Collectivités - Association mode d'emploi

Documents sur : collectivités

Actualité réseaux

• Pouvoirs publics et associations : une circulaire importante

  Dans la foulée de la conférence nationale de la vie associative, le Premier ministre a fait parvenir le 18 janvier à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ». On ne peut que se féliciter de la rapidité de cette réaction à peine un mois après la conférence...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Aide à domicile

   Communiqué de la Cfdt Avec une baisse des financements de plus de 20 % en deux ans et un écart de 2 € en moyenne par heure d'intervention entre le coût d'un poste de travail et le taux de participation des financeurs (CAF, Conseils généraux et CRAM essentiellement), ce sont, en ce début d'année, 11 231 emplois qui se trouvent en péril...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Polémique sur la vente des logements sociaux

  Le gouvernement souhaite vendre 10 % du parc HLM sur 10 ans dans le but de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où les besoins se font le plus sentir. Un souhait qui déplaît au mouvement HLM qui y voit un désengagement de l'Etat et une logique de privatisation. "Les budgets de l'Etat ne vont pas exploser donc il faut trouver...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Embauche à la hausse pour la petite enfance et la santé

  Au 1er janvier 2009, on estime à environ 1 771 000 les agents des collectivités locales et établissements territoriaux, selon la dernière note de conjoncture «Tendances de l'emploi territorial», réalisée par l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, du Centre national de la...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Mise en œuvre des périodes d'immersion (art. 1er)Dans le secteur non-marchand, le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

Agenda

• Rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire

  Notez le dès à présent, le 30 mars 2012 le RTES, en lien avec les principaux réseaux de collectivités (ARF, ADF, AMGVF, ... ) organise une grande journée sur le rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire. Destinée en priorité aux élus et techniciens...

Article de revue

• Les déchets du bâtiment encore trop négligés

  Les collectivités sont en première ligne pour pousser les professionnels vers des modes de déconstruction propres. Les filières de valorisation des déchets de chantier se mettent en place. Le volet organisationnel est plus complexe.

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• N° 244 du 20 juillet 2011

  - Les migrations internationales- Collectivités territoriales : La situation financière des communes des départements d'outre-mer ; La gestion de la dette publique locale ; Baisse de la DGF pour 5 825 communes ; La péréquation financière entre collectivités territoriales- Les Établissements pénitentiaires pour mineurs - Tarification hospitalière-...

  Date de mise en ligne 20/07/2011

• Les Assises de l'ingénierie territoriale à Marseille

  La 3e édition des Assises regroupant les ingénieurs et les techniciens (et donc les anciens contrôleurs), après Lyon en 2009 et Rouen l'année dernière, a permis à la filière technique de se retrouver autour de thèmes liés à l'actualité internationale (les leçons de Fukushima, la coopération avec...

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• Quel avenir pour les Creps ?

  Symptomatique de la fameuse RGPP, la réforme des Creps touche à sa fin. Tandis que seize établissements restent au coeur d'un dispositif national largement consacré au sport de haut niveau, huit autres, passés aux mains des collectivités, cherchent leur voie.  

  Date de mise en ligne 20/07/2011

• CNFPT : peut-on toucher au 1 % ?

  Quel avenir pour la formation territoriale ? Un amendement voté à l'initiative du sénateur Jean Arthuis a mis le feu aux poudres. En passant la cotisation des collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 % de leur masse salariale, on aurait porté un coup fatal à la formation des territoriaux, on procéderait à un règlement de compte politique...

  Date de mise en ligne 20/07/2011

Numéro d'ouvrage

• Organiser ses achats non formalisés

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte...

  Date de mise en ligne 12/04/2011

• Les régions au service d'un sport durable

  Les régions, les plus jeunes des collectivités territoriales, se sont peu à peu imposées dans le paysage sportif français comme des acteurs majeurs incontournables. Pourtant, la relation particulière des régions avec le sport et son évolution au cours des vingt-cinq années qui se sont écoulées depuis l'acte 1 de la décentralisation...

  Date de mise en ligne 04/04/2011

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• La politique économique et ses instruments - 2e édition

  L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. Et l'appartenance...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

  Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante,...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

Questions / Réponses

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional...

  Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale...

  Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Subventions

  Existe-t-il des critères légaux d'attribution des subventions par les collectivités locales ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010