La société Sunnco, spécialisée dans les énergies renouvelables, va ouvrir le premier organisme de formation français dédié au métier d'installateur photovoltaïque à Cestas en Gironde. En partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine et Pôle emploi, le projet s'inscrit dans une démarche...
Date de mise en ligne 01/03/2010
La fin de l'hiver marque, comme tous les ans, la reprise des expulsions locatives. Elle coïncide Ègalement avec la parution du 5e baromËtre trimestriel élaboré par le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logÈes", pour suivre la mise en oeuvre des 100 mesures qu'il juge prioritaires et...
Date de mise en ligne 27/02/2010
L'affaire remonte à 2008 et avait largement inquiété les associations dont une grosse part de l'activité repose sur le bénébolat. L'association « Sauve qui peut le court métrage », organisatrice depuis plus de 30 ans du festival du court métrage de Clermont-Ferrand s'était vu imposer un redressement de 67 000 ¤ par...
Date de mise en ligne 20/03/2010
Un communiqué de presse, signé par un collectif d'associations du secteur des soin à domicile, exprime les doutes et questions encore en suspens vis à vis de la réforme en cours. Sans remettre en question la finalité de la réforme, le collectif émet des recommandations quant à sa mise en oeuvre et note que « de nombreuses zones...
Date de mise en ligne 27/03/2010
Mais quelle mouche pique donc la droite et le nouveau ministre de la Jeunesse avec sa diatribe, envoyée sous forme de communiqué de presse, à tous les médias ? Sommes nous entrés en guerre ? La nation est-elle menacée ? En tout cas, quand on lit son pamphlet contre les emplois-jeunes on pourrait le croire. Ce dispositif reste décidemment un chiffon...
Date de mise en ligne 15/05/2010
Distincte du secret professionnel, l'obligation de réserve n'apparaît pas expressément dans le statut général des fonctionnaires : elle est en effet d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif consacre ainsi la neutralité du service public et l'impartialité de traitement des usagers par les agents publics. Reste que l'appréciation...
Date de mise en ligne 08/09/2010
Depuis l'instauration de la peine automatique de privation du droit de suffrage infligée pour certaines catégories de délits, la doctrine pressentait qu'elle était contraire au principe juridique d'individualisation des peines. Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel vient d'annuler ce dispositif à la faveur des nouvelles...
Date de mise en ligne 01/11/2010
- Liberté de la presse
Date de mise en ligne 27/10/2010
C'était un pari un peu fou que de lancer une revue spécialisée au moment où la presse écrite commençait à subir les effets de la concurrence de nouveaux médias. Et pourtant, dix ans plus tard, Techni.Cités est là, bien installé dans son rôle d'acteur majeur de l'information technique des collectivités...
Date de mise en ligne 08/12/2010
Il n'y a pas de présentation complète et claire de la situationjuridique de l'éclairage public par les communes. En effet,l'éclairage des voies publiques n'est pas expressément citéparmi les dépenses obligatoires de la commune telles qu'ellessont listées à l'article L.2572-52 du CGCT. Et quand il y a éclairage...
Date de mise en ligne 08/09/2010
Date de mise en ligne 26/10/2011
Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Date de mise en ligne 21/12/2010
Cet ouvrage présente, en première partie, un cours sur tous les aspects de l'orthographe du français moderne et en seconde partie, 20 QCM de 20 questions et leurs corrigés. L'originalité de cet ouvrage consiste dans le fait que les QCM sont des exercices sur les points essentiels du cours. Il est donc possible de les utiliser soit après lecture...
Date de mise en ligne 20/07/2006
La communication n'est pas un gadget. C'est un moyen de mobilisation tant en interne qu'en externe. Bien souvent, on rencontre des associations qui conduisent des actions essentielles pour leur territoire et qui peinent à trouver les financements nécessaires. D'autres, après des années de fonctionnement, ont parfois du mal à recruter de nouveaux...
Date de mise en ligne 31/01/2012
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration des règles statutaires et l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce...
Date de mise en ligne 14/06/2011
Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...
Date de mise en ligne 07/12/2011
2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...
Date de mise en ligne 17/04/2007
Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas...
Date de mise en ligne 06/04/2001
Nous avons changé de président, mais malgré plusieurs relances téléphoniques, l'ancien président refuse de nous communiquer les archives de l'association. Que faire ?
Date de mise en ligne 02/04/2009
Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières puisque seuls les voix des présents sont comptabilisées alors que nos statuts prévoient expressément un vote à "la majorité des membres présents ou représentés". Que peut faire un simple membre?
Date de mise en ligne 28/12/2004
Peut-on refuser de communiquer le PV des AG aux adhérents ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?
Date de mise en ligne 18/05/2001
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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