourquoi ce livre vous aidera à faire la différence : - un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts ; - une préparation efficace : les...

  Date de mise en ligne 27/08/2008

Questions / Réponses

• Démission

  Notre vice-président a démissionné oralement devant le conseil d'administration mais conteste aujourd'hui sa propre décision. En a-t-il le droit ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale...

  Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “...

  Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “ équitation ” que nous évaluons à 500 000 F dans notre budget prévisionnel. Nous souhaitons souscrire un emprunt pour 250 000 F et demander une subvention du conseil général pour le reste. Ce dernier nous demande de lui fournir des garanties d'emprunt. En a-t-il le droit...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour...

  Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour personnes du troisième âge. Nous faisons alors appel à des orchestres de trois, quatre musiciens. On nous a conseillé de nous adresser au guichet unique - spectacle occasionnel pour les rémunérer. D'après les formulaires nous devons payer en plus l'équivalent de 56% du salaire...

  Date de mise en ligne 15/05/2001

Sites pratiques

• Conseil constitutionnel

• Des conseils

• Les conseils de la jeunesse

  Ces conseils se répartissent entre les Conseils départementaux de la jeunesse placés sous l'autorité des préfets et le Conseil permanent de la jeunesse, présidé par la ministre de la Jeunesse et des Sports, qui agit au niveau national.

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a

• Les 30 CES régionaux sont en ligne

  Il existe 30 Conseil économique et Social en France. Ils sont désormais tous en ligne sur www.cesdefrance.fr