Compte bancaire association - Association mode d'emploi

Documents sur : compte bancaire association

Actualité réseaux

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Foire à l'autogestion

  L'autogestion est un mode de gouvernance souvent décrié et accusé d'utopie ou d'inefficacité. Pourtant un certains nombres de structures en ont fait leur mode de fonctionnement.Un événement s'organise les 23 et 24 juin 2012 à Montreuil qui sera « le point de rencontre de toute une galaxie de collectifs, d'associations, d'entreprises,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• « Penser, apprendre, agir en réseaux », de Claire et Marc Hébert-Suffrin

  En fin d'année, Claire et Marc Héber-Suffrin ont fait paraître un petit livre qui résume l'histoire et les principes des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, qu'ils ont contribué à créer.Les auteurs reviennent rapidement sur les débuts des réseaux en région parisienne dans une école,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Agenda

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• Journée d'information ASSOCLIC à Lille

  Journée d'information ASSOCLIC à Lille : Des ordinateurs gratuits pour vos projets associatifs ! Vous êtes une association du Nord-Pas de Calais et vous avez un projet d'éducation, de santé, de formation, d'insertion ou d'intégration nécessitant l'usage d'ordinateurs ? Vous souhaitez candidater à ASSOCLIC 2012 pour...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

Annuaire

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Un réseau d'achat au service des associations

  Date de mise en ligne 30/11/2010

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Article de revue

• Renouvellement des instances : comment préparer la relève ?

  La plupart des associations sont créées pour mettre en œuvre des activités sur le long terme. Mais les dirigeants, eux, changent. Pour ne pas mettre en danger le projet associatif, le passage de relais doit être organisé rigoureusement.

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Le contrôle fiscal : avant, pendant, après

  Comme tous les contribuables, les associations sont susceptibles d'être contrôlées par les services fiscaux. Mais, contrôle fiscal ne veut pas nécessairement dire redressement fiscal si votre association ne commet pas d'irrégularités et s'est bien préparée. Alors ne vous inquiétez...

  Date de mise en ligne 22/09/2005

• Les SCIC : une nouvelle façon d'entreprendre

  Avec l'apparition, en 2001, de la SCIC, l'économie sociale et solidaire se dotait d'une nouvelle entité juridique, destinée à compléter l'arsenal traditionnel formé par les associations, SCOP et mutuelles. Un outil intéressant, s'il est bien adapté au projet.

  Date de mise en ligne 16/11/2005

• La Dordogne teste le " Stop pub "

  Dans la continuité du plan national de prévention des déchets lancé par le ministère de l'Écologie et du Développement durable en février 2004, le département de la Dordogne avait créé un groupe de travail " Prévention " composé du SMD3 (Syndicat...

  Date de mise en ligne 08/11/2005

• Circulation des engins à moteur : le "hors piste" interdit !

  La circulation de plus en plus fréquente des engins motorisés à des fins de loisirs dans les espaces naturels suscite de nombreuses réactions de la part des élus mais aussi des autres usagers professionnels (agriculteurs et forestiers) ou privés (randonneurs, chasseurs, associations de protection de l'environnement...).

  Date de mise en ligne 23/11/2005

Collectivité

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

Contenu rédactionnel

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Découvrez le numéro 122 du magazine Associations Mode d'Emploi

  Date de mise en ligne 29/11/2010

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• AME + Ouvrage en téléchargement

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Débat

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Modèles de docs

• Demande d'ouverture de compte

  Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire, lettre de demande de procuration sur ce compte

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

• Les formalités de déclaration

  Modèle de lettre d'accomplissement des formalités de déclaration d'une association

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

• Modèle de convention pluriannuelle

  Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

Numéro d'ouvrage

• Communes et associations : quelles relations ?

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Bien rédiger les statuts de votre association

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

Questions / Réponses

• Organisation d'une manifestation

  Association de fait, nous souhaitons organiser une manifestation sur la voie publique. Est-ce possible ?

  Date de mise en ligne 10/12/2008

• Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...

  Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Tombola

  Notre association voudrait organiser une tombola pour financer un voyage à l'étranger pour les enfants. Quelles sont les autorisations nécessaires ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Cotisations sociales

  Lorsqu'une association rémunère un de ses dirigeants dans la limite des trois quarts du Smic, comment est assujettie cette somme en matière sociale ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Ministère des Finances : espace associations

• Juris association

• Association.1901

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.