Compte en banque - Association mode d'emploi

Documents sur : compte en banque

Actualité réseaux

• « Sommet social : l'illusion du volontarisme », un communiqué de la Fna

  « Il aura fallu trois ans de crise pour aboutir à la tenue d'un sommet social et à l'annonce de mesures aujourd'hui prises dans l'urgence quand elles auraient dû faire partie d'une politique de l'emploi structurelle »Le ton est donné dès l'introduction du communiqué. La Fnars (Fédération nationale des associations...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Le service de création en ligne effectif

  Les associaitons peuvent désormais se déclarer en ligne sur compteasso.service-public.fr.Après vous etre inscrit, vous pourrez remplir les formulaires en ligne, intégrer des pièces jointes... Une fois votre dossier validé vous l'envoyez d'un clic aux services instructeurs, et vous n'avez plus qu'à attendre la réception de...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Article de revue

• N° 155 du 21 octobre 2009

  - Santé : Réduire les décès par diarrhée ; Combattre le Radon ; Le danger des antennes relais - La Cour des Comptes et France Télévisions - 70e anniversaire de la création du CNRS - Journée internationale d'élimination de la pauvreté - Sport automobile

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• Temps de parole : un droit limité ?

  En matière de temps de parole de l'opposition en conseil municipal, on ne peut pas tout faire. Une limitation infondée ou trop drastique entraîne en effet la censure du juge. Mieux vaut compter sur le débat politique que sur le règlement intérieur pour museler son adversaire.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• Antennes-relais : face au principe de précaution

  Longtemps, le principe de précaution n'a pas été retenu contre les opérateurs téléphoniques en matière d'installations d'antennes relais. Mais les choses pourraient changer. Le Conseil d'État pourrait bien prendre davantage en compte cette notion.

  Date de mise en ligne 15/11/2009

• Accessibilité : où en est-on ?

  La France dispose d'une réglementation ambitieuse et exigeante en matière d'accessibilité aux transports, à la voirie, aux espaces publics, aux bâtiments et aux logements. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi Handicap, le compte à rebours peine toutefois à s'enclencher...

  Date de mise en ligne 08/11/2009

• Conseil municipal : information et transparence

  Aux obligations légales d'affichage et de publication dans des recueils administratifs, s'ajoute désormais un enjeu de transparence consistant à rendre compte des débats du conseil municipal. Ou comment aller au-delà de la contrainte administrative pour informer pleinement le citoyen...

  Date de mise en ligne 02/11/2009

Collectivité

• Le Conseil Général de l'Ardèche

  Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...

• La Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole

  La Communauté d'Agglomération de Nîmes compte 23 communes de plus de 230 000 habitants et 113 collaborateurs.

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ? Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Lancement: 10 Euros offerts

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez votre code promo et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  MODELES convocation, emargement ouverture de compte devis assurances  

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

Modèles de docs

• Fin de contrat

  Reçu pour solde de tout compte, certificat de travail

• Demande d'ouverture de compte

  Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire, lettre de demande de procuration sur ce compte

Numéro d'ouvrage

• Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles

  Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

Questions / Réponses

• Communication des AG

  La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un...

  Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un certain nombre d'irrégularités dans les comptes antérieurs à mon arrivée. J'ai demandé des explications au président démissionnaire, mais il refuse de me répondre. Puis-je être poursuivi pour ces irrégularités? Que faire pour...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale...

  Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale pour y rendre des comptes sur les activités et la gestion pour lesquels il est mandaté. Une telle procédure est-elle régulière?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Remboursement de frais

  Une personne non membre a acheté un ordinateur pour notre association alors que notre compte bancaire n'était pas encore ouvert. Puis-je lui rembourser et comment ?

  Date de mise en ligne 06/01/2009

• Notre association organise en cours d'année six manifestations...

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association,...

  Date de mise en ligne 06/04/2001

Sites pratiques

• Cour des comptes

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.

• CRIT-Developpement Rural

  Banque d'expériences recensant les idées nouvelles dans le domaine du développement local, économique, territorial.

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a