Une députée a interpellé la ministre de la famille sur les financements des crèches associatives.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit en effet que les entreprises qui créent des places d'accueil collectif bénéficient dès cette année d'une augmentation du crédit d'impôt...
Date de mise en ligne 19/11/2009
Les éditions Dunod viennent de faire paraître un copieux bilan de l'année 2009 du point de vue de l'économie sociale et solidaire.Publié sous la direction de Jean François Draperi, professeur au CNAM et rédacteur en chef de la RECMA (Revue internationale de l'économie sociale), cet ouvrage rédigé par une quarantaine...
Date de mise en ligne 19/11/2009
AVF, Accueil des villes françaises, organise durant tout le mois de novembre, une opération destinée à accueillir les nouveaux arrivants dans les communes. Les associations peuvent y participer et se faire ainsi connaître auprès des nouveaux habitants de leur commune.« Après le déménagement, une fois les cartons vidés, les rideaux...
Date de mise en ligne 19/11/2009
Les CNAR (Centre National d'Appui et de Ressources) constituent le maillon national du dispositif local d'accompagnement (DLA) créé et financé depuis 2002 par la Caisse des Dépôts et par le Ministère en charge de l'emploi.Six secteurs d'activité et une thématique transversale (financement) sont couverts par les travaux des...
Date de mise en ligne 12/11/2009
Afin de préparer la prochaine conférence de la vie associative qui aura lieu le 17 décembre prochain, la CPCA met un blog en place.Trois groupes de travail ont été mis en place par Martin Hirsch, le haut commissaire à la Jeunesse : la place des associations dans le dialogue civil ; les relations pouvoirs publics / associations ; la reconnaissance et la valorisation...
Date de mise en ligne 12/11/2009
Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées
L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 12/10/2010
Date de mise en ligne 24/11/2010
Date de mise en ligne 20/10/2010
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 08/02/2011
Entre la gestion directe par les collectivités et le tout marché, il existe une troisième voie pour les lieux de diffusion des musiques actuelles. Des collectivités ont fait le choix d'en confier la gestion à de associations. Ces « très petites entreprises non lucratives » permettent d'échapper au tout...
Date de mise en ligne 01/10/2009
Fin juin, lors de la manifestation « Ivry en fête », la commune du Val-de-Marne présentait son nouveau « bébé » intitulé «L'échangeur», journal trimestriel conçu comme un véritable carrefour de la vie associative locale.
Date de mise en ligne 01/10/2009
Être assujetti ou non à un impôt signifie que l'on relève a priori de cet impôt. L'association peut ensuite être exonérée ou assujettie partiellement. Des différences pas toujours simples à appréhender.
Date de mise en ligne 01/09/2009
Si votre association manque de forces vives ou si celles-ci sont déjà fortement sollicitées et si votre projet est précis, d'intérêt général et limité dans le temps, vous pouvez envisager de faire appel à un volontaire. Attention cependant à bien définir son rôle...
Date de mise en ligne 01/09/2009
Avant de solliciter les dons des internautes et de développer la fonctionnalité « don en ligne » sur son site, l'association doit être bien consciente des conséquences : déclaration préalable et gestion comptable effective.
Date de mise en ligne 01/09/2009
Pëche et tourisme dans l'Hérault
Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...
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Date de mise en ligne 02/07/2010
Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...
Date de mise en ligne 19/01/2012
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 08/09/2011
Date de mise en ligne 02/12/2009
Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)
Date de mise en ligne 13/01/2012
Date de mise en ligne 03/05/2010
Date de mise en ligne 06/04/2010
Date de mise en ligne 27/01/2011
Date de mise en ligne 17/10/2011
Date de mise en ligne 08/11/2010
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...
Date de mise en ligne 17/08/2010
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 19/02/2011
Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...
Date de mise en ligne 28/10/2011
L'engagement citoyen, socle de la société civile, est-il vraiment en recul ? Ce n'est pas l'impression que donne le nombre annuel de créations d'associations et le développement du bénévolat sur de grandes causes. Pour faire le point sur ce sujet, la Fonda conduit depuis des années un travail d'auditions et d'analyses....
Date de mise en ligne 26/03/2007
La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...
Date de mise en ligne 09/11/2006
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des financements avec méthode et efficacité. Ce guide pratique est un outil méthodologique qui accompagnera les porteurs de projets en leur permettant...
Date de mise en ligne 21/05/2008
Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'intervention (la mise en valeur du patrimoine, la lecture publique, l'enseignement artistique, les actions et animations culturelles...). Il développe aussi la démarche d'élaboration et de mise en œuvre...
Date de mise en ligne 02/10/2008
Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...
Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.
OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...
L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...
Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...
J'hésite à créer une association : pourrais-je facilement la transformer en SARL ?
Date de mise en ligne 17/02/2004
Une association ayant pour objet le fleurissement de la ville revend des plants confectionnés par ses soins au public, qu'il soit adhérent ou non. L'association a-t-elle le droit de vendre à des non-adhérents alors que ses statuts disposent que les ressources de l'association se composent (outre les cotisations et autres subventions) " du produit des...
Date de mise en ligne 21/09/2005
Je suis actuellement en stage au sein d'une association qui voudrait mettre en place un pôle artisanal pour vendre divers produits réalisés par les bénévoles. Quelles sont les réglementations en vigueur pour la mise en place de ce système de ventes ?
Date de mise en ligne 21/09/2005
Notre association a l'intention de faire une vente d'articles dits de fin de série. On nous parle d'une déclaration de vente au déballage. Pouvez-vous nous éclairer ?
Date de mise en ligne 14/01/2004
Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?
Date de mise en ligne 05/04/2002
Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.
Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.
L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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