Compte de résultat - Association mode d'emploi

Documents sur : compte de résultat

Actualité réseaux

• Un nouveau barème de licence pour les lieux publics sonorisés

  Les associations qui diffusent de la musique dans les lieux publics devront prendre en compte la réévaluation du barème de licence pour les lieux publics sonorisés. Cette revalorisation des droits voisins touche les différents lieux publics diffusant de la musique comme les bars, cafés, hôtels, restaurants, commerces, parkings ou aéroports.Applicable...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Contrat Unique d'Insertion (CUI)

  Une fiche du ministère du travail rappelle les principales dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Il s'agit d'une des déclinaisons du contrat unique d'insertion pour les associations.Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Aides de l'Etat et fonds européens disponibles pour les associations rurales

  A l'occasion d'une question posée par le député Alain Marty concernant les mesures que pourrait prendre le gouvernement pour aider l'association des jardiniers, le secrétaire d'Etat chargé du commerce dresse un tableau de la situation des lignes budgétaires disponibles pour les associations rurales.Le secrétaire d'Etat rappelle...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Clubs sportifs : assurance des licenciés

  M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que la responsabilité...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Chartres : Une association d'aide à domicile liquidée

  Le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) a prononcé le 19 janvier la liquidation judiciaire du CODAPA (comité au développement de l'aide aux personnes âgées). Salariés et missions seront repris par d'autres structures. L'association d'aide à domicile qui emploie 254 auxiliaires de vie et suit un millier de bénéficiaires...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

Article de revue

• Conseil Général des Pyrénées-Orientales : transport à 1 euro

  Une nouvelle tarification sera mise en œuvre à compter du 1er novembre prochain, permettant aux quelques mille voyageurs par jour du réseau de réaliser de sensibles économies.

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• La gouvernance des Jeux olympiques en matière de préservation de l'environnement

  Par Colin MIEGE La prise en compte des questions environnementales au sein du mouvement olympique est perceptible depuis les années 1990. Elle s'est traduite notamment par la préconisation d'une « approche responsable des problèmes d'environnement » inscrite dans la Charte olympique et par l'adoption d'un Agenda 21. L'environnement...

  Date de mise en ligne 18/07/2008

• Décompte général : un arrêt libéral

  Un récent arrêt du Conseil d'État mérite une attention particulière et satisfera les collectivités tant la position sur la forme de la notification du décompte général apparaît très libérale par rapport CCAG et très protectrice de leurs intérêts...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Les revues de presse présentent-elles encore un intérêt ?

  L'exercice de la revue de presse traditionnelle présente-t-il toujours un intérêt, même minimal, à l'heure du web 2.0 ? Au-delà de la question provocatrice, les revues de presse doivent à tout le moins prendre en compte ce nouvel environnement pour conserver pertinence et efficacité.

  Date de mise en ligne 05/09/2008

• Le séchage solaire des boues de station d'épuration

  Le séchage solaire des boues de station d'épuration connaît un développement important depuis les années 2000. Sans aucun doute lié à la prise en compte plus importante du facteur énergétique et plus globalement de l'environnement, il s'agit d'un procédé...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

Collectivité

• La Ville Chevilly Larue

  Ville de Chevilly-Larue Commune du Val-de-Marne, Chevilly-Larue compte plus de 19 000 habitants - C'est un territoire à taille humaine, agréable à vivre, où le développement durable doit être un axe exemplaire de l'action municipale

• La Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole

  La Communauté d'Agglomération de Nîmes compte 23 communes de plus de 230 000 habitants et 113 collaborateurs.

• Le Conseil Général de l'Ardèche

  Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

Contenu rédactionnel

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Coût des publications

  Cout de publication La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Lancement: 10 Euros offerts

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez votre code promo et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 03/11/2009

Docs divers

• Créer une association

  Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.Les formalités de déclarationDéclaration, sur papier libre,...

Numéro d'ouvrage

• La M49, budget et analyse financière

  Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines...

  Date de mise en ligne 01/08/2008

• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes

  Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités...

  Date de mise en ligne 06/08/2008

• Piscines et baignades : guide de la responsabilité

  Le contentieux des piscines et baignades n'a pas connu d'évolutions majeures au cours de ces dernières années. Toutefois, la remise à jour du guide de la responsabilité s'imposait pour prendre en compte les dernières nouveautés législatives - comme la généralisation de la responsabilité pénale des personnes...

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• Organiser un concours de maîtrise d'œuvre

  Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « viciée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

• Les lotissements communaux

  Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et...

  Date de mise en ligne 06/08/2008

Questions / Réponses

• Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion....

  Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Quelles sont les obligations d'un trésorier envers son président...

  Quelles sont les obligations d'un trésorier envers son président dans la présentation des livres de comptes et des justificatifs ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière...

  Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière de notre association est interdit bancaire. Elle a donc refusé la signature bancaire sur le compte de l'association. Mais peut-elle continuer à occuper ces deux fonctions alors que son interdiction a été prononcée antérieurement à son élection...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale...

  Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous...

  Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous le rembourser sur le compte de l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Légifrance

  Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a