Conflit d'intérêts - Association mode d'emploi

Documents sur : conflit d'intérêts

Actualité réseaux

• Quelles règles de représentation dans les associations ?

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ?

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

Article de revue

• Anticiper et traiter les conduites addictives

  Alcool mais aussi de plus en plus drogues et médicaments, trop souvent la question de l'addiction est traitée comme un sujet strictement médical. Or, la collectivité dans son ensemble est concernée.Selon l'Inserm, l'alcool est à l'origine de 15 à 20% des accidents professionnels, d'absentéisme et de conflits au travail...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• La sophrologie, amortisseur de tensions

  Une classe agitée ? Un élève en échec scolaire ? Un directeur d'établissement confronté à la violence ? Comment agir quand on a le sentiment d'avoir atteint un point de non-retour ? Et si la sophrologie offrait quelques pistes de résolutions...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Rattachement au domaine public : une évolution à confirmer

  Saisi d'un litige portant sur la nature de la convention liant la commune de Reims à une société exploitant le café du théâtre municipal, le Conseil d'État a précisé, dans un arrêt de section du 28 décembre 2009, les conditions du rattachement de locaux au domaine public. Infirmant la position des juges du fond se fondant...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• 10 conditions pour réussir sa mutualisation

  Moyen de faire des économies d'échelle, de renforcer les synergies communes-communauté, la mutualisation des services présente des avantages mais peut aussi devenir une usine à gaz, un processus douloureux et insatisfaisant. Les écueils sont connus: difficultés managériales, conflits encore communes, prise de décisions alourdie.....

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Le placard est un harcèlement moral

  Le maintien en surnombre d'un directeur malgré l'existence d'emplois vacants disponibles correspondant à son grade peut-il être constitutif de harcèlement moral ? La CAA de Nancy répond par l'affirmative et octroie des dommages et intérêts à la victime.

  Date de mise en ligne 15/03/2010

Numéro d'ouvrage

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

  Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique par les élus et les agents. Les risques encourus méritent pourtant une particulière attention car, outre...

  Date de mise en ligne 21/08/2006

• Les questions sociales aux concours

  Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...

  Date de mise en ligne 29/09/2010

• Prévenir les conflits avec les jeunes

  Confrontés aux carences éducatives et à la relégation des jeunes, les professionnels des collectivités locales sont souvent démunis : comment remédier au manque d'éducation ? Comment éviter l'apparition de comportements régressifs (incivilité, violence, drogue...) ? Comment prévenir les conflits ? Comment...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux

  Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités. Ecartelé entre les principes juridiques,...

  Date de mise en ligne 23/05/2001

Questions / Réponses

• Président d'une association sportive composée de 23 section,...

  Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être civilement responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de section ? En cas de conflit, le président de l'association vis à vis...

  Date de mise en ligne 02/02/2000