Commande publique - Association mode d'emploi
Documents sur : commande publique
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Indemnité des volontaires
Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...
Date de mise en ligne 03/02/2012
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Fonds de dotation : le rapport de l'observatoire Deloitte
863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011, soit 361 créations dans l'année.Une année record nous dit d'entrée le rapport. Leur nombre dépasse aujourd'hui celui des fondations reconnues d'utilité publique. La plus grande partie exercent dans le secteur de l'action scientifique et cuturrelle et de l'éducation...
Date de mise en ligne 03/03/2012
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Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012
Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...
Date de mise en ligne 03/03/2012
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Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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La générosité sur internet : ce n'est plus marginal !
Il y a deux semaines la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs dont nous nous faisions l'écho dans notre dernier édito. On y notait que les financements provenant des dons ne représentaient qu'une part minime des ressources des associations. Est-ce une raison pour s'en détourner ? Évidemment non ! Mais peut-être...
Date de mise en ligne 31/01/2012
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N° 130 du 15 avril 2009
- Économie : Installation du Fonds d'investissement social ; Baisse du taux du livret A ; Médiation du crédit aux entreprises - Questions sociales : Financer 100 000 places de crèches supplémentaires ; Lancement du DMP - Institutions : Le Conseil constitutionnel et la loi organique ; Application de l'article 61-1 de la constitution - Services...
Date de mise en ligne 15/04/2009
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Mobilité des fonctionnaires : les mesures prévues
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels a pour objectif principal de favoriser la mobilité entre les fonctions publiques.
Date de mise en ligne 08/04/2009
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La participation pour raccordement à l'égout
Selon l'article L. 1331-7 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout auquel ils doivent être raccordés peuvent, sur délibération préalable du conseil municipal, être assujettis...
Date de mise en ligne 08/04/2009
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Professionnalisation des agents : au-delà de la formation
Le statut de la fonction publique est fondé sur un principe d'adaptabilité de l'agent. Or les attentes des usagers évoluent et la qualité du service devient un objectif majeur. Cela implique pour les collectivités de spécialiser les fonctions et de définir une politique de gestion des compétences...
Date de mise en ligne 01/04/2009
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CATHY BIASS-MORIN : Ingénieur aux mains vertes
Entrée dans la fonction publique territoriale tardivement, Cathy Biass-Morin, responsable du service espaces verts de Versailles, ne laisserait sa place pour rien au monde. Cette passionnée d'horticulture y expérimente avec succès le « zéro phyto » et l'éco-jardinage, dont elle fait la promotion avec zèle...
Date de mise en ligne 08/04/2009
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APEIL RUEIL-NANTERRE
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON
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La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer... Date de mise en ligne 06/10/2011
- loi 1901 et formalité de déclaration
Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...
Date de mise en ligne 10/05/2012
- Statuts et fonctionnement
Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...
Date de mise en ligne 31/08/2011
- Base documentaire
Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...
Date de mise en ligne 01/12/2011
- Gérer son association
L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi
Date de mise en ligne 30/01/2012
Numéro d'ouvrage
- La note de synthèse
Cet ouvrage s'adresse aux candidats qui passent un concours avec une épreuve de note de synthèse. Pour une préparation complète, vous y trouverez : -la méthode présentée pas à pas pour toutes les épreuves de note : note de synthèse, note administrative et rapport ; -la méthode globale appliquée : les étapes...
Date de mise en ligne 01/01/2011
- Les régions au service d'un sport durable
Les régions, les plus jeunes des collectivités territoriales, se sont peu à peu imposées dans le paysage sportif français comme des acteurs majeurs incontournables. Pourtant, la relation particulière des régions avec le sport et son évolution au cours des vingt-cinq années qui se sont écoulées depuis l'acte 1 de la décentralisation...
Date de mise en ligne 04/04/2011
- Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)
Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...
Date de mise en ligne 01/03/2011
- EPCC : création et fonctionnement - Vade-mecum pour mieux comprendre les établissements publics de coopération culturelle
Un grand nombre de collectivités et de professionnels sollicitent le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle lors de leurs recherches « d'informations pratiques » sur les EPCC. Aussi, pour aller au-delà des simples contacts individuels, le projet d'une publication s'est imposé au Comité de liaison...
Date de mise en ligne 26/03/2011
- Concours Secrétaire administratif
Cet ouvrage, conforme au nouveau programme, s'adresse aux candidats au concours de Secrétaire administratif de la fonction publique d'État. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - une préparation...
Date de mise en ligne 01/01/2011
Questions / Réponses
- Utilité publique
Une association peut-elle se prévaloir des avantages de la reconnaissance d'utilité publique obtenue par sa fédération ?
Date de mise en ligne 07/10/2011
- Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par...
Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par semaine pour notre association, avec laquelle il n'a aucun lien de subordination juridique. Pouvons-nous le rémunérer sous forme d'honoraires, ce qui exclurait toute qualification juridique de salaire dans le cadre d'un contrat de travail ?
Date de mise en ligne 06/04/2001
- Tracts
La mention « ne pas jeter sur la voie publique» est-elle obligatoire sur les prospectus distribués ?
Date de mise en ligne 08/07/2010
- Utilité publique
La présence d'un huissier est-elle obligatoire pour le dépouillement des votes d'une AG d'association reconnue d'utilité publique ?
Date de mise en ligne 10/04/2012
- Favoritisme
Un directeur salarié d'une association loi 1901 (centre de loisirs) a-t-il le droit de passer commande auprès de son fils/fille pour un achat ?
Date de mise en ligne 16/01/2008
Sites pratiques
- Présidence de la République
- Le médiateur de la république
- Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives
Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- loi 1901 et formalité de déclaration