Concessions - Association mode d'emploi

Documents sur : concessions

Actualité réseaux

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Article de revue

• Concession d'aménagement : quelles nouveautés ?

  Depuis le 1er août 2009, le décret relatif aux concessions d'aménagement est entré en vigueur. Ce texte, qui modifie la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, distingue trois types de procédures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du Commissariat général au développement...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Concessions d'aménagement : la procédure dite « marchés publics »

  Le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009, codifié aux articles R.300-4 à R.300-11-8 du Code de l'urbanisme (CU) est venu modifier le régime de passation des concessions d'aménagement afin de le rendre compatible au droit communautaire. Trois types de procédures sont désormais distingués. Dans le numéro précédent,...

  Date de mise en ligne 24/05/2010

• Concessions de travaux publics : les règles communautaires enfin transposées !

  Une ordonnance en date du 15 juillet 2009 1 a transposé le titre III de la directive européenne n° 2004-18 relatif à la passation des contrats de concessions de travaux publics. Il s'agit d'une transposition tardive puisque la directive est d'application directe depuis le 1er février 2006. Elle permet néanmoins à...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Concessions d'aménagement : procédure

  Épilogue - du moins, l'espère-t-on - du débat relatif à la qualification, au regard du droit communautaire, des concessions d'aménagement à la française1, le décret du 22 juillet 20092 a procédé à une refonte des dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme relatives au régime de passation de ces...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• Espaces intertombes: un "no man's land" ?

  Le statut juridique des cimetières au regard de la domanialité publique est complexe, puisque les différents espaces (concessions funéraires, ossuaire, jardin du souvenir, espaces intertombes...) répondent à des usages et des logiques différentes. Une intéressante jurisprudence vient évoquer la qualification...

  Date de mise en ligne 13/07/2009

Numéro d'ouvrage

• Les concessions de plage

  L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet...

  Date de mise en ligne 13/12/2007

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011