Concurrence - Association mode d'emploi

Documents sur : concurrence

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Europe : miminimis maximum

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Article de revue

• Comment exclure la concurrence avec une société à capitaux publics ?

  Dans quelles conditions une commune peut-elle passer un marché de services sans appel d'offres avec une société dont le capital est détenu majoritairement ou totalement par des capitaux publics ? La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre récemment un arrêt important sur cette question, en tentant...

  Date de mise en ligne 08/10/2009

• N° 152 du 30 septembre 2009

  - Ouverture totale à la concurrence du secteur postal - L'étude des langues étrangères en Europe

  Date de mise en ligne 30/09/2009

• Centrales solaires au sol : leur développement doit être encadré

  Le plan Borloo sur les énergies renouvelables devrait renforcer le développement des centrales solaires au sol. Mais leur implantation massive suscite des débats quant à leurs impacts environnementaux et leur concurrence avec l'agriculture. Un décret encadrant leur installation est actuellement en projet.

  Date de mise en ligne 08/11/2009

• Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises

  Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Menace sur les STAPS ?

  En concurrence, les offres de formation de Jeunesse et sports et de l'Enseignement supérieur doivent être réorganisées. Le dénouement suscite quelques inquiétudes.

  Date de mise en ligne 29/09/2009

Numéro d'ouvrage

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile

  Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...

  Date de mise en ligne 21/03/2011

• Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit)

  L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Le sport et l'Europe - Les règles du jeu

  Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...

  Date de mise en ligne 25/05/2012