Commune - Association mode d'emploi
Documents sur : commune
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Un exemple pour dynamiser les associations locales
Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...
Date de mise en ligne 16/03/2012
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Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des ½uvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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La poésie au village : le Printemps des poètes propose un label
Le label "Ville en poésie" ou "Village en poésie" viendra distinguer les communes inscrivant la poésie comme élément majeur de leur politique culturelle.Les communes devront répondre à 5 d'une série de critères comme, bien sûr, la participation au Printemps des poètes, ou la création d'une...
Date de mise en ligne 07/01/2012
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Question des lecteurs
Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles ci préfèrent que l'association soir domicilée chez elles. Comment faire ?La solution le plus simple serait de créer des "sections", plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités...
Date de mise en ligne 17/03/2012
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SACOPA (SAvoir COnnaître & PArtager) 6ème Marche Populaire Internationale En partenariat avec l'Office de Tourisme du Vermandois
Pourquoi les Marcheurs aiment tant les MPI ? C'est une journée de fête, ils viennent de loin (Belgique, Allemagne, Alsace, sans oublier bien sûr les départements limitrophes à notre Picardie) pour parcourir les chemins du Vermandois. L'état d'esprit de la marche populaire correspond à rassembler le plus grand nombre de randonneurs....
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Réalisation et promotion d'un projet de développement touristique : légalité d'un arrêté municipal
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2008 Commune de La-Chaussée-Saint-Victor Requête n° 298917 Question juridique Le maire peut-il légalement restreindre et interdire aux véhicules terrestres à moteur l'accès à une voie communale en vue d'assurer la réalisation...
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Droit de la répression administrative en général et droit disciplinaire en particulier
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Versailles 12 juin 2008 Commune de Drancy Requête n° 06VE02674 Question juridique Un « bannissement » temporaire en vue de stigmatiser un agent fautif peut-il être dénaturé par le maire dont la volonté est d'adapter l'exécution de la sanction aux nécessités...
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Esthétisme et critère d'attribution d'un marché
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 novembre 2008 Commune de Saint-Nazaire Requête n° 310484 Question juridique L'esthétisme peut-il être utilisé comme critère d'attribution d'un marché ?
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Division d'une commune en sections électorales
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif d'Amiens 29 mai 2008 M. V. et autres Requêtes n° 0800939 et n° 0800940 Question juridique Une commune a-t-elle l'obligation de procéder à la désignation d'au moins un adjoint au maire pour chacune des sections électorales ?
Date de mise en ligne 30/01/2009
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Institution de la taxe de séjour
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Lyon 26 juin 2008 M. C. Requête n° 0608205 Question juridique Dans quelles conditions une commune peut-elle instituer une taxe de séjour?
Date de mise en ligne 30/01/2009
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La communauté de communes de la Vallée de Saint Amarin
13 000 habitants Budget consolidé 2008 : 26 millions ¤
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La CODI - Communauté de Communes de Dinan
Côtes d'Armor, 18 communes, 41 000 habitants, Situé à 50 km de Rennes, 30 km de Saint-Malo,
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La Communauté de communes des gorges de haute Dordogne
Collectivité de 3712 habitants, 10 communes
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La communauté de communes du Pays d'Ancenis
54 000 habitants 29 communes 40 km de Nantes
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La communauté de communes du Pays Yonnais
85 000 habitants, 15 communes en Vendée
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AME - Offre réservée aux abonnés de la Gazette des communes
Conditions exceptionnelles réservées aux abonnés de la Gazette des communes
Cette offre comprend : - le mensuel Associations mode d'emploi pendant un an - l'accès en ligne et de manière illimitée à tous les articles déjà parus - la lettre d'information électronique... Date de mise en ligne 13/04/2012
Numéro d'ouvrage
- Service public, services publics (n.5338)
La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...
Date de mise en ligne 01/01/2011
- Le département dans la réforme territoriale
Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...
Date de mise en ligne 16/12/2011
- Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal
Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de man½uvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables...
Date de mise en ligne 05/12/2011
- Le débat d'orientation budgétaire
L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel. Cet ouvrage synthétique, après avoir défini...
Date de mise en ligne 05/12/2011
- Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)
Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...
Date de mise en ligne 01/01/2011
Petites annonces
- Recherche de Terrain
L'association loi 1901, créée en 2009 "AIRGAMES LKS" (Simulation Militaire) en Isère, basée sur la commune de Saint Alban de Roche (38080) recherche de nouveaux terrains pour exercer son activité, étudions toutes propositions. Contacts : airgameslks@gmail.com ou 06.45.83.08.18 (Rémi Dupré, Président). Merci à vous...
Questions / Réponses
- Cumul de fonctions
Notre présidente est fonctionnaire en poste dans une communauté de communes à laquelle nous avons demandé une subvention. Doit-elle abandonner la présidence ?
Date de mise en ligne 06/10/2008
- La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion...
La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Le président de notre association a été élu maire de la commune...
Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Sections
Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles-ci préfèrent que l'association soit domiciliée chez elles. Comment faire ?
Date de mise en ligne 10/04/2012
- Le maire de notre commune peut-il convoquer une assemblée générale...
Le maire de notre commune peut-il convoquer une assemblée générale de notre association sous prétexte qu'il lui accorde une subvention ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Service public, services publics (n.5338)