Communication des documents - Association mode d'emploi

Documents sur : communication des documents

Actualité réseaux

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Mois de l'ESS : les associations en première ligne

  Tous les ans, au mois de novembre, est organisé le Mois de l'économie sociale et solidaire. C'est le CN Cres (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) qui patronne cette manifestation nationale dont la quatrième édition eut lieu en novembre 2011. Le CN Cres vient de rendre public le bilan de cette édition 2011,...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Une nouvelle fondation d'entreprise orientée communication

  Dactyl Buro et OMR Impression ont créé une fondation dont l'objectif est de mettre à disposition de structures associatives leurs systèmes d'impression reconditionnés.La fondation s'adresse aux associations loi 1901 poursuivant un objet social, culturel, sportif ou éducatif. Une centaine d'associations par an pourraient ainsi profiter...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• La poésie au village : le Printemps des poètes propose un label

  Le label "Ville en poésie" ou "Village en poésie" viendra distinguer les communes inscrivant la poésie comme élément majeur de leur politique culturelle.Les communes devront répondre à 5 d'une série de critères comme, bien sûr, la participation au Printemps des poètes, ou la création d'une...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

Article de revue

• Accès aux documents administratifs

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 10 mars 2010Commune de Sète Requête n° 303814Question juridiqueUn syndicat peut-il demander la communication des arrêtés individuels portant attribution de régime indemnitaire aux agents communaux, afin de vérifier les choix de l'exécutif local ?

  Date de mise en ligne 27/10/2010

• Le pilotage de gestion : exemple de mise en œuvre

  Inspirées de la LOLF, de nombreuses démarches ont été engagées dans les collectivités visant à améliorer la présentation des documents budgétaires et fi nanciers et favoriser le développement des outils de gestion. Voici l'exemple d'une démarche engagée dans la ville de Dunkerque (70 000...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Internet et le très haut débit : la longue attente

  La question des technologies de l'information et de la communication (TIC) est au coeur des préoccupations des territoires. C'est ce qui a été réaffirmé lors de l'université d'été de Ruralitic, qui s'est tenue à Aurillac (Cantal) les 30 et 31 août derniers. Les questions ont été bien plus nombreuses...

  Date de mise en ligne 22/11/2010

• Enquêtes publiques, quelles évolutions suite à la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » dite Grenelle 2 ?

  Les procédures d'enquêtes publiques ou d'impact sont souvent nécessaires pour les opérations techniques importantes.Visant à informer le public, à recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux, l'enquête publique formule des avis, des suggestions et d'éventuelles contre-propositions. Elle...

  Date de mise en ligne 16/12/2010

• Le protocole pour les « nuls »

  Notre collègue Fabrice Jobard, « dircom » et modérateur de la liste de discussion sur la communication, a eu la bonne idée de développer le premier blog consacré à la politesse, au protocole, aux bonnes manières, à l'étiquette, au savoir-vivre et au savoir être... (http ://www.protocole.info/). Un outil particulièrement...

  Date de mise en ligne 14/10/2010

Collectivité

• Syundicat des Communes Ile Napoléon

  Au sud du département du Haut-Rhin, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon regroupe 7 communes : Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller et Illzach, soit 45 000 habitants. Ce bassin d'emploi et de vie est très attractif, notamment par la proximité de nombreux services, de la Suisse et de l'Allemagne et l'existence d'un...

• La ville de Rosny-sous-bois

  Avec près de 40 000 habitants répartis sur 591 hectares, Rosny-sous-Bois se classe au 14e rang des communes du département de la Seine-Saint Denis. Cette population en forte croissance donne à notre ville tous les atouts et le dynamisme d'une cité jeune et active. Depuis toujours, Rosny-sous-Bois, s'attache à concilier confort de vie, vitalité...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

Contenu rédactionnel

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Créer son association

  Utilisez nos kits ! En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses, renvois...

  Date de mise en ligne 09/02/2011

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Les premières démarches

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Numéro d'ouvrage

• Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

• Conseil municipal : mode d'emploi

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 24/02/2012

• Ville durable : mode d'emploi

  Effet de mode ou urgence écologique, l'objectif « ville durable » est aujourd'hui inscrit dans presque tous les projets municipaux. Mais pour passer du discours aux actes, pour mettre en oeuvre un projet grandeur réelle, il est parfois difficile de savoir par où démarrer, et comment répondre en parallèle à toutes les obligations du développement...

  Date de mise en ligne 28/09/2007

• Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

  Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière. Les litiges peuvent apparaître lors...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption

  Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces mécanismes du point de vue des collectivités territoriales et de leurs aménageurs. Exposant de manière détaillée,...

  Date de mise en ligne 23/01/2012

Petites annonces

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

Questions / Réponses

• Notre trésorière exige soudainement de garder chez elle l'ensemble...

  Notre trésorière exige soudainement de garder chez elle l'ensemble des documents comptables de notre association ainsi que les relevés bancaires. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Documents

  La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Documents

  Doit-on conserver les statuts d'une association à vie ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Documents administratifs

  Notre association, agréée « défense de l'environnement et du cadre de vie », a sollicité la mairie pour lui fournir l'ensemble des documents relatifs aux futurs projets concernant notre commune. Il nous demande une participation financière. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Conservation des documents

  Reprenant la gestion des salaires dans une association qui existe depuis trente ans, je ne trouve aucune trace avant 1993. Je n'ai ni dossiers de salariés ni fiches de paie. Quelle est leur durée obligatoire de conservation ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

Sites pratiques

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.

• CADA

  Commission d'accès aux documents administratifs.

• CADA

  Commission d'accès aux documents administratifs.