Conflits - Association mode d'emploi

Documents sur : conflits

Actualité réseaux

• Quelles règles de représentation dans les associations ?

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ?

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

Article de revue

• Transaction : les encouragements du gouvernement

  Par une circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, le gouvernement vient rappeler tout l'intérêt de cette procédure à laquelle les collectivités ont encore...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• N° 121 et 122 du 18 février 2009

  - Proche et Moyen Orient : Bande de Gaza : cessez-le-feu provisoire ; Le coût économique des conflits au Proche-Orient - Afrique : Guinée : nomination d'un gouvernement dominé par les militaires ; Vers des élections en juin en Mauritanie ? République démocratique du Congo : capture du leader de la rébellion...

  Date de mise en ligne 18/02/2009

• Stop à l'encombrement des trottoirs !

  L'encombrement des trottoirs crée des difficultés importantes aux piétons et notamment aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre du programme d'actions « Une voirie pour tous », le Certu publie une collection de fiches à l'attention des élus, des praticiens et des gestionnaires...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• Sanctions et refus de protection fonctionnelle : deux litiges différents

  Beaucoup de litiges de la fonction publique relèvent de la compétence en premier et dernier ressorts des tribunaux administratifs, ce qui signifie qu'ils relèvent non pas de l'appel devant une cour, mais du pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Il en va ainsi en ce qui concerne les conflits liés à la protection...

  Date de mise en ligne 08/06/2009

• Rattachement au domaine public : une évolution à confirmer

  Saisi d'un litige portant sur la nature de la convention liant la commune de Reims à une société exploitant le café du théâtre municipal, le Conseil d'État a précisé, dans un arrêt de section du 28 décembre 2009, les conditions du rattachement de locaux au domaine public. Infirmant la position des juges du fond se fondant...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

Numéro d'ouvrage

• Prévenir les conflits avec les jeunes

  Confrontés aux carences éducatives et à la relégation des jeunes, les professionnels des collectivités locales sont souvent démunis : comment remédier au manque d'éducation ? Comment éviter l'apparition de comportements régressifs (incivilité, violence, drogue...) ? Comment prévenir les conflits ? Comment...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Au coeur de l'info - Toutes les informations qui ont marqué l'année 2011

  Vous êtes étudiant et vous préparez un examen ou un concours de la fonction publique... Vous êtes un amoureux de culture générale ou un curieux, et souhaitez vous remémorer les faits marquants de l'année précédente. La collection « Les condensés » est faite pour vous ! Vous retrouverez dans cet ouvrage, par ordre chronologique...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Les marchés de prestations intellectuelles

  Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...

  Date de mise en ligne 29/04/2007

• La commune et ses chemins ruraux

  Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable....

  Date de mise en ligne 29/12/2005

• L'accueil des publics difficiles

  Quand dit-on que l'accueil d'un public est « difficile » ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à être dans des comportements violents ? Comment faire face à l'agressivité ? Comment anticiper et désamorcer les conflits ? Quelles sont les règles relationnelles que doit respecter l'organisation des accueils pour minimiser les conflits ?...

  Date de mise en ligne 31/10/2006