Concours fonction publique - Association mode d'emploi

Documents sur : concours fonction publique

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012

  Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Création du Fonds d'investissement pour l'innovation sociale

  Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets.Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Antoine Gosset-Grainville, directeur général...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Agenda

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Appel à Projet

• La sixième édition du Concours Vidéo Macif

  Date de mise en ligne 07/05/2012

Article de revue

• La clause sociale dans les marchés publics

  Une clause applicable depuis deux ans dans le Code des marchés publics (CMP) permet de remettre sur les rails de l'emploi des milliers de jeunes chômeurs sans qualification professionnelle. Cette clause est peu appliquée parce que trop méconnue encore des pouvoirs publics ou, pense-t-on, trop difficile à mettre en place. Certaines expériences...

  Date de mise en ligne 25/11/2003

• Analyse financière des comptes des associations (1)

  L'analyse financière des associations donne des éléments objectifs pour fixer le montant des subventions que les collectivités publiques accordent aux associations et mesurer le risque qu'elles peuvent faire peser sur la collectivité. Elle est faite en s'inspirant de celle des entreprises, à partir du compte...

  Date de mise en ligne 21/06/2004

• L'évaluation des politiques publiques locales (2) : organiser la démarche

  Cette deuxième fiche sur le thème de l'évaluation des politiques publiques a pour objet l'organisation amont de la démarche. En effet, une évaluation non préparée, non cadrée a toutes les chances d'échouer faute de repères, de lisibilité et de points de...

  Date de mise en ligne 21/06/2004

• Rapport financier du délégataire de service public : quel rôle pour le commissaire aux comptes ?

  La délégation d'un service public est un moyen pour les entreprises de concourir à la réalisation de missions relevant de l'intérêt général comme une occasion, pour les collectivités publiques, de faire appel au secteur privé. Cette association ancienne ne manque pas de susciter...

  Date de mise en ligne 20/10/2003

• Partenariat public/privé : des contrats dont la modernité et la performance restent à démontrer

  L'économie mixte que l'on pourrait qualifier de partenariat public/privé est traditionnellement très développée en France. Pris dans son sens étroit, le partenariat public/privé (PPP) concerne un nouveau dispositif juridique prévu par une loi du 2 juillet 2003 – dite loi Pagnol –-...

  Date de mise en ligne 29/04/2004

Collectivité

• La ville du Mée-sur-Seine

  Le Mée-sur-Seine est une ville en bord de Seine de 21.000 habitants située entre Paris (50 kms) et Fontainebleau (15 kms) dans un cadre verdoyant et boisé (Classé « 4 fleurs »). Un budget global de 43 M$ dont environ 15 M$ en investissement (BP 2009). En rejoignant notre commune, vous allez pouvoir exercer vos compétences sur un territoire résolument tourné...

• La communauté de communes de Guingamp

  6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, St-Agathon EPCI de 22 000 habitants Domaines de compétences principaux : économie et aménagement de l'espace - eau, assainissement, déchets - PLH - équipements sportifs - politique, enfance & jeunesse Poste fonctionnel EPCI classé de 20 à 40 000 habitants

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• Le conseil général de Loire-Atlantique

  12ème département français 1 200 000 habitants Budget : 1 milliard d'euros 4 000 collaborateurs Département dynamique et attractif qui accueille chaque mois plus de 1 000 nouveaux habitants. Territoire maritime et fluvial, c'est aussi le deuxième département par l'étendue de ses zones humides. Au carrefour de liaisons internationales...

Contenu rédactionnel

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

Docs divers

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Numéro d'ouvrage

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - Tome 1 : l'innovation dans les équipements

  La thématique du renouveau des espaces sportifs apparaît de façon récurrente depuis une quinzaine d'années. Au carrefour de préoccupations et d'enjeux multiples, les espaces sportifs interrogent les différents acteurs du sport. Les universitaires cherchent à comprendre leur dynamique évolutive liée aux bouleversements du...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• Les contrats de travail des sportifs

  Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs...

  Date de mise en ligne 01/06/2012

• Réforme de l'Etat et agents publics (n.990 novembre 2011)

  La modernisation de l'État et de l'administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et la RGPP (révision générale...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Interventions sur voirie urbaine

  Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé « Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination...

  Date de mise en ligne 20/09/2005

• Le nouveau Code des marchés publics

  Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties : - La première partie permet de posséder...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Intérêt général

  Quelle est la différence entre utilité publique et intérêt général ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Cotisations

  Pouvons-nous instaurer une cotisation dégressive en fonction des revenus de l'adhérent ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association...

  Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association culturelle 1901) est-il exact qu'une redevance supplémentaire est due quel que soit les bénéfices (si bénéfices il y a ) ? Cet impôt (l'IFA), s'il est justifié, est-il exigible dès la première année. ? Comment fonctionne-t-il ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Gestion désintéressée

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter vêtements et instruments pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause notre caractère désintéressé ?

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail qu'il...

  Est-ce que le président peut être rémunéré pour un travail qu'il effectue pour le compte de l'association, sans qu'il n'y ait de lien entre sa fonction administrative et le travail effectué en question ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Place publique

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• Le médiateur de la république

• Présidence de la République