Commercial - Association mode d'emploi

Documents sur : commercial

Actualité réseaux

• Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire

  Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les  ministres de l'Agriculture ont pu trouver...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Question de lecteur

  Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale...Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Article de revue

• Indemnisation amiable des dommages de travaux publics

  De nombreuses perturbations résultent, en général, des travaux exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même conduits avec un maximum de précautions, peuvent occasionner des préjudices aux riverains (activités commerciales, artisanales, voire professions libérales). Des pertes de chiffres...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• L'essor de la ville « bio-climatisée »

  La plupart des sociétés (Renault, Samsung...) utilisent des images de nature, des symboles d'arbres, pour leurs campagnes de publicité axées sur la sauvegarde de la planète. Dans le domaine du changement climatique, quelle est la place de la nature publique, non commercialisée ? Emblème de communication des engagements...

  Date de mise en ligne 08/05/2009

• Internet : de nouveaux interdits électoraux

  Internet échappe de moins en moins au droit électoral. Le référencement d'un site à vocation électorale vient ainsi d'être considéré par le Conseil d'Etat comme une publicité commerciale interdite par le Code électoral. La décision encadre sévèrement...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Logiciels libres : un virage économique et culturel

  Les logiciels libres existent depuis plus de vingt ans. Ils sortent du domaine réservé aux développeurs initiés (« les geeks barbus et chevelus » !) pour entrer dans une phase de maturité et d'industrialisation. Au-delà de l'idéologie qu'ils véhiculent, ils s'imposent comme des...

  Date de mise en ligne 23/04/2009

• Synchronisation climatique : l'efficacité énergétique à la suédoise

  Ajuster le chauffage collectif en fonction de prévisions météorologiques pointues pour coller au plus près des besoins réels : cette technologie nous vient de Suède, où des ensembles de logements anciens ont pu considérablement réduire leur facture énergétique. Une expérimentation...

  Date de mise en ligne 08/02/2009

Collectivité

• La ville de Bastia

  Ville d'art et d'histoire Haute Corse 40 000 habitants surclassée 80 000 habitants. La ville de Bastia s'est imposée comme le « poumon économique » de la Corse. Avec une population de 60 000 habitants, l'agglomération bastiaise centralise l'activité économique, elle est le centre administratif et commercial de l'île...

Numéro d'ouvrage

• Diriger un service urbanisme et aménagement

  Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions de management et d'expertise. Le directeur scientifique et les auteurs ont voulu ce document le plus exhaustif possible, aussi il traite un ensemble...

  Date de mise en ligne 21/05/2012

• La M49, budget et analyse financière

  Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• La politique économique et ses instruments - 2e édition

  L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. Et l'appartenance...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Le domaine privé des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises. La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Diriger un office de tourisme

  L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut...

  Date de mise en ligne 04/04/2012

Questions / Réponses

• J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...

  J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Activité commerciale

  Notre association, reconnue d'intérêt général, édite et vend des manuels scolaires. Cette activité commerciale doit-elle apparaître dans nos statuts ? Et devons-nous nous inscrire au registre du commerce ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Activités commerciales

  Notre association d'informatique à but non lucratif souhaite créer un site internet pour notre village et faire payer les commerçants pour y être référencés : est-ce possible ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Activités commerciales

  Une association peut-elle se transformer en entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Nous avons l'intention de commercialiser des T-shirts et des...

  Nous avons l'intention de commercialiser des T-shirts et des petits objets. En tant qu'association, avons-nous le droit de les vendre à nos adhérents et à des non-adhérents ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001