L'étude ARPEA-ASSOCIATIONS « RÉGIONS » s'intègre dans un programme de six volets nationaux, réalisés auprès de l'ensemble des acteurs concernés par ces relations : les citoyens, les grandes entreprises, les PME, les associations, les fondations et les professionnels de l'intermédiation.Son objectif est d'établir le premier...
Date de mise en ligne 15/05/2010
Après la publication du décret n°2010-485 du 12 mai dernier qui apportait des précisions sur la création de l'agence, sur le contenu du contrat de service civique ainsi que sur les agréments d'engagement la construction, l'agence du service civique est officiellement installée depuis le mardi 18 mai .Espérons que les objectifs ambitieux...
Date de mise en ligne 21/05/2010
Depuis janvier 2010, la mission mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social, piloté par le député du Nord Françis Vercamer, a mobilisé l'ensemble des représentants du secteur et des administrations concernées. Voici les propositions sur les 50 que compte le rapport Vercamer...
Date de mise en ligne 30/04/2010
Difficile de faire le choix entre deux sujets d'édito aussi brûlant l'un que l'autre. Le premier est la révolte contre la circulaire du 18 janvier qui définit et précise le périmètre des relations entre collectivités publiques et associations. Le second est le projet de texte de loi exonérant les services sociaux de l'obligation...
Date de mise en ligne 30/04/2010
Depuis le premier avril 2010, l'allocation adulte handicapé est fixée à 696.63 euros. Elle sera portée à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010 (Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010).Rappelons qu'il s'agit là du plafond que peut attendre cette allocation. Si la personne handicapée perçoit une pension d'invalidité,...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Le thème général de la manifestation s'articulera autour de trois grandes questions : « Des usagers plus citoyens ? », « Des usagers plus participatifs ? », « Des usagers plus acteurs ? ». Les interventions s'appuieront notamment sur les résultats d'une enquête nationale réalisée auprès des établissements de santé,...
manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com
Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifie le régime du compte épargne-temps.
Date de mise en ligne 23/06/2010
- Le poids économique des pays en développement et des pays émergents- Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques- Objectifs du millénaire- L'extrême pauvreté dans le monde- Santé : La maladie de Chagas- Prise en charge des personnes âgées dépendantes- Les violences par armes...
Date de mise en ligne 30/06/2010
Déjà cinq ans. La loi du 11 février 2005 révolutionnait la priseen compte des personnes handicapées par l'amélioration desprestations, la mise en place des maisons départementales pour les handicapés, la mise en oeuvre de l'accessibilité dans tous les lieux publics et les logements, les conditions descolarisation ou d'emploi...
Date de mise en ligne 08/06/2010
La loi du 13 août 2004 a introduit un nouveau régime des fonds de concours en assouplissant les conditions de leur versement. Cet aménagement a pourobjectif de mieux prendre en compte les besoins de cofinancement decertaines opérations entre les établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres. ...
Date de mise en ligne 23/06/2010
La prévention des risques de submersion marine passe parplusieurs actions complémentaires allant de la prévisionmétéorologique à l'alerte. Plusieurs dispositifs prédisent déjà les niveaux d'eau et l'état de la mer. Mais ceux-ci doivent être perfectionnés et complétés pour prendre en compte...
Date de mise en ligne 08/06/2010
Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...
La Communauté d'Agglomération de Nîmes compte 23 communes de plus de 230 000 habitants et 113 collaborateurs.
Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...
Ville de Chevilly-Larue Commune du Val-de-Marne, Chevilly-Larue compte plus de 19 000 habitants - C'est un territoire à taille humaine, agréable à vivre, où le développement durable doit être un axe exemplaire de l'action municipale
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Date de mise en ligne 26/11/2009
Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...
Date de mise en ligne 19/03/2010
Barème kilométrique forfaitaire pour les frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles...
Date de mise en ligne 19/04/2011
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...
Date de mise en ligne 06/01/2012
Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social (Bk 148) - L'accueil des...
Date de mise en ligne 22/09/2010
Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ainsi que celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux...
Date de mise en ligne 14/06/2011
L'ADSL a vécu ! En effet, les limitations intrinsèques de la « paire cuivre » vont nécessiter le recours à un autre média : la fibre optique. On parle alors de « très haut débit », qui va être l'enjeu stratégique des cinq prochaines années. En effet, les enjeux des réseaux numériques ne sont plus à...
Date de mise en ligne 27/04/2010
Aujourd'hui, partout les responsables économiques locaux s'interrogent. Comment résister aux conséquences immédiates de la crise économique : chômage, fermeture d'entreprises, baisse des investissements internationaux et de la fréquentation touristique, etc. ? Faut-il exclusivement se concentrer sur cet objectif ? N'est-ce pas l'occasion...
Date de mise en ligne 26/01/2010
Les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, et cependant les équipements aquatiques n'échappent pas aux accidents, comme le démontrent les statistiques de l'Institut national de veille sanitaire. Le respect des dispositifs réglementaires constitue la première étape de la...
Date de mise en ligne 20/11/2009
Cet ouvrage met à disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et émettre un avis pertinent sur la qualité du service offert aux populations. Les notions abordées concernent aussi bien le gestionnaire implanté en France que celui établi dans les pays...
Date de mise en ligne 21/05/2010
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
Notre foyer a trente ans, nous avons fait un dépôt à la Caisse d'épargne il y a 25 ans, il n'a jamais été utilisé, et il n'a jamais été porté dans nos comptes. Peut-on faire apparaître légalement dans le prochain bilan et comment?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?
Date de mise en ligne 05/01/2001
Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous le rembourser sur le compte de l'association ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...
Date de mise en ligne 02/02/2001
Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
(DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.
Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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